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Afférent
Correspondant
Effectué à cette fin
Juste
Satisfaisant les besoins de

Vertaling van "cette contribution correspond " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans ...[+++]

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty t ...[+++]


principe de la charge fiscale correspondant à la capacité contributive | principe de la contribution proportionnelle aux ressources

ability to pay principle


la contribution aux frais de la Cour que cette partie devra supporter

the amount which this party is to contribute towards the expenses of the Court


correspondant [ juste | afférent | effectué à cette fin | satisfaisant les besoins de ]

pertinent


recouvrement des montants correspondant à la contribution des Etats

collections corresponding to the payment by the States of their contributions
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
10. prend note des crédits d'engagement alloués aux accords de partenariat de pêche durable (APPD) et aux contributions obligatoires aux organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) pour un montant inscrit de 150 500 000 EUR dans le projet de budget et correspondant à une réduction de 0,4 % par rapport à 2015; estime, toutefois, que cette stagnation correspond à une diminution des crédits en prenant en compte les hypothès ...[+++]

10. Notes the EUR 150 500 000 in commitment appropriations allocated, in the draft budget, for Sustainable Fisheries Partnership Agreements (SFPAs) and Regional Fisheries Management Organisations (RFMOs), which is 0,4 % down on 2015; takes the view, however, factoring in assumptions as regards inflation, that this stagnation in the level of appropriations is a real reduction;


7. reconnaît qu'on est encore loin d'avoir engagé les actions qui s'imposent pour remédier aux faiblesses de l'économie de l'Union par l'amélioration de la compétitivité, la relance de la croissance et la création d'emplois de qualité; souligne le rôle essentiel des microentreprises, des petites et moyennes entreprises et des entreprises sociales à cet égard; décide donc d'augmenter l'enveloppe du programme COSME de 16,5 millions d'euros; décide également de proposer, en 2016, de nouveaux crédits d'engagement pour la poursuite de l'initiative pour l'emploi des jeunes, dont la totalité de l'enveloppe avait été concentrée sur les exercices 2014-2015; salue la contribution important ...[+++]

7. Acknowledges that a lot more effort needs to be undertaken to address the shortcomings in the Union economy by boosting competitiveness, growth and quality jobs; emphasises the key role played by micro, small, medium-sized and social enterprises in this regard; reinforces therefore the COSME programme by EUR 16,5 million; decides also to propose new commitments in 2016 for the continuation of the Youth Employment Initiative (YEI), whose entire financial envelope was frontloaded in the years 2014-2015; acknowledges the significant contribution of this programme to the fight against unemployment and is determined to ensure that the ...[+++]


Cette contribution correspond à une réduction des émissions en 2020, au sein du système communautaire, de 21 % par rapport aux niveaux enregistrés en 2005, compte tenu de l’effet de l’élargissement du champ d’application entre la période 2005-2007 et la période 2008-2012 et des données d’émissions de 2005 pour le secteur concerné par l’échange d’émissions utilisées pour l’évaluation des plans nationaux d’allocation de quotas de la Bulgarie et de la Roumanie pour la période 2008-2012; la quantité totale maximale de quotas à délivrer pour 2020 serait donc de 1 720 millions.

This contribution is equivalent to a reduction of emissions in 2020 in the Community scheme of 21 % below reported 2005 levels, including the effect of the increased scope from the period from 2005 to 2007 to the period from 2008 to 2012 and the 2005 emission figures for the trading sector used for the assessment of the Bulgarian and Romanian national allocation plans for the period from 2008 to 2012, leading to an issue of a maximum of 1 720 million allowances in 2020.


17. rappelle la nature particulière du budget de l'Union, qui correspond à 1 % seulement du PIB de l'Union et est un budget d'investissement comportant un puissant effet de levier; souligne que 94 % du budget retournent aux États membres et aux citoyens européens à travers ses politiques et ses programmes et que, dès lors, il ne doit pas être considéré comme un poids supplémentaire, mais comme un instrument stimulant les investissements, la croissance et l'emploi en Europe; met l'accent sur le fait que l'investissement public pour les régions et les États membres serait réduit au minimum voire impossible sans la ...[+++]

17. Recalls the particular nature of the EU budget, which amounts to only 1 % of the EU GDP and is an investment budget with a strong leverage effect; underlines that 94 % of it goes back to the Member States and European citizens through its policies and programmes, and therefore should not be seen as an additional burden but as a tool to boost investment, growth and jobs in Europe; emphasises that, for the regions and Member States, public investment would be minimised or impossible without the contribution of the EU budget; believes that any decrease in the EU budget would inevitably increase imbalances and hamper the growth and co ...[+++]


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S'agissant des dépenses de pension, les montants pris en compte sous le plafond de cette rubrique sont calculés nets des contributions du personnel au régime correspondant, dans la limite de 500 millions d'EUR aux prix de 2004 pour la période 2007-2013.

The expenditure on pensions included under the ceiling for this heading is calculated net of the staff contributions to the relevant scheme, within the limit of EUR 500 million at 2004 prices for the period 2007-2013.


À cet égard, lorsque les employeurs et les travailleurs contribuent collectivement au soutien financier des actions du FSE, cette contribution financière, bien que correspondant à une dépense privée, entrerait dans le calcul du cofinancement du FSE.

In this context, where employers and workers collectively contribute to financially supporting ESF actions, this financial contribution, although private expenditure, would be included for the purposes of calculating ESF co-financing.


S'agissant des dépenses de pension, les montants pris en compte sous le plafond de cette rubrique sont calculés nets des contributions du personnel au régime correspondant, dans la limite de 500000000 EUR aux prix de 2004 pour la période 2007-2013.

The expenditure on pensions included under the ceiling for this heading is calculated net of the staff contributions to the relevant scheme, within the limit of EUR 500 million at 2004 prices for the period 2007-2013.


S’agissant des dépenses de pension, les montants pris en compte sous le plafond de cette rubrique sont calculés nets des contributions du personnel au régime correspondant, dans la limite de 500 millions d'EUR aux prix de 2004 pour la période 2007-2013.

The expenditure on pensions included under the ceiling for this heading is calculated net of the staff contributions to the relevant scheme, within the limit of EUR 500 million at 2004 prices for the period 2007-2013.


S'agissant des dépenses de pension, les montants pris en compte sous le plafond de cette rubrique sont calculés nets des contributions du personnel au régime correspondant, dans la limite de 500 millions d'EUR aux prix de 2004 pour la période 2007-2013.

(1) The expenditure on pensions included under the ceiling for this heading is calculated net of the staff contributions to the relevant scheme, within the limit of EUR 500 million at 2004 prices for the period 2007-2013.


2. estime que, aussi longtemps que les gouvernements des États membres seront les dépositaires immédiats de la contribution communautaire à l'effort structurel, ils doivent être dans l'obligation de veiller à ce que la part de cette contribution allouée à une région individuelle corresponde à la part, convenue avec la Commission, qui lui était destinée au moment de l'élaboration du plan;

2. Considers that, as long as central governments of Member States are the immediate recipients of the EU budget contribution to structural funding, they should be under an obligation to ensure that the proportion of this finance subsequently allocated to any individual region corresponds directly to the proportion which, in consultation with the Commission, is earmarked for that region at the planning stage;




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Date index: 2022-09-28
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