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Vertaling van "cette consultation pourrait durer " (Frans → Engels) :

La question des coûts pourrait faire l'objet de consultations entre l'État d'émission et l'État d'exécution, et il est recommandé de régler cette question au stade des consultations.

The issue of costs might become subject to consultations between the issuing State and the executing State and they are recommended to resolve this issue during the consultations stage.


Cette consultation pourrait durer au moins trois mois.

This consultation process could last at least three months.


Cette consultation pourrait durer au moins trois mois.

This consultation process could last at least three months.


Cette consultation pourrait prendre la forme d'un dialogue non hiérarchisé, structuré et permanent avec les associations de collectivités locales et régionales, lors des négociations portant sur chacun des chapitres du futur accord d'association qui supposent l'implication directe du niveau local de l'administration publique (chapitres: Réforme intérieure; tourisme; agriculture et développement rural; éducation, enseignement et jeunesse; coopération transfrontalière et régionale; renforcement des capacités institutionnelles, etc.).

This consultation could take the form of non-hierarchical, structured, permanent dialogue with associations of local and regional authorities during the negotiations on each chapter of the future association agreement in which the local tier of public administration is directly involved (chapters on domestic reform, tourism, agriculture and rural development, education, teaching and youth, cross-border and regional cooperation, institutional capacity-building, etc.).


Pour garantir l’uniformité de l’approche adoptée, cette période de transition devrait, en principe, durer quatre ans, mais elle pourrait être écourtée si cela se justifie.

With a view to a harmonised approach, that transitional period should in principle last four years but could, where justified, be shorter.


Pour garantir l'uniformité de l'approche adoptée, cette période de transition devrait, en principe, durer quatre ans, mais elle pourrait être raccourcie si cela se justifie.

With a view to a harmonised approach, that transitional period should in principle last four years but could, where justified, be shorter.


Cette consultation concernera en particulier les partenaires sociaux, directement concernés par la mise en œuvre des mesures d'inclusion par le marché du travail, et pourrait déboucher sur des mesures concrètes visant à offrir de meilleures chances à chacun.

These consultations will focus on the social partners, which are directly involved in implementing inclusion measures via the labour market which could pave the way for concrete measures to provide better opportunities.


Au terme de cette seconde phase de consultation, les partenaires sociaux n'ont pas informé la Commission de leur volonté d'engager le processus qui pourrait aboutir à la conclusion d'un accord.

Having completed this second stage of consultation, management and labour have not informed the Commission of their wish to initiate the process potentially leading to the conclusion of an agreement.


(5) Au terme de cette seconde phase de consultation, les partenaires sociaux n'ont pas informé la Commission de leur volonté d'engager le processus qui pourrait aboutir à la conclusion d'un accord.

(5) Having completed this second stage of consultation, management and labour have not informed the Commission of their wish to initiate the process potentially leading to the conclusion of an agreement.


(4) considérant que les résultats de cette enquête et les réponses données à ce jour par les opérateurs consultés permettent de conclure qu'il n'est pas opportun de maintenir l'exemption par catégorie pour les accords ayant pour objet la planification conjointe et la coordination des horaires ni pour les accords relatifs à l'exploitation en commun de services aériens; que cette conclusion découle de la constatation selon laquelle de tels accords, notamment lorsqu'ils s'inscrivent dans le cadre d'alliances, ont, en fait, pour objet une coopération commerciale plus large (par exemple une consultation ...[+++]

(4) Whereas the results of this investigation and the consultation of the economic operators currently available allow for the conclusion that an extension of the block exemption for agreements on joint planning and coordination of schedules as well as agreements on joint operations is not advisable; whereas this conclusion follows from the finding that such agreements, particularly in the case of alliances, comprise a wider commercial such as bilateral consultation on tariffs which could not be exempted pursuant to Regulation (EEC) ...[+++]




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cette consultation pourrait durer ->

Date index: 2021-09-12
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