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Option de reprise

Vertaling van "dernière option pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
option de reprise [ option de reprise des dernières échéances d'un prêt commercial ]

take-over option
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette dernière option pourrait avoir des conséquences fiscales en fonction de l'État membre à partir duquel l'épargnant demande un transfert.

The latter could entail tax consequences depending on the Member State from which the saver requests a transfer.


À la suite de la création de l’entreprise commune, PRSfM pourrait être davantage incitée à encourager les éditeurs «option 3» ou leurs prestataires de services qui ne comptent pas encore au nombre des clients de l'entreprise commune à se tourner vers cette dernière en vue de l'obtention de services de gestion de droits d’auteur.

Following the creation of the joint venture, PRSfM could have an increased incentive to push 'Option 3 publishers' or their service providers who are not yet customers of the joint venture to purchase copyright administration services from the joint venture.


5. prie instamment la Commission, lorsque des déficiences graves ont été relevées dans les systèmes de gestion et de contrôle, de ne procéder à l'interruption et à la suspension de paiements qu'en dernier recours et lorsque toutes les autres options ont été épuisées, car le fait de suspendre des paiements pourrait avoir des conséquences graves pour les programmes et les régions concernés, lourdement affectés par la crise, ainsi que pour la réalisation des objectifs de la p ...[+++]

5. Urges, in cases where there is no evidence of fraud but where serious deficiencies in management and control systems have been identified, that the Commission only interrupt or suspend payments as a last resort, when all other options have been exhausted, because suspending payments could have serious consequences for the respective programmes and regions severely hit by the crisis, as well as for the achievement of cohesion policy goals as a whole; requests, however, that the Commission make an assessment before taking a decision on the suspension of payments as to what extent it shall really contribute to reducing the error rate an ...[+++]


À la suite d’une consultation publique lancée l’année dernière, et après l’analyse des options possibles pour une révision dans le contexte d’une analyse des incidences, la directive pourrait être renforcée et adaptée aux engagements internationaux en matière de lutte contre le tabac, aux nouvelles évolutions des produits du tabac et aux progrès de la science.

Following a public consultation launched last year and the analysis of possible options for revision within an impact assessment, the Directive could be strengthened, adapted to international tobacco control commitments, new developments in tobacco products and advances in science.


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47. souligne que, si les solutions fondées sur le marché, y compris le développement d'un marché mondial du carbone, à travers la mise en place d'un système de plafonnement et d'échange ou d'un régime d'imposition dans les pays développés, ne sauraient être une panacée pour les pays en développement dans un avenir proche, elles doivent rester l'objectif à long terme de toute négociation; demande à l'Union et à ses partenaires mondiaux de définir à bref délai la façon la plus efficace de promouvoir l'établissement, à l'avenir, d'une corrélation entre le SCEQE et des systèmes d'échange régionaux ou fédéraux aux États-Unis et ailleurs, ce qui pourrait à son tou ...[+++]

47. Emphasises that, although market solutions, including the development of a global carbon market, through "cap and trade" mechanisms or taxation schemes in developed countries, are not the solution for developing countries in the near future, this must remain the long-term goal for all negotiations; calls on the EU and its partners in the world to find, in the immediate future, the most effective way of promoting links between the EU ETS and regional or federal trading schemes in the USA and elsewhere, which in turn would promise greater diversity of abatement options, improved market size and liquidity, and ultimately a more efficie ...[+++]


41. souligne que, si les solutions fondées sur le marché, y compris le développement d'un marché mondial du carbone, à travers la mise en place d'un système de plafonnement et d'échange ou d'un régime d'imposition dans les pays développés, ne sauraient être une panacée pour les pays en développement dans un avenir proche, elles doivent rester l'objectif à long terme de toute négociation; demande à l'Union et à ses partenaires mondiaux de définir à bref délai la façon la plus efficace de promouvoir l'établissement, à l'avenir, d'une corrélation entre le SCEQE et des systèmes d'échange régionaux ou fédéraux aux États-Unis et ailleurs, ce qui pourrait à son tou ...[+++]

41. Emphasises that, although market solutions, including the development of a global carbon market, through ‘cap and trade’ mechanisms or taxation schemes in developed countries, are not the solution for developing countries in the near future, this must remain the long‑term goal for all negotiations; calls on the EU and its partners in the world to find, in the immediate future, the most effective way of promoting links between the EU ETS and regional or federal trading schemes in the USA and elsewhere, which in turn would promise greater diversity of abatement options, improved market size and liquidity, and ultimately a more efficie ...[+++]


La faisabilité de cette dernière option est actuellement à l’examen et il est trop tôt pour dire si cette option pourrait être mise en œuvre et, si oui, quand et comment.

The feasibility of the last option is currently being studied, and it is too early to say if this option could be implemented and if so how and when.


Si le gouvernement fédéral adopte la dernière option, renonçant à toute compétence en matière de mariage, il faudra modifier la Constitution, puisque si cette compétence est simplement mise de côté, aucune province ne pourra se permettre les coûts nécessaires pour l'assumer, puisque à tout moment, le gouvernement fédéral pourrait vouloir la reprendre.

If the federal government takes its fourth alternative, to withdraw from jurisdiction over marriage completely, it will have to deprive itself by constitutional amendment, because if it simply vacated that jurisdiction, no province could afford to engage in the costly overhead of assuming that jurisdiction when at any moment the federal government might reassume it.


Le mois dernier [le 5 mars] la Commission a examiné différentes options en ce qui concerne le problème de la coexistence, et est parvenue à la conclusion qu'une approche basée sur la subsidiarité pourrait apporter une solution rapide et efficace.

Last month [5 March] the Commission discussed various policy options to address the issue of co-existence and came to the conclusion that an approach based on subsidiarity could provide a fast and efficient solution.


11. Estime, toutefois, que la codécision budgétaire ne peut être soumise à la même procédure que la codécision législative dans la mesure où, le budget devant être adopté dans des délais précis, l'hypothèse d'un rejet final de la loi de finances résultant d'un désaccord entre le Conseil et le Parlement ne peut être retenue; souligne la nécessité de simplifier la procédure budgétaire annuelle et d'en accroître la transparence, ce qui pourrait permettre de se concentrer sur une période plus courte; se rend compte que plusieurs options possibles pourraien ...[+++]

11. Takes the view, however, that the budgetary codecision procedure should differ in one respect from the legislative codecision procedure, in that, since the budget must be adopted in accordance with strict deadlines, the possibility of the ultimate rejection of the finance law as a result of a disagreement between the Council and Parliament cannot be countenanced; emphasises the need to simplify the annual budgetary procedure and make it more transparent, which might make it possible to concentrate the procedure over a shorter period; notes that a number of possible options could be explored with a view to overcoming any disagreemen ...[+++]




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Date index: 2021-03-18
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