Traduction de «cette consultation pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La question des coûts pourrait faire l'objet de consultations entre l'État d'émission et l'État d'exécution, et il est recommandé de régler cette question au stade des consultations.
The issue of costs might become subject to consultations between the issuing State and the executing State and they are recommended to resolve this issue during the consultations stage.

La question des coûts pourrait faire l'objet de consultations entre les États membres concernés et il leur est recommandé de régler cette question au stade des consultations.
The issue of costs might become subject to consultations between the Member States concerned and they are recommended to resolve this issue during the consultations stage.

Cette consultation pourrait prendre la forme d'un dialogue non hiérarchisé, structuré et permanent avec les associations de collectivités locales et régionales, lors des négociations portant sur chacun des chapitres du futur accord d'association qui supposent l'implication directe du niveau local de l'administration publique (chapitres: Réforme intérieure; tourisme; agriculture et développement rural; éducation, enseignement et jeunesse; coopération transfrontalière et régionale; renforcement des capacités institutionnelles, etc.).
This consultation could take the form of non-hierarchical, structured, permanent dialogue with associations of local and regional authorities during the negotiations on each chapter of the future association agreement in which the local tier of public administration is directly involved (chapters on domestic reform, tourism, agriculture and rural development, education, teaching and youth, cross-border and regional cooperation, institutional capacity-building, etc.).

Cette consultation pourrait durer au moins trois mois.
This consultation process could last at least three months.

Lorsque, sur la base de ces propositions en avril, vous aviez la force et la possibilité d'arbitrer ce que pourrait être la position de l'Union européenne sur la scène internationale, sur la base du paragraphe 9 de cette résolution que je lis: «constate que, comme elle l'avait fait en avril 2006 en convenant d'une feuille de route avec les autorités américaines, la Commission, par la déclaration précitée du 7 novembre 2007, a cherché à imposer anticipativement des solutions là où l'efficacité et la légitimité plaident pour un processus ouvert de consultation et de débat, auquel la présente résolution pourrait contribuer», vous avez préféré, dans le secret de votre cabinet ou de vos services, élaborer une solution sans concertation avec le Conseil ni avec ce Parlement européen.
When, on the strength of the April proposals, you had the momentum and the opportunity to officiate on what could have been the European Union’s position on the international stage, and to do so on the basis of paragraph 9 of this resolution, which I now read: ‘notes that in the abovementioned combined statement of 7 November 2007 the Commission seeks – as it did when it concluded a roadmap with the US authorities in April 2006 – to preempt solutions where it would be preferable, in the interests of effectiveness and legitimacy, to have an open consultation process and debate, to which this resolution could be a contribution’, you preferred, in the secrecy of your private cabinets and departmental offices, to devise a solution without consulting either the Council or this Parliament.

S’il est d’accord, je me demande s’il pourrait nous expliquer pourquoi il a fallu une année entière à la Commission pour gérer et évaluer la première série de consultations avec les partenaires sociaux concernant les blessures par piqûre d’aiguille, alors que 10 réponses seulement ont été reçues dans le cadre de cette consultation.
If he does agree, I wonder whether he can explain why it took a full year for the Commission to manage and assess the first round of consultation with the social partners on needlestick injuries, even though there were only 10 responses in that consultation.

Dans l’éventualité où l’évaluation du respect des critères de convergence économique et juridique serait positive, la Commission présentera une proposition en conséquence et, après une consultation de ce Parlement, à la mi-juin, le Conseil européen pourrait analyser la prise d’une décision et, si cela se révèle approprié, adopter cette décision, et une proposition définitive de dérogation pourrait donc être discutée lors du Conseil Écofin du 11 juillet.
In the event that the assessment of compliance with the economic and legal convergence criteria is positive, the Commission would present the corresponding proposal and, following consultation of this Parliament, in the middle of June the European Council could analyse and, if appropriate, adopt, a decision, and definitive proposed derogation could therefore be discussed by the Ecofin Council on 11 July.

Cette consultation concernera en particulier les partenaires sociaux, directement concernés par la mise en œuvre des mesures d'inclusion par le marché du travail, et pourrait déboucher sur des mesures concrètes visant à offrir de meilleures chances à chacun.
These consultations will focus on the social partners, which are directly involved in implementing inclusion measures via the labour market which could pave the way for concrete measures to provide better opportunities.

(4) considérant que les résultats de cette enquête et les réponses données à ce jour par les opérateurs consultés permettent de conclure qu'il n'est pas opportun de maintenir l'exemption par catégorie pour les accords ayant pour objet la planification conjointe et la coordination des horaires ni pour les accords relatifs à l'exploitation en commun de services aériens; que cette conclusion découle de la constatation selon laquelle de tels accords, notamment lorsqu'ils s'inscrivent dans le cadre d'alliances, ont, en fait, pour objet une coopération commerciale plus large (par exemple une consultation tarifaire bilatérale) qui ne pourrait pas bénéficier d'une exemption au titre du règlement (CEE) n° 1617/93; qu'il n'y a donc pas lieu de proroger les effets du règlement (CEE) n° 1617/93 en ce qui concerne ces deux domaines, sans pour autant priver les transporteurs de la possibilité de demander une exemption individuelle en vertu de l'article 81, paragraphe 3;
(4) Whereas the results of this investigation and the consultation of the economic operators currently available allow for the conclusion that an extension of the block exemption for agreements on joint planning and coordination of schedules as well as agreements on joint operations is not advisable; whereas this conclusion follows from the finding that such agreements, particularly in the case of alliances, comprise a wider commercial such as bilateral consultation on tariffs which could not be exempted pursuant to Regulation (EEC) No 1617/93; whereas the applicability of Regulation (EEC) No 1617/93 should therefore not be extended for these two matters, without prejudice to the possibility whereby the undertakings may apply for an individual exemption pursuant to Article 81(3);