Vertaling van "signaler que l’enquête " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à l'enquête [ au cours de l'enquête | pendant l'enquête | lors de l'enquête ]
at inquiry

Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario : sommaire des conclusions et recommandations [ Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario ]
Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario: summary of findings and recommendations [ Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario ]

L'Enquête sur la santé et l'incapacité au Canada 1983-1984 [ L'Enquête sur la santé et l'incapacité au Canada ]
Canadian Health and Disability Survey, 1983-1984 [ Canadian Health and Disability Survey ]

signal de rappel vers l'avant | signal vers l'avant
forward recall signal | forward signal

signal de rappel vers l'arrière | signal vers l'arrière
backward recall signal | backward signal

maxime de l'instruction | maxime inquisitoire | principe inquisitoire | maxime de l'enquête | principe de la recherche de la vérité matérielle
principle of substantive truth | principle of ex-officio investigation

avec l'assentiment des responsables de l'enquête
with the consent given by the investigator-in-charge

signal vers l'arrière | signalisation vers l'arrière
backward signal | backward signalling

déroulement de l'enquête
course of the investigation

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les autorités compétentes et les prestataires de services d'hébergement devraient conclure des accords sur les modalités de travail, lorsque cela se justifie également avec Europol, au sujet de questions relatives aux contenus à caractère terroriste en ligne, notamment pour mieux comprendre les activités terroristes en ligne, améliorer les mécanismes de signalement, éviter de multiplier inutilement les efforts et faciliter les demandes des autorités répressives aux fins d'enquêtes pénales en matière de terrorisme.
Competent authorities and hosting service providers should conclude working arrangements, where appropriate also with Europol, on matters relating to terrorist content online, including for enhancing the understanding of terrorist activities online, improving referral mechanisms, preventing unnecessary duplication of efforts and facilitating requests by law enforcement authorities for the purposes of criminal investigations in relation to terrorism.

amélioreront la sécurité et l'accessibilité du système en prévoyant des exigences uniformes pour les agents sur le terrain concernant le traitement sûr des données SIS et la continuité des activités pour les utilisateurs finaux; renforceront la protection des données en introduisant des mécanismes de sauvegarde supplémentaires garantissant que la collecte et le traitement des données, ainsi que leur accès soient limités au strict nécessaire, en respectant pleinement la législation et les droits fondamentaux de l'UE, notamment le droit à un recours effectif; amélioreront le partage d'informations et la coopération entre les États membres, notamment en introduisant une nouvelle catégorie de signalements relative aux «personnes inconnues recherchées» et des droits d'accès complets pour Europol; contribueront à lutter contre le terrorisme en instaurant l'obligation de créer un signalement SIS dans les affaires liées aux infractions terroristes et un nouveau «contrôle plus approfondi» afin d'aider les autorités à recueillir les informations essentielles; protégeront mieux les enfants en permettant aux autorités de publier, en plus des signalements d'enfants disparus, des signalements préventifs d'enfants qui courent un risque élevé d'enlèvement; contribueront à l'application effective des interdictions d'entrée pour les ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures en rendant obligatoire leur introduction dans le SIS; amélioreront l'application des décisions de retour prises à l'encontre de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier en introduisant une nouvelle catégorie de signalements pour les décisions de retour; permettront une utilisation plus efficace des données telles que les images faciales et les empreintes palmaires pour identifier les personnes qui pénètrent dans l'espace Schengen; renforceront le soutien à la prévention et aux enquêtes relatives aux vols et à la contrefaçon en élargissant la liste des biens et documents volés ou fals ...
improve the security and accessibility of the system by providing for uniform requirements for officers on the ground on how to process SIS data in a secure way and ensure business-continuity for end-users; strengthen data protection by introducing additional safeguards to ensure that the collection and processing of and access to data is limited to what is strictly necessary, in full respect of EU legislation and fundamental rights, including the right to effective remedies; improve information sharing and cooperation between Member States, notably through the introduction of a new alert category on "unknown wanted persons" and full access rights for Europol ; help combat terrorism by introducing the obligation to create a SIS alert in cases related to terrorist offences and a new 'inquiry check' to help authorities gather essential information; better protect children by allowing authorities to issue, in addition to alerts for missing children, preventive alerts for children who are at high risk of abduction; contribute to the effective enforcement of entry bans for third-country nationals at the external border by making their introduction in the SIS compulsory; improve the enforcement of return decisions issued to irregularly staying third-country nationals by introducing a new alert category for return decisions; make more effective use of data such as facial imaging and palm prints to identify persons entering the Schengen area; strengthen the support for prevention and investigation of theft and counterfeiting by providing for alerts to be issued on a wider range of stolen and falsified goods and documents.

