Vertaling van "cette contribution devrait-elle " (Frans → Engels) :

Comment les mesures relatives aux infrastructures innovantes contribuent-elles aux objectifs d'un système de transport tourné vers l'avenir et cette contribution peut-elle être renforcée?
To what extent do the supplementary infrastructure measures contribute to the objectives of a future-oriented transport system, and are there ways to strengthen their contribution?

Cette contribution devrait également aller, sous certaines conditions, aux mesures d’urgence visant, dans certaines régions, à enrayer la progression des organismes nuisibles qui sont le plus préjudiciables à l’Union et ne peuvent être éradiqués, et aux mesures de prévention à prendre contre ces organismes nuisibles.
A Union financial contribution should also be available, subject to certain conditions, for emergency measures aimed at containing the pests which have the most severe impact on the Union and which cannot be eradicated in certain zones and for prevention measures concerning those pests.

Aussi une contribution financière de l’Union devrait-elle être rendue disponible pour les organismes nuisibles recensés dans l’annexe I, partie A, chapitre I, et dans l’annexe II, partie A, chapitre I, de la directive 2000/29/CE sous l’intitulé «Organismes nuisibles inconnus dans l’Union et importants pour toute l’Union».
For this reason, a Union financial contribution should be made available for pests listed in Section I of Part A of Annex I and Section I of Part A of Annex II to Directive 2000/29/EC under the heading ‘Harmful organisms not known to occur in any part of the Union and relevant for the entire Union’.

Cette contribution devrait servir uniquement à la fourniture de données et de services et non à l'achat d'infrastructures.
Such contribution should be used only for the provision of data and services and not for the purchase of infrastructure.

Dans le cas où elle déterminerait qu'un petit établissement présente un profil de risque particulièrement élevé, l'autorité de résolution devrait avoir la possibilité de décider que cet établissement ne doit plus bénéficier du système simplifié, mais que sa contribution devrait, au contraire, être calculée en application de la méthode selon laquelle la contribution annuelle de base est ajustée en fonction de facteurs de risque autres que la taille de l'établissement.
Where the resolution authority determines that a small institution has a particularly high risk profile, the resolution authority should have the ability to decide that the institution concerned should no longer benefit from the simplified system, but its contribution should instead be calculated pursuant to the method whereby the basic annual contribution is adjusted according to risk factors other than the institution's size.

4. L'Union européenne évalue la contribution de l'Australie en consultation avec cette dernière, laquelle peut décider de revoir la contribution qu'elle propose à tout moment au cours du processus de consultation et d'évaluation.
4. The EU shall assess Australia's contribution in consultation with Australia. Australia may choose to revise its proposed contribution at any time during the consultation and assessment process.

Question n° 17: A votre avis, devrait-on établir une règle au niveau communautaire selon laquelle, à l'issue des procédures d'ADR, un délai de réflexion soit respecté avant la signature de l'accord ou un délai de rétractation établi après- Cette question devrait-elle être plutôt traitée dans le cadre des règles déontologiques auxquels les tiers sont soumis -
Question 17: In your opinion, should there be a Community rule to the effect that there is a period of reflection following ADR procedures before the agreement is signed or a period for withdrawal after the signing of the agreement- Should this question be instead handled within the framework of the ethical rules to which the third parties are subject-

Question n° 16: Si oui, de quelle façon et jusqu'où cette confidentialité devrait-elle être garantie- Dans quelle mesure les garanties de la confidentialité devraient-elles ainsi s'étendre à la publication des résultats du processus d'ADR -
Question 16: If so, how and to what extent should such confidentiality be guaranteed- To what extent should guarantees of confidentiality apply also to publication of the results of ADRs-