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Vertaling van "cette conséquence éventuelle devrait figurer " (Frans → Engels) :

Pour qu’il soit possible d’imposer des tarifs d’accès de gros réglementés à la suite du non-respect de l’obligation de non-discrimination, comme prévu au point 54, sans que les ARN soient tenues d’effectuer de nouvelle analyse de marché, cette conséquence éventuelle devrait figurer dans la mesure initialement notifiée et les données commerciales sur lesquelles l’ARN a fondé son analyse de marché initiale devraient ne pas avoir changé substantiellement.

For regulated wholesale access prices to be imposed following failure to comply with the non-discrimination obligation as established in point 54 without the need for NRAs to conduct a new market analysis, such possible consequence should be part of the initially notified measure and the market data on which the NRA based its initial market analysis should not have significantly changed.


Pour qu’il soit possible d’imposer des tarifs d’accès de gros réglementés à la suite du non-respect de l’obligation de non-discrimination, comme prévu au point 54, sans que les ARN soient tenues d’effectuer de nouvelle analyse de marché, cette conséquence éventuelle devrait figurer dans la mesure initialement notifiée et les données commerciales sur lesquelles l’ARN a fondé son analyse de marché initiale devraient ne pas avoir changé substantiellement.

For regulated wholesale access prices to be imposed following failure to comply with the non-discrimination obligation as established in point 54 without the need for NRAs to conduct a new market analysis, such possible consequence should be part of the initially notified measure and the market data on which the NRA based its initial market analysis should not have significantly changed.


Du côté de l’atténuation, la lutte contre la déforestation revêt une importance cruciale dans cette région et, en conséquence, devrait figurer parmi les questions traitées en priorité dans le cadre de notre dialogue et de nos activités de coopération.

On the side of mitigation, the fight against deforestation is of particular importance in this region and should consequently be given adequate priority in our dialogue and cooperation activities.


En conséquence, cette région devrait figurer à l'annexe II, chapitre 2, de la décision 2003/467/CE en tant que région officiellement indemne de brucellose pour les troupeaux bovins.

Accordingly, that region should be listed in Chapter 2 of Annex II to Decision 2003/467/EC as an officially brucellosis-free region as regards bovine herds.


Ladite norme devrait être actualisée en conséquence et devrait fixer des limites pour les paramètres techniques non inclus dans cette annexe, comme la stabilité à l’oxydation, le point éclair, le résidu de carbone, la teneur en cendres, la teneur en eau, les impuretés totales, la corrosion sur lame de cuivre, l’onctuosité, la viscosité cinématique, le point de trouble, la température limite de filtrabilité, la teneur en phosphore, l’indice d’acide, les ...[+++]

This standard should be updated accordingly and should establish limits for technical parameters not included in that Annex, such as oxidation stability, flash point, carbon residue, ash content, water content, total contamination, copper strip corrosion, lubricity, kinematic viscosity, cloud point, cold filter plugging point, phosphorous content, acid index, peroxides, acid index variation, injector fouling and addition of additives for stability.


Du côté de l’atténuation, la lutte contre la déforestation revêt une importance cruciale dans cette région et, en conséquence, devrait figurer parmi les questions traitées en priorité dans le cadre de notre dialogue et de nos activités de coopération.

On the side of mitigation, the fight against deforestation is of particular importance in this region and should consequently be given adequate priority in our dialogue and cooperation activities.


Cette analyse des risques tient compte des éventuels accidents qui portent manifestement atteinte à la sécurité des usagers de la route dans les tunnels et qui sont susceptibles de se produire pendant la phase d'exploitation, ainsi que de la nature et de l'importance de leurs conséquences éventuelles.

This risk analysis shall take into consideration possible accidents, which clearly affect the safety of road users in tunnels and which might occur during the operating stage and the nature and magnitude of their possible consequences.


—une étude spécifique des dangers décrivant les accidents potentiels qui portent manifestement atteinte à la sécurité des usagers de la route dans les tunnels et qui sont susceptibles de se produire pendant la phase d'exploitation, ainsi que la nature et l'importance de leurs conséquences éventuelles; cette étude précise et justifie les mesures propres à réduire la probabilité des accidents et leurs conséquences,

—a specific hazard investigation describing possible accidents which clearly affect safety of road users in tunnels which might occur during the operating stage and the nature and magnitude of their possible consequences; this investigation must specify and substantiate measures for reducing the likelihood of accidents and their consequences,


une étude spécifique des dangers décrivant les accidents potentiels qui portent manifestement atteinte à la sécurité des usagers de la route dans les tunnels et qui sont susceptibles de se produire pendant la phase d'exploitation, ainsi que la nature et l'importance de leurs conséquences éventuelles; cette étude précise et justifie les mesures propres à réduire la probabilité des accidents et leurs conséquences,

a specific hazard investigation describing possible accidents which clearly affect safety of road users in tunnels which might occur during the operating stage and the nature and magnitude of their possible consequences; this investigation must specify and substantiate measures for reducing the likelihood of accidents and their consequences,


(8) Afin de permettre le recueil de toutes les informations supplémentaires éventuellement nécessaires concernant la sécurité de médicaments autorisés, les autorités compétentes devraient avoir la faculté d’exiger la réalisation d’études de sécurité post-autorisation au moment de l’octroi de l’autorisation de mise sur le marché ou par la suite; cette obligation devrait figurer à titre de condition dans l’autorisation de mise sur le marché.

(8) In order to ensure the collection of any necessary additional data about the safety of authorised medicinal products, competent authorities should be empowered to require post-authorisation safety studies at the time of the granting of the marketing authorisation or later, and this requirement should be included as a condition of the marketing authorisation.




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cette conséquence éventuelle devrait figurer ->

Date index: 2022-09-02
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