Traduction de «cette dix-huitième séance » (Français → Anglais) :

Le président (M. Andy Scott (Fredericton, Lib.)): Cette dix-huitième séance du Comité permanent de la justice et des droits de la personne est ouverte.
The Chair (Mr. Andy Scott (Fredericton, Lib.)): I call the eighteenth meeting of the Standing Committee on Justice and Human Rights to order.

Le président (M. Joe Fontana (London-Centre-Nord, Lib.)): Chers collègues, j'aimerais ouvrir la dix-huitième séance du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.
The Chair (Mr. Joe Fontana (London North Centre, Lib.)): Colleagues, I'd like to begin the eighteenth meeting of the Standing Committee on Citizenship and Immigration.

Il est convenu, - Qu’un Communiqué soit émis. Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le comité reprend l’étude d’une ébauche de rapport sur le chapitre 4 (Défense nationale - L'entraînement en vol de l'OTAN au Canada) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de septembre 2002 (voir le procès verbal du lundi 2 juin 2003, séance no 33) Il est convenu, - Que le Comité adopte le rapport comme étant le DIX-HUITIÈME RAPPORT du Comité.
Pursuant to Standing Order 108(3)(e), the Committee resumed consideration of a draft report on Chapter 4 (National Defence - NATO Flying Training in Canada) of the September 2002 Report of the Auditor General of Canada (See Minutes of Proceedings of Monday, June 2, 2003, meeting No. 33) It was agreed, - That the Committee adopt the Report as the EIGHTEENTH REPORT of the Committee.

À la suite de l’entrée en vigueur de la directive 2004/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) , de graves préoccupations ont été exprimées par les parties prenantes, notamment par la communauté médicale, quant aux effets éventuels de la mise en œuvre de cette directive sur l’utilisation de procédures médicales reposant sur l’imagerie médicale.
Following the entry into force of Directive 2004/40/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the minimum health and safety requirements regarding the exposure of workers to the risks arising from physical agents (electromagnetic fields) (18th individual Directive within the meaning of Article 16(1) of Directive 89/391/EEC) , serious concerns were expressed by stakeholders, in particular those from the medical community, as to the potential impact of the implementation of that Directive on the use of medical procedures based on medical imaging.

À la suite de l’entrée en vigueur de la directive 2004/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (3), de graves préoccupations ont été exprimées par les parties prenantes, notamment par la communauté médicale, quant aux effets éventuels de la mise en œuvre de cette directive sur l’utilisation de procédures médicales reposant sur l’imagerie médicale.
Following the entry into force of Directive 2004/40/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the minimum health and safety requirements regarding the exposure of workers to the risks arising from physical agents (electromagnetic fields) (18th individual Directive within the meaning of Article 16(1) of Directive 89/391/EEC) (3), serious concerns were expressed by stakeholders, in particular those from the medical community, as to the potential impact of the implementation of that Directive on the use of medical procedures based on medical imaging.

L'Union européenne félicite le gouverneur, le Sénat et la Chambre de cette décision historique, qui fait du Maryland le dix-huitième État des États-Unis à renoncer à la peine capitale.
The European Union congratulates the Governor, the Senate and the House of Delegates on this historic decision, making Maryland the 18th State in the United States to abandon capital punishment.

[Enregistrement électronique] (1540) [Traduction] La présidente (Mme Bonnie Brown (Oakville, Lib.)): Mesdames et messieurs, bonjour et bienvenue à la dix-huitième séance du Comité permanent de la santé.
[Recorded by Electronic Apparatus] (1540) [English] The Chair (Ms. Bonnie Brown (Oakville, Lib.)): Good afternoon, ladies and gentlemen, and welcome to the eighteenth meeting of the Standing Committee on Health.

Le présent rapport, qui est le dix-huitième, couvre l'année 2000, et constitue le premier rapport en la matière depuis la réorganisation des services de cette institution.
The current (eighteenth) report covers the year 2000, and is the first such report the Commission has issued since its reorganisation.

3. Le présent protocole entre en vigueur dans les huit États membres concernés quatre-vingt-dix jours après la notification visée au paragraphe 2 par l'État, membre de l'Union européenne au moment de l'adoption par le Conseil de l'acte établissant le présent protocole, qui est le huitième à procéder à cette formalité.
3. This Protocol shall enter into force in the eight Member States concerned 90 days after the notification referred to in paragraph 2 by the State, member of the European Union at the time of adoption by the Council of the Act establishing this Protocol, which is the eighth to complete that formality.