Traduction de «cette disposition sera examinée » (Français → Anglais) :

Ces développements auront un impact sur la structure de la formation des chercheurs et sur la manière dont cette formation sera examinée dans le cadre des discussions concernant le processus de Bologne et la création de l'espace européenne de l'enseignement supérieur.
Such developments will have an impact on the structure of training for researchers and on the ways in which such training might be reviewed within the discussion governing the Bologna Process and the development of the European Higher Education Area.

L'application d'éventuelles corrections financières aux dépenses en cause sera examinée au terme des procédures d'apurement des comptes liées à la présente enquête, en application des dispositions de la CPAF.
The application of possible financial corrections to the expenditure affected will be evaluated at the end of the clearance of accounts procedures linked to the present enquiry according to MAFA.

L'application d'éventuelles corrections financières aux dépenses en cause sera examinée au terme des procédures d'apurement des comptes liées à la présente enquête en application des dispositions de la CMAF.
The application of possible financial corrections to the expenditure affected will be evaluated at the end of the clearance of accounts procedures linked to the present enquiry in application of the provisions of the MAFA.

Cette question sera examinée par les services concernés de la Commission.
This question will be investigated by the Commission services concerned.

Cette disposition sera examinée ultérieurement, parallèlement à la proposition de révision de la directive relative au permis de conduite qui a été présentée récemment par la Commission (doc. 16842/11), qui prévoit elle aussi d'intégrer les fonctionnalités d'une carte de conducteur dans le permis de conduire.
That provision will be discussed at a later stage, in parallel with the proposal for a revision of the driving licences directive, recently submitted by the Commission (16842/11), which also provides for the inclusion of the driver card functionalities into the driving licence.

Cette plainte sera alors examinée par l'agent d'application et, si l'agent a l'impression qu'elle devrait être portée à l'attention des échelons supérieurs, elle sera examinée par un comité de contrôle de l'application qui ne sera pas composé de membres du conseil de direction d'Ontario One Call.
The complaint is going to be reviewed by a compliance officer, and if they feel it needs to be elevated further then there will be a compliance committee that's formed separately from the board of directors of the Ontario One Call system that will review the complaint.

Il est également intéressant de noter que dans cette lettre du 3 mars 1997, il dit aux intéressés que l'efficacité des dispositions en question, c'est-à-dire le fait d'octroyer un traitement de faveur aux manutentionnaires céréaliers, sera examinée en 1999. On parle donc toujours de cet examen en particulier.
It is also interesting that in this particular letter of March 3, 1997, he says to them that the effectiveness of the provisions in question, meaning allowing preferential treatment to grain handlers, would be subject to review in 1999, so they are still talking about this particular review.

À défaut de cela, après avoir été examinée par l'appareil judiciaire, cette disposition sera sûrement perçue comme prévoyant un interrogatoire à l'aveuglette.
Otherwise, this provision will surely be seen, upon judicial consideration, as an unchecked " fishing expedition" .

Cette transaction sera examinée de très près, et la Loi sur Investissement Canada contient des dispositions pour protéger notre sécurité nationale.
This transaction will be carefully examined and the Investment Canada Act contains provisions to protect our national security.

Les États membres appliquent ces exceptions et limitations de manière cohérente et la question sera examinée lors d'un futur réexamen des dispositions de mise en oeuvre.
Member States should arrive at a coherent application of these exceptions and limitations, which will be assessed when reviewing implementing legislation in the future.