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Vertaling van "cette démarche pouvait contribuer " (Frans → Engels) :

5.5 (1) La personne qui a cessé d’être employée dans la fonction publique avant la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe peut, sous réserve des règlements, choisir de compter comme service ouvrant droit à pension la période de service pour laquelle elle ne pouvait contribuer au compte de pension de retraite parce qu’elle se trouvait dans la situation visée à l’alinéa 5(1)j) de la présente loi, dans sa version à la veille de cette date.

5.5 (1) A person who has ceased to be employed in the public service before the day on which this subsection comes into force may, subject to the regulations, elect to count as pensionable service the period of service in respect of which that person was unable to contribute to the Superannuation Account by reason of the person being a person described in paragraph 5(1)(j) of this Act, as it read on the day immediately before that day.


Comment se fait-il que chez nous, on parlait déjà, dans les années 1990-1995, de toute la responsabilité des adolescents et qu'on disait même qu'elle était tellement importante qu'elle pouvait contribuer à la démarche du jeune vers sa responsabilisation graduelle, vers sa réadaptation, monsieur le président?

How is it that as early as 1990-95 we were already talking about youth accountability and even saying that it was so important that it could help the young person to gradually become more responsible, be rehabilitated, Mr. Chairman?


M. Derrek Konrad: Étant donné que la Loi sur les droits de la personne n'est pas nécessairement proactive, et que le gouvernement cherche sans cesse à promouvoir des lois qui aideront les pauvres à ne plus être pauvres, comment pensez-vous que cette démarche pourra contribuer à améliorer leur situation, tout simplement en rajoutant une longue liste de sujets à la Loi sur les droits de la personne, plutôt qu'en faisant quelque chose de proactif au sein du Parlement?

Mr. Derrek Konrad: Given that the Human Rights Act is not necessarily proactive and that the government is always actively involved in putting forward legislation to help the poor to become unpoor, how do you see this doing anything to alleviate their condition, by just adding a long list of non-discrimination items to the Human Rights Act, as opposed to something proactive within Parliament?


Cette démarche devrait contribuer à l'amélioration de la complémentarité, de l'efficacité et de la visibilité des dépenses.

This should contribute to a better complementarity, efficiency and visibility of their spending.


20. souligne le lien étroit qui existe entre l'environnement et le tourisme côtier et que les politiques de développement du tourisme devraient comporter des mesures pratiques, conformément aux orientations générales en matière de protection et de gestion de l'environnement; se félicite dès lors que le développement durable soit inscrit à l'article 17 du règlement (CE) n° 1083/2006 sur les Fonds structurels 2007-2013 comme l'un des principes essentiels qui s'appliquent à la mise en œuvre de toutes les interventions structurelles dont l'application doit être dûment vérifiée grâce à des activités de contrôle appropriées; recommande vivement qu'une disposition similaire soit introduite dans les réglementations pour la prochaine période de pr ...[+++]

20. Stresses that there is a close link between the environment and coastal tourism; and that policies to develop tourism should include practical measures in line with a general policy of environmental protection and management; welcomes, therefore, the fact that sustainable development is enshrined in Article 17 of Regulation (EC) No 1083/2006 (on Structural Funds 2007-2013) as one of the key principles applying to the implementation of all structural interventions whose application has to be duly verified through appropriate monitoring activities; strongly recommends that a similar provision be introduced in the Regulations for the next programming period; emphasises the important contribution ...[+++]


Et il a conclu qu'en termes d'éthique, il ne convenait pas de considérer cette question isolément; que la justification de l'utilisation de la farine de poisson était née de toute une série d'actes d'élevage non naturels, y compris la sélection de vaches et brebis laitières dans la perspective d'une productivité "anormalement" élevée et la pratique consistant à priver les jeunes veaux d'une source naturelle de protéines présente dans le lait de leur mère; que la farine de poisson pouvait contribuer de façon notable à la solution de ...[+++]

The justification for fishmeal has arisen within the context of a whole series of unnatural acts of husbandry, including the selection of dairy cows and ewes for ‘abnormally’ high productivity and the practice of denying young calves a natural source of protein in mother’s milk. Fishmeal can make a significant contribution to the solution of these problems.


Au début, en travaillant à cette enquête, j'ai constaté très rapidement qu'il était illusoire de penser que le ministère fédéral de la Justice à lui seul, dans le cadre de sa juridiction, pouvait contribuer de façon qualitative et complète à cette enquête.

At first, working on that investigation, I very soon saw that it was an illusion to think that the federal Department of Justice alone, within its jurisdiction, could make a complete, qualitative contribution to the investigation.


En ce qui concerne la mise en oeuvre de la liste "courte" de mesures de rétorsion, il a été convenu, dans l'intérêt de l'UE, qu'un léger retard de son application effective pourrait être envisagé, si cette démarche pouvait contribuer à une conclusion rapide et positive de ce dossier, sur la base d'un dispositif satisfaisant, comportant à la fois des exclusions et une compensation.

On the implementation of the "short" list of countermeasures, it was agreed that, in the interests of the EU, we might be willing to enviseage a limited delay in their actual application if this would contribute towards the early and successful resolution of this matter on the basis of an agreement on a satisfactory package including both exclusions and compensation.


7. se félicite de la signature par l'Iran du protocole additionnel au traité de non-prolifération et estime que cette démarche devrait contribuer à asseoir la confiance de la communauté internationale quant aux assurances de l'Iran sur le caractère pacifique de son programme nucléaire et sur son attachement à la non-prolifération;

7. Welcomes the signature by Iran of the Additional Protocol to the Non-Proliferation Treaty and considers that this should help in establishing the international community's confidence in Iran's assurance about the peaceful nature of its nuclear programme and its commitment to non-proliferation;


6. se félicite de la signature par l'Iran du protocole additionnel au traité de non‑prolifération et estime que cette démarche devrait contribuer à asseoir la confiance de la communauté internationale quant aux assurances de l'Iran sur le caractère pacifique de son programme nucléaire et sur son attachement à la non‑prolifération;

6. Welcomes the signature by Iran of the Additional Protocol to the Non-Proliferation Treaty and considers that this should help in establishing the international community's confidence in Iran's assurance about the peaceful nature of its nuclear programme and its commitment to non-proliferation;




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cette démarche pouvait contribuer ->

Date index: 2022-12-16
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