La Suède a signalé à la Commission que le rapport d’enquête sur l’interdiction d’acheter des services sexuels avait été publié en 2010.
SE reported to the Commission that the inquiry report on the Ban against the Purchase of Sexual Services was published in 2010.

La Grèce mentionne que, selon les statistiques de la police hellénique, il y a eu une seule poursuite depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi.La Roumanie indique, pour sa part, qu’en 2015, les premiers cas ont été signalés à la Direction des enquêtes sur la criminalité organisée et le terrorisme et que neuf personnes ont été poursuivies pour avoir commis l'infraction d’utilisation des services de victimes de la traite.
EL reported that according to the statistical data of the Hellenic Police there was one (1) prosecution since the entry into force of the new Law. RO further informs that in 2015 the first cases were reported to the Directorate for Investigating Organized Crime and Terrorism and nine (9) persons were prosecuted for the offence of using the services of trafficking victims.

Je suis heureuse de signaler que l'Enquête auprès des ménages a eu un taux de réponse national de 69,3 p. 100. Le nombre de ménages qui ont répondu à l'enquête de 2011 a été plus important que dans le cas du questionnaire complet obligatoire de 2006.
I am happy to report with regard to the National Household Survey that the national collection response rate is 69.3 per cent. The number of households responding to the 2011 National Household Survey was greater than that of the 2006 mandatory long-form census.

Honorables sénateurs, si vous parlez dans vos régions des valeurs du Sénat, vous voudrez peut-être signaler que l'enquête sur la pureté de l'eau a été réalisée à peu de frais, si on regarde ce qu'il en a coûté au gouvernement de l'Ontario.
If honourable senators are talking in their regions about the values of the Senate, they might want to note how cheaply this investigation into pure water was done, as compared to what the Ontario government had to pay.

S'il n'est pas possible de procéder à une arrestation soit en raison d'une décision de refus prise par un État membre requis conformément aux procédures relatives à l'apposition d'un indicateur de validité prévues aux articles 24 et 25, soit parce que, dans le cas d'un signalement en vue d'une arrestation aux fins d'extradition, une enquête n'est pas encore terminée, l'État membre requis doit traiter le signalement comme étant un signalement aux fins de communication du lieu où se trouve la personne concernée.
If an arrest cannot be made, either because a requested Member State refuses in accordance with the procedures on flagging set out in Articles 24 or 25, or because, in the case of an alert for arrest for extradition purposes, an investigation has not been completed, the requested Member State must regard the alert as being an alert for the purposes of communicating the whereabouts of the person concerned.

Est-ce que le gouvernement va reconnaître que lorsque le Conseil du Trésor cautionne une telle situation, c'est là le signal qu'une enquête publique indépendante est devenue plus que nécessaire?
Will the government recognize that when the Treasury Board condones such a situation, it is really time to launch an independent public inquiry?

Quelques jours plus tard, on signale qu'une enquête interne du MDN révèle que 77 p. 100 des membres du personnel estiment que les Forces canadiennes ne sont pas prêtes pour la guerre.
A few days later it was reported that an internal DND survey found that 77 per cent of personnel felt the Canadian Forces were unprepared for war.

Les commissaires font de leur mieux pour leur envoyer le signal que l'enquête est ouverte, mais les assurances doivent venir d'en haut, c'est-à-dire du ministre de la Défense nationale (1155) Le ministre peut-il se mettre à la place d'un militaire en uniforme et reconnaître qu'il a l'obligation personnelle de rassurer les militaires et de leur dire que tout va bien et qu'ils peuvent parler librement?
The very top in this case is the Minister of National Defence (1155) Will the minister put himself in the position of our uniformed troops and recognize that he has a responsibility to reassure the military personally that all is fine, they can speak as they will.