Vertaling van "cette transaction sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Cette déclaration sera communiquée au Parlement européen conformément aux lignes directrices du 24 mars 1997.
In accordance with the guidelines of 24 March 1997, this statement will be transmitted to the European Parliament

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public

aucune occupation ou acquisition de cette nature ne sera reconnue comme légale
no such occupation or acquisition will be recognized as legal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, cette décision présuppose que le système sera soumis à un "audit" une fois que les premières transactions auront été traitées.
However, it presupposes that the system will be "audited" once the first transactions have been processed.

Cette transaction sera scrutée à la loupe. Je le répète : un processus est en place pour déterminer si les transactions de ce genre présentent un avantage net pour le Canada.
This transaction will be scrutinized very closely, and I repeat that there is a process in place to determine if such transactions are of net benefit to Canada.

«Nonobstant les autres dispositions de la présente convention, un avantage au titre de celle-ci ne sera pas accordé au titre d'un élément de revenu ou de capital si l'on peut raisonnablement conclure, compte tenu de l'ensemble des faits et circonstances propres à la situation, que l'octroi de cet avantage était un des objets principaux d'un montage ou d'une transaction ayant permis, directement ou indirectement, de l'obtenir, à moins qu'il soit établi que ce montage ou cette transaction correspond à une activité économique authentique ou que l'octroi de cet avantage dans ces circonstances serait conforme à l'objet et au but des dispositions pertinentes de la présente convention».
‘Notwithstanding the other provisions of this Convention, a benefit under this Convention shall not be granted in respect of an item of income or capital if it is reasonable to conclude, having regard to all relevant facts and circumstances, that obtaining that benefit was one of the principal purposes of any arrangement or transaction that resulted directly or indirectly in that benefit, unless it is established that it reflects a genuine economic activity or that granting that benefit in these circumstances would be in accordance with the object and purpose of the relevant provisions of this Convention’.

Si un établissement financier participant à la transaction est établi dans la zone TTF, ou s’il agit au nom d’une partie établie dans cette zone, alors la transaction sera taxée, quel que soit l’endroit dans le monde où elle a lieu.
If a financial institution involved in the transaction is established in the FTT zone, or is acting on behalf of a party established in this zone, then the transaction will be taxed, regardless of where it takes place in the world;

Je le répète, cette transaction sera scrutée à la loupe et, quoi que nous décidions de faire, ce sera dans l'intérêt du Canada.
Speaking about this transaction, I repeat, this will be scrutinized very closely and whatever happens will be in the best interests of Canada.

Monsieur le Président, comme je le disais plus tôt, cette transaction sera scrutée à la loupe.
Mr. Speaker, as I said earlier, this transaction will be scrutinized very closely.

Lorsque le prix de transaction est la juste valeur à la comptabilisation initiale et qu’une technique d’évaluation faisant appel à des données non observables sera utilisée pour évaluer la juste valeur dans les périodes ultérieures, cette technique d’évaluation doit être étalonnée de sorte que, au moment de la comptabilisation initiale, le résultat auquel elle aboutit soit égal au prix de transaction.
If the transaction price is fair value at initial recognition and a valuation technique that uses unobservable inputs will be used to measure fair value in subsequent periods, the valuation technique shall be calibrated so that at initial recognition the result of the valuation technique equals the transaction price.

Toutefois, cette décision présuppose que le système sera soumis à un "audit" une fois que les premières transactions auront été traitées.
However, it presupposes that the system will be "audited" once the first transactions have been processed;

Cette condition sera présumée remplie dans le cas des transactions d'un montant réduit (maximum 500.000 EUR, ou 750.000 EUR et 1.000.000 EUR respectivement dans les régions pouvant bénéficier d'aides régionales en application de l'article 87, paragraphe 3, point c) ou point a) du traité CE).
This condition will be deemed to be fulfilled in the case of small transactions (maximum of EUR500 000, EUR750 000 and EUR1 000 000 respectively in those regions eligible for regional aid under Article 87(3)(c) or (a) of the EC Treaty).

Lors de l'examen de ces modalités, il sera dûment pris en compte la possibilité, pour un client régulier auprès d'un fournisseur d'une substance classifiée de la catégorie 2 de l'annexe I, de fournir une déclaration unique couvrant toutes les transactions de cette substance pour la période d'une année;
When these detailed rules are examined, due account shall be taken of the possibility for a regular customer obtaining from a supplier a scheduled substance specified in category 2 of Annex I to provide a single declaration covering all transactions involving that substance over a period of one year;