Vertaling van "cette continuité permet " (Frans → Engels) :

Cette obligation de recouvrement peut être étendue à une nouvelle société à laquelle la société en question a transféré ou vendu une partie de ses actifs, lorsque ce transfert ou cette vente permet de constater une continuité économique entre les deux sociétés.
The recovery obligation may be extended to a new company, to which the company in question has transferred or sold part of its assets, where that transfer or sale structure will trigger the conclusion that there is economic continuity between the two companies.

Cette condition est réputée remplie même si l’établissement émet des instruments de fonds propres de base de catégorie 1 en vertu desquels leurs détenteurs ont droit, en continuité d’exploitation, à une partie des bénéfices et des réserves, lorsque le droit national applicable le permet, à condition que cette partie soit proportionnelle à leur contribution au capital et aux réserves ou, si le droit national applicable le permet, en vertu d’un autre arrangement.
Such condition is deemed to be fulfilled even where the institution issues Common Equity Tier 1 instruments that grant the holders, on a going concern basis, a right to a part of the profits and reserves, where allowed by the applicable national law, provided that this part is proportionate to their contribution to the capital and reserves or, where permitted by the applicable national law, in accordance with an alternative arrangement.

Cette approche, surtout s'agissant des indices soumis à des évaluations périodiques, permet de garantir la continuité de l'utilisation de l'indice.
This approach, particularly in the case of benchmarks which need to be regularly recalibrated, will guarantee continuity in the use of the benchmark.

6. attire l'attention sur le fait que les spécifications fonctionnelles adoptées par le comité d'interopérabilité des États membres font de la norme 2.3.0 la référence, également pour l'Agence ferroviaire européenne; que cette version permet d'ouvrir dès 2007 des corridors internationaux à haute vitesse/haute capacité en Europe et est considérée comme la référence commune dans les études menées par le coordinateur européen; considère que des efforts supplémentaires permettraient de parvenir, dans quatre ou cinq ans, à une version plus élevée; observe que, dans le cadre de son processus de "gestion du contrôle du changement", l'Agence ferroviaire européenne devra évaluer l'opportunité technique et économique de cette évolution tout en respectant le principe de la continuité et de la compatibilité, en amont et en aval, avec la version 2.3.0; estime que seules la stabilisation et la poursuite de la standardisation permettront de renforcer le volume de la production des composants du système, réalisant des économies d'échelle; considère que le niveau des prix, qui atteint aujourd'hui huit fois les prix prévus à l'origine, pourrait ainsi être réduit, et l'ERTMS pourrait être placé sur une base économiquement saine;
6. Points out that functional specifications adopted by the Member States Interoperability Committee make version 2.3.0 the reference, as does the European Railway Agency. This version makes it possible to start operating high speed/high capacity international corridors in Europe as early as 2007 and is regarded as the common reference in the framework of the studies conducted by the European coordinator; considers that further efforts would make it possible to move in four or five years' time to a higher version; notes that in the framework of its "Change Control Management" process the European Railway Agency will have to assess the technical and economic relevance of such further developments, while abiding by the principle of continuity and upward and downward compatibility with version 2.3.0; believes that stabilisation and more extensive standardisation will enable system components to be manufactured in larger numbers, achieving economies of scale; considers that the price level, which today is up to eight times as high as the target prices originally specified, could then be reduced and ERTMS could be placed on an economically rational footing;

6. attire l'attention sur le fait que les spécifications fonctionnelles adoptées par le comité d'interopérabilité des États membres font de la norme 2.3.0 la référence, également pour l'Agence ferroviaire européenne; cette version permet d'ouvrir dès 2007 des corridors internationaux à haute vitesse/haute capacité en Europe et est considérée comme la référence commune dans les études menées par le coordinateur européen; considère que des efforts supplémentaires permettraient de parvenir, dans quatre ou cinq ans, à une version plus élevée; observe que, dans le cadre de son processus de "Gestion du contrôle du changement", l'Agence ferroviaire européenne devra évaluer l'opportunité technique et économique de cette évolution tout en respectant le principe de la continuité et de la compatibilité, en amont et en aval, avec la version 2.3.0; seules la stabilisation et la poursuite de la standardisation permettront de renforcer le volume de la production des composants du système, réalisant des économies d'échelle; ainsi, le niveau des prix, qui atteint aujourd'hui huit fois les prix prévus à l'origine, pourrait ainsi être réduit, et l'ERTMS pourrait être placé sur une base économiquement saine;
6. Points out that functional specifications adopted by the Member States Interoperability Committee make version 2.3.0 the reference, as does the European Railway Agency. This version makes it possible to start operating high speed/high capacity international corridors in Europe as early as 2007 and is regarded as the common reference in the framework of the studies conducted by the European coordinator; considers that further efforts would make it possible to move in four or five years' time to a higher version; notes that in the framework of its “Change Control Management” process the European Railway Agency will have to assess the technical and economic relevance of such further developments, while abiding by the principle of continuity and upward and downward compatibility with version 2.3.0; believes that stabilisation and more extensive standardisation will enable system components to be manufactured in larger numbers, achieving economies of scale; considers that the price level, which today is up to eight times as high as the target prices originally specified, could then be reduced and ERTMS could be placed on an economically rational footing;

- Monsieur le Président, comme le prévoient le statut de la Banque centrale et les traités, nous devons renouveler les membres du directoire de la Banque centrale selon une rotation qui permet d’assurer à cette institution une certaine continuité dans l’exercice des responsabilités.
– (FR) Mr President, as provided in the Central Bank Statute and the Treaties, we are required to replace the members of the Central Bank’s Executive Board by rotation to ensure that it has some continuity in the exercise of its responsibilities.

Parallèlement, cette continuité permet d'améliorer constamment la fiabilité et la qualité des indicateurs. Des changements d'indicateurs chaque année rendrait la tâche plus ardue à Eurostat et aux instituts statistiques nationaux.
Changing the indicators from year to year would render this task much more difficult for both Eurostat and national statistical institutes.

Les participants des différentes formations du Conseil élisent parmi eux un président qui reste en fonction pendant une année. Cette formule confère une plus grande continuité aux travaux et permet de nommer à la présidence des personnalités qui jouissent de la pleine confiance de leurs pairs.
This formula brings greater continuity to the Council's work and it puts the Presidency in the hands of personalities who will enjoy the full confidence of their peers.

Les membres de ces Conseils élisent parmi eux un président pour une durée d'un an. Cette formule confère une meilleure continuité aux travaux et permet de nommer à la présidence des personnalités qui jouissent de la pleine confiance de leurs pairs.
This formula will bring greater continuity to the Council's work and put the Presidency in the hands of persons who enjoy the full confidence of their peers.