Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «cette dernière expression pourrait » (Français → Anglais) :

Cette dernière option pourrait avoir des conséquences fiscales en fonction de l'État membre à partir duquel l'épargnant demande un transfert.

The latter could entail tax consequences depending on the Member State from which the saver requests a transfer.


une description détaillée de toute variante à la stratégie de résolution privilégiée qui serait envisagée dans des circonstances où cette dernière ne pourrait être mise en œuvre.

a detailed description of any variants of the preferred resolution strategy considered to address circumstances in which the preferred strategy cannot be implemented.


Cette dernière possibilité pourrait être intéressante pour lui, par exemple, dans les cas où il a déjà obtenu une autre garantie pour une partie de sa créance.

The latter may be in his interest, for instance, where he has already obtained some other security for part of his claim.


Cette dernière expression pourrait créer une confusion car il est maintenant devenu l'usage de ne se référer qu'aux pays en voie de développement et à la catégorie des pays moins avancés.

This expression could create confusion, since it is now customary to refer only to developing countries and to the category of less-developed countries.


Cette dernière définition pourrait provoquer une grave réaction en chaîne, car elle n’englobe pas les produits semi-finis et intermédiaires qui ont été fabriqués dans des pays non-membres de l’UE et qui, après avoir subi un traitement final, et peut-être insignifiant, en arrivant en Europe, pourraient passer pour des marchandises fabriquées dans un État membre.

This last definition could cause a serious chain reaction because it does not include semi-finished and intermediate products which – having been produced in non-EU countries – with a final and perhaps insignificant final processing upon arrival in Europe, could be passed off as goods made in a Member State.


Permettez-moi également de faire une remarque au sujet de la terminologie: je pense qu’il est plus approprié en anglais d’utiliser le terme «independent regulatory authority» plutôt que «independent supervisory authority» , parce que cette dernière formule pourrait être comprise comme une sorte d’organe d’inspection, ce que cette directive ne veut pas.

Allow me also a remark about terminology: In my opinion it is more appropriate in English to use the term "independent regulatory authority" than "independent supervisory authority", because the latter could be understood as some kind of inspection body, which is not intended by this directive.


Permettez-moi également de faire une remarque au sujet de la terminologie: je pense qu’il est plus approprié en anglais d’utiliser le terme «independent regulatory authority» plutôt que «independent supervisory authority», parce que cette dernière formule pourrait être comprise comme une sorte d’organe d’inspection, ce que cette directive ne veut pas.

Allow me also a remark about terminology: In my opinion it is more appropriate in English to use the term "independent regulatory authority" than "independent supervisory authority", because the latter could be understood as some kind of inspection body, which is not intended by this directive.


lorsque, en vertu de la législation de l’État de l’autre partie, cette dernière ne pourrait juridiquement conclure l’accord.

where, under the law of the state of the other party, that party could not legally conclude the agreement.


lorsque, en vertu de la législation de l’État de l’autre partie, cette dernière ne pourrait juridiquement conclure l’accord.

where, under the law of the state of the other party, that party could not legally conclude the agreement.


Cette dernière approche pourrait exiger une application modulée des principes directeurs pour tenir compte du fait que l'organisation de la négociation varie selon les instruments négociés, ce qui pose des problèmes prudentiels spécifiques qui sont fonction du modèle de marché et de la proportion dans laquelle les activités sont dominées par les opérations entre professionnels.

This approach may require a graduated application of high-level principles to take account of the fact that organised trading in different instruments gives rise to different regulatory issues depending on the market model and the extent to which trading is dominated by inter-professional business.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

cette dernière expression pourrait ->

Date index: 2023-01-25
w