Traduction de «cette constatation sera clairement indiquée » (Français → Anglais) :

Le programme proposera toutefois plusieurs types d'actions (soutien de projets, soutien d'organismes culturels européens et soutien d'activités d'analyse et d'information) et la ventilation des ressources budgétaires entre les différents volets sera clairement indiquée.
However, there will be various types of action (support for projects; support to European cultural bodies and support for analysis and information) and the allocation of budgetary resources between the strands will be clearly indicated.

60. estime que, dans le but de protéger au mieux les indications géographiques des produits non agricoles, l'interdiction de l'utilisation incorrecte d'une indication géographique ne doit pas se limiter au risque de tromperie du public ou à tout acte de concurrence déloyale, même dans les cas où la véritable origine du produit est clairement indiquée; propose dans cette perspective d'étendre la protection additionnelle prévue à l'article 23 de l'accord sur les ADPIC, réservée initialement aux vins et spiritueux, aux indications géographiques des produits non agricoles;
60. Considers that, to maximise the GI protection of non-agricultural products, the ban on incorrect use of GIs should apply, not only where there is a risk of consumers being misled or where there is any unfair competition, even in cases where a product’s actual origin is clearly indicated; proposes, therefore, that the additional protection provided for in Article 23 of the TRIPS Agreement, initially applicable only to wines and spirits, be extended to cover the GIs of non-agricultural products;

62. estime que, dans le but de protéger au mieux les indications géographiques des produits non agricoles, l'interdiction de l'utilisation incorrecte d'une indication géographique ne doit pas se limiter au risque de tromperie du public ou à tout acte de concurrence déloyale, même dans les cas où la véritable origine du produit est clairement indiquée; propose dans cette perspective d'étendre la protection additionnelle prévue à l'article 23 de l'accord sur les ADPIC, réservée initialement aux vins et spiritueux, aux indications géographiques des produits non agricoles;
62. Considers that, to maximise the GI protection of non-agricultural products, the ban on incorrect use of GIs should apply, not only where there is a risk of consumers being misled or where there is any unfair competition, even in cases where a product’s actual origin is clearly indicated; proposes, therefore, that the additional protection provided for in Article 23 of the TRIPS Agreement, initially applicable only to wines and spirits, be extended to cover the GIs of non-agricultural products;

Cette exigence doit être clairement indiquée dans le registre de l'infrastructure défini au point 4.8.1 et dans le document de référence du réseau du gestionnaire de l'infrastructure.
This requirement shall be clearly stated in the Register of Infrastructure defined in clause 4.8.1 and in the Network Statement of the IM.

19. demande au secteur de la production d'assurer le droit au ’silence des puces’ en donnant aux consommateurs la possibilité d'enlever les étiquettes RFID ou de les désactiver facilement après l'achat; souligne que les consommateurs doivent être informés de la présence d'étiquettes RFID passives ou actives, de la distance de lecture, du type de données – reçues ou transmises – contenues dans les dispositifs et de l'utilisation de ces données, et que cette information doit être clairement indiquée sur tout emballage et détaillée dans toute documentation;
19. Calls on manufacturers to secure the right to ’chip silence’ by making RFID tags removable or otherwise easily disabled by the consumer after purchase; stresses that consumers must be informed about the presence of either passive or active RFID tags, the reading range, the kind of data shared – either received or transmitted – by the devices and the use of those data, and that this information must be clearly marked on any packaging and set out in more detail in any documentation;

19. demande au secteur de la production d'assurer le droit au "silence des puces" en donnant aux consommateurs la possibilité d'enlever les étiquettes RFID ou de les désactiver facilement après l'achat; souligne que les consommateurs doivent être informés de la présence d'étiquettes RFID passives ou actives, de la distance de lecture, du type de données – reçues ou transmises – contenues dans les dispositifs et de l'utilisation de ces données, et que cette information doit être clairement indiquée sur tout emballage et détaillée dans toute documentation;
19. Calls on manufacturers to secure the right to ‘chip silence’ by making RFID tags removable or otherwise easily disabled by the consumer after purchase; stresses that consumers must be informed about the presence of either passive or active RFID tags, the reading range, the kind of data shared – either received or transmitted – by the devices and the use of those data, and that this information must be clearly marked on any packaging and set out in more detail in any documentation;

Organiser, avant les championnats, des rencontres avec la presse au cours desquelles sera clairement indiquée la manière dont on envisage la coopération avec la presse.
organisation of press conferences before championships in order to make clear the approach to cooperation with the press.

15. recommander fortement à la Commission de mettre en place, à compter de 2008, sa propre base de données où elle regroupera les projets qui sont gérés par les Nations unies et la Banque mondiale ou par toute autre institution internationale et qui bénéficient d'une enveloppe financière globale provenant du budget que l'UE réserve pour des groupes très précis de projets; chaque projet doit pouvoir être identifié dans cette base de données et la contribution financière qu'il reçoit de la part de l'UE doit y être clairement indiquée;
15. Strongly recommend the Commission to establish its own database from 2008 onwards for projects managed under the auspices of the UN and the World Bank or any other international institution and which receive a global financial contribution from the EU general budget for very specific clusters of projects; each project should be identifiable in this database and clearly earmarked by its EU financial contribution;

Les coordonnées à cette fin sont clairement indiquées sur le site internet du constructeur et les informations sont données dans les 30 jours.
Contact details for that purpose shall be clearly indicated on the manufacturer’s website and the information shall be provided within 30 days.

- Organiser avant les championnats des rencontres avec la presse, au cours desquelles sera clairement indiquée la manière dont on envisage la coopération avec la presse.
- organisation of press conferences before championships in order to make clear the approach to cooperation with the press.