Vertaling van "cette enceinte soient également " (Frans → Engels) :

Se fondant sur cette approche, la Commission a commencé à étudier les moyens de développer l'actuel réseau de 21 centres de promotion du transport maritime à courte distance, afin que ceux-ci soient également chargés de la promotion des solutions logistiques multimodales dans les chaînes de transport terrestre.
The Commission has considered this approach and started to explore ways to develop the existing network of 21 Shortsea Promotion Centres to also encompass the promotion of multimodal logistics solutions in inland transport chains.

Dans de tels cas, les États membres veillent à ce que les suspects ou les personnes poursuivies, lorsqu'ils sont informés de la décision, en particulier au moment de leur arrestation, soient également informés de la possibilité de contester cette décision et de leur droit à un nouveau procès ou à une autre voie de droit, conformément à l'article 9.
In that case, Member States shall ensure that when suspects or accused persons are informed of the decision, in particular when they are apprehended, they are also informed of the possibility to challenge the decision and of the right to a new trial or to another legal remedy, in accordance with Article 9.

Dans de tels cas, les États membres devraient veiller à ce que les suspects ou les personnes poursuivies, lorsqu'ils sont informés de la décision, en particulier au moment de leur arrestation, soient également informés de la possibilité de contester cette décision et du droit à un nouveau procès, ou à une autre voie de droit.
In that case, Member States should ensure that when suspects or accused persons are informed of the decision, in particular when they are apprehended, they should also be informed of the possibility to challenge the decision and of the right to a new trial or to another legal remedy.

Monsieur le Président, je vous exhorte à intervenir à cet égard afin que l'intégrité de la Chambre et de ses députés soit protégée, que ceux qui sont visés par des calomnies à l'extérieur de cette enceinte soient également protégés, et que la mémoire et la signification de l'Holocauste soient aussi protégées et préservées.
I implore you, Mr. Speaker, to exercise your necessary authority in this regard so that the integrity of the House and its members be protected so that those who are maligned outside the House would also be protected and, indeed, that the memory and meaning of the Holocaust be protected and preserved.

Le problème, c'est que, bien que les médecins soient libres de pratiquer ou non des avortements, et bien que les femmes enceintes soient libres de subir ou non un avortement, on n'a pas donné aux infirmières la liberté de participer ou non à cette procédure.
The problem is that while doctors are free to perform or not perform abortions, and while pregnant women in our country are free to undergo or not to undergo an abortion, nurses have not been given the same freedom to choose whether or not they want to participate in this procedure.

Monsieur le Président, une des choses qui me frappent dans ce débat sur une motion d'attribution de temps, c'est que le gouvernement semble oublier que les Canadiens nous ont élus ici non seulement pour les représenter en cette auguste enceinte, mais également pour offrir une bonne gouvernance à l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes.
Mr. Speaker, one of the things that strikes me in this debate on a time allocation motion is that the government seems to forget that Canadians elected us not just to represent them in this august chamber, but also to provide good governance for all Canadians.

Ensuite, la Cour précise que si l’immunité parlementaire couvre essentiellement les déclarations effectuées dans l’enceinte du Parlement européen, il n’est pas exclu qu’une déclaration effectuée en dehors de cette enceinte puisse également constituer une opinion exprimée dans l’exercice des fonctions parlementaires.
The Court has then made it clear that although parliamentary immunity essentially covers statements made within the precincts of the European Parliament, it is not impossible that a statement made beyond those precincts may also amount to an opinion expressed in the performance of parliamentary duties.

3. Les États membres veillent à ce que les autorités nationales soient également dotées des compétences permettant d’imposer aux titulaires des droits visés au paragraphe 1 et/ou au propriétaire de ce câblage, après une période appropriée de consultation publique pendant laquelle toutes les parties intéressées ont la possibilité d’exposer leurs points de vue, de partager du câblage à l’intérieur des bâtiments ou jusqu’au premier point de concentration ou de distribution s’il est situé à l’extérieur du bâtiment, lorsque cela est justifié par le fait que le doublement de cette infrastructure serait économiquement inefficace ou physiquement irréalisable.
3. Member States shall ensure that national authorities, after an appropriate period of public consultation during which all interested parties are given the opportunity to state their views, also have the power to impose obligations in relation to the sharing of wiring inside buildings or up to the first concentration or distribution point where this is located outside the building, on the holders of the rights referred to in paragraph 1 and/or on the owner of such wiring, where this is justified on the grounds that duplication of such infrastructure would be economically inefficient or physically impracticable.

Dans ce contexte, la Commission propose que les organisateurs de circuits touristiques non établis dans l'UE, lorsqu'ils vendent des voyages à forfait à des personnes établies dans l'UE, soient également immatriculés à la TVA et s'acquittent de cette taxe dans l'État membre de l'UE dans lequel se trouvent leurs clients.
Under these circumstances, the Commission proposes that tour operators established outside the EU should also be VAT registered when selling package tours to those established in the EU and that they pay the tax in the EU Member State where the customer is established.

Honorables sénateurs, je propose que le Président du Sénat, qui est l'autorité ultime dans cette enceinte, soit également le président du comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Honourable senators, I propose that the Speaker, who is the ultimate authority in this chamber, should be the chairman of the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration.