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Vertaling van "cette dernière devrait notamment " (Frans → Engels) :

Lorsqu'un prestataire de services d'hébergement décide de retirer un contenu qu'il stocke ou d'en rendre l'accès impossible parce qu'il considère que ce contenu est illicite, indépendamment des moyens employés pour détecter, circonscrire ou retirer ce contenu ou en rendre l'accès impossible, et lorsque ledit prestataire a connaissance des coordonnées du fournisseur de contenus, ce dernier devrait, sans délai injustifié, être informé de manière proportionnée de cette décision et des raisons qui ...[+++]

Where a hosting service provider decides to remove or disable access to any content that it stores because it considers the content to be illegal content, irrespective of the means used for detecting, identifying or removing or disabling of access to that content, and where the contact details of the content provider are known to the hosting service provider, the content provider should, without undue delay, be informed in a proportionate manner of that decision and of reasons for taking it, as well as of the possibility to contest that decision referred to in point 11.


Ce dernier devrait, dans ses orientations, recenser les divers schémas de consommation, en se fondant sur les tendances sous-jacentes relatives à la consommation d'appels vocaux, de données et de SMS au niveau de l'Union, et indiquer des prévisions d'évolution, notamment en ce qui concerne la consommation de données sans fil.

In its guidance, BEREC should identify various usage patterns substantiated by the underlying voice, data and SMS usage trends at the Union level, and the evolution of expectations as regards in particular wireless data consumption.


En ce qui concerne les informations à transmettre par la Commission dans le cadre de la décharge, cette dernière devrait notamment présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport d'évaluation des finances de l'Union, conformément à l'article 318 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

As regards the information which is to be submitted by the Commission in the context of discharge, the Commission should, in particular, submit to the European Parliament and to the Council an evaluation report on the Union's finances, in accordance with Article 318 TFEU.


En ce qui concerne les informations à transmettre par la Commission dans le cadre de la décharge, cette dernière devrait notamment présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport d'évaluation des finances de l'Union, conformément à l'article 318 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

As regards the information which is to be submitted by the Commission in the context of discharge, the Commission should, in particular, submit to the European Parliament and to the Council an evaluation report on the Union's finances, in accordance with Article 318 TFEU.


Bien qu’il convienne de tenir compte des contraintes budgétaires auxquelles sont actuellement soumises les activités de l’Union, cette dernière devraitanmoins fournir les moyens financiers nécessaires à la réalisation des objectifs du programme, et elle devrait donc soutenir Europe 2020.

Whilst it is necessary to acknowledge the budgetary constraints under which the Union is currently operating, the Union should nevertheless provide adequate financial means to enable the targets of the Programme to be reached and should therefore support Europe 2020.


Bien qu’il convienne de tenir compte des contraintes budgétaires auxquelles sont actuellement soumises les activités de l’Union, cette dernière devraitanmoins fournir les moyens financiers nécessaires à la réalisation des objectifs du programme, et elle devrait donc soutenir Europe 2020.

Whilst it is necessary to acknowledge the budgetary constraints under which the Union is currently operating, the Union should nevertheless provide adequate financial means to enable the targets of the Programme to be reached and should therefore support Europe 2020.


estime que l'Union a été particulièrement éprouvée par les crises financières qui se sont succédées ces quatre dernières années, notamment du fait de la mise en doute, par les opérateurs financiers, les partenaires internationaux et l'opinion publique, du degré de la solidarité en son sein; estime que le budget de l'Union européenne devrait être au cœur de cette solidarité; est convaincu, par conséquent, que la décision relative au prochain CFP aura ou bien des effets positifs importants sur les efforts déployés par les gouvernement ...[+++]

Considers that the Union has been particularly affected by the successive financial crises of the past four years partly because financial operators, international partners and public opinion have questioned the level of solidarity within the EU; believes that the EU budget should be at the heart of such solidarity; is convinced, therefore, that the decision on the next MFF will either have a significant positive impact on the efforts made by national governments to overcome the crisis or lead to a further recession in the EU;


Cette dernière devrait améliorer la qualité et l'efficience des mécanismes de financement mixte de la coopération extérieure de l'UE, en tenant dûment compte des cadres politiques qui régissent les relations de l'UE avec les différents pays partenaires, notamment les politiques de l'UE en matière de développement, de voisinage et d'élargissement.

The Platform should improve the quality and efficiency of EU development and external cooperation blending mechanisms, taking due account of the policy frameworks that govern the EU relations with the different partner countries, notably EU Development, Neighbourhood and Enlargement policies.


Ce remboursement partiel devrait être possible sans toucher à la base de fonds propres de la Sparkasse puisque le ratio de fonds propres de base de cette dernière devrait, selon les prévisions, atteindre [6-7] % en 2010 et sera ensuite supérieur à ce niveau dans le scénario de base.

The partial repayment of the state capital should be possible without depleting the capital base of the institution, as Sparkasse KölnBonn’s Tier-1 capital ratio is projected to reach [6-7] % in 2010 and will exceed this level afterwards in the base case scenario and also remain well above the regulatory minimum in a stress case scenario in the restructuring plan.


Cette souplesse devrait notamment concerner la gamme de produits de l'organisation de producteurs, les ventes directes autorisées et l'extension des règles aux non-membres, autoriser les associations d'organisations de producteurs à exercer l'une ou l'autre activité de leurs membres, et permettre l'externalisation des activités, notamment vers les filiales, dans chaque cas sous réserve des conditions nécessaires.

Such flexibility should concern in particular the product range of a producer organisation, the extent of direct sales permitted and the extension of rules to non-members as well as permitting associations of producer organisations to carry out any of the activities of their members and permitting the outsourcing of activities, including to subsidiaries, in both cases subject to necessary conditions.




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cette dernière devrait notamment ->

Date index: 2021-12-19
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