Vertaling van "cette décision examinera ensuite " (Frans → Engels) :

Cette décision examinera ensuite si les mesures à l'examen constituent des aides d'État en faveur de Larco au sens de l'article 107, paragraphe 1, du traité et, enfin, si cette aide pourrait être compatible avec le marché intérieur.
Subsequently, the Decision will assess whether the measures under scrutiny constitute State aid to Larco within the meaning of Article 107(1) of the Treaty and, finally, whether such aid might be compatible with the internal market.

Il me semble que, si nous voulons préserver le principe de la primauté du droit du début à la fin de cette procédure, nous devons veiller à ce que ces règlements s'appliquent aussi bien à l'autorité habilitante du commissaire qu'à la décision et au processus suivi pour prendre la première décision et ensuite l'appel, parce que la deuxième étape est un appel.
It seems to me that if we want to maintain the rule of law from the beginning to the end of the procedure, we should make sure that those regulations apply as much on the constitutive authority of the commissioner as on the decision and the process of the first decision and then an appeal, because the second step is an appeal.

À cette fin, l’État membre concerné devra présenter une demande à la Commission; cette dernière examinera ensuite la demande au regard des critères énoncés dans le traité (comme ce fut le cas pour les demandes initiales).
In order to join, the Member State would need to submit a request to the Commission, which would then assess this against the criteria set out in the Treaty (as it did the initial requests).

Cette décision a ensuite été annulée par le Tribunal le 14 février dernier pour deux motifs (voir affaires jointes T-115/09 et T-116/09).
This decision was annulled by the General Court on 14 February 2012 for two reasons (see Joined Cases T-115/09 and T-116/09).

Cette décision est ensuite notifiée par les soins du greffier de la Cour aux parties en cause, aux États membres et à la Commission, ainsi qu'à l'institution, l'organe ou l'organisme de l'Union qui a adopté l'acte dont la validité ou l'interprétation est contestée.
The decision shall then be notified by the Registrar of the Court to the parties, to the Member States and to the Commission, and to the institution, body, office or agency of the Union which adopted the act the validity or interpretation of which is in dispute.

Cette décision est ensuite communiquée immédiatement aux bureaux de douane nationaux qui pourraient être appelés à traiter les marchandises soupçonnées de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
The decision shall then be sent immediately to the national customs offices likely to have to deal with the goods suspected of infringing intellectual property rights.

[166] Cette décision a ensuité été rapportée.
[166] This Decision has been subsequently repealed.

La Commission avait arrêté une décision d'exemption le 11 juin 1993, mais cette décision avait ensuite été annulée par le Tribunal de première instance dans un arrêt du 11 juillet 1996, notamment au motif que la société française de télévision à péage Canal Plus était membre.
The Commission adopted an exemption decision on 11 June 1993, but this decision was later annulled by the Court of First Instance in a judgment of 11 July 1996, due in particular to the fact that French pay-TV company Canal Plus was a member.

Sur la base des informations qui auront été recueillies dans cette affaire, la Commission examinera ensuite les cessions d'actifs aux autres banques.
The Commission stated that it would review the capital transfers to other banks in the light of the findings of the present procedure.

Vous voterez sur cette décision et cette décision sera ensuite transmise à la Chambre.
We are going to vote on that decision, and that decision then ultimately would go to the House.