Vertaling van "cette conférence soient présentées " (Frans → Engels) :

La Commission propose que les résultats de ces débats soient examinés au cours d'une conférence qui aura lieu lors de la présidence belge, au second semestre 2001, et que les conclusions de cette conférence soient présentées pour examen au Conseil lors de sa réunion à Bruxelles à la fin de l'année 2001. À cette occasion, le Conseil procédera également à une évaluation à mi-parcours de la mise en oeuvre du programme de Tampere.
It is proposed that the results of this debate be discussed at a conference to be held under the Belgian Presidency in the second half of 2001 and that the conclusions of this conference be presented for discussion to the Council at its meeting in Brussels at the end of 2001 which will also be considering a mid-term review of the implementation of the Tampere programme.

À cette fin, il importe que les exigences et les normes soient présentées dans une seule liste et regroupées par domaine et par thème.
For this purpose, the requirements and standards should be organised in a single list and grouped by areas and issues.

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

lorsque seules des offres irrégulières ou inacceptables, telles que définies aux paragraphes 2 et 3, ont été présentées en réponse à une procédure ouverte ou restreinte, après clôture de cette procédure, pour autant que les documents de marché initiaux ne soient pas substantiellement modifiés; il peut être dérogé à l'obligation de publier un avis de marché dans les conditions visées au paragraphe 4.
where only irregular or unacceptable tenders as defined in paragraphs 2 and 3 have been submitted in response to an open or restricted procedure after this procedure has been completed provided that the original procurement documents are not substantially altered; the publication of a contract notice may be waived under the conditions set out in paragraph 4.

64. est convaincu que le bilan qui sera dressé lors de la conférence ministérielle de Bucarest en 2012 permettra d'établir une feuille de route claire pour la mise en place d'un espace européen de l'enseignement supérieur pleinement fonctionnel à l'échéance de 2020; insiste pour que des propositions transsectorielles soient présentées en ce qui concerne la formation aux TIC, l'apprentissage professionnel et tout au long de la vie et les stages en entreprise et pour que ces propositions favorisent activement l'insertion, parallèlement à une croissance intelligente et durable, de manière à donner à l'Union européenne un avantage concurrentiel dans le monde post-crise en termes de création d'emplois, de capital humain, de recherche, d'innovation, d'entrepreneuriat et d'économie de la connaissance en général;
64. Trusts that the stocktaking exercise at next year's ministerial meeting in Bucharest will result in a clear roadmap for establishing a fully-functioning European Higher Education Area by the 2020 deadline; insists that cross-sectoral proposals concerning ICT training, vocational and lifelong learning and work placements must be put forward and that these should actively promote both inclusion and smart and sustainable growth, giving the EU a competitive edge in the post-crisis world in terms of job creation, human capital, research, innovation, entrepreneurship and the wider knowledge economy;

64. est convaincu que le bilan qui sera dressé lors de la conférence ministérielle de Bucarest en 2012 permettra d'établir une feuille de route claire pour la mise en place d'un espace européen de l'enseignement supérieur pleinement fonctionnel à l'échéance de 2020; insiste pour que des propositions transsectorielles soient présentées en ce qui concerne la formation aux TIC, l'apprentissage professionnel et tout au long de la vie et les stages en entreprise et pour que ces propositions favorisent activement l'insertion, parallèlement à une croissance intelligente et durable, de manière à donner à l'Union européenne un avantage concurrentiel dans le monde post-crise en termes de création d'emplois, de capital humain, de recherche, d'innovation, d'entrepreneuriat et d'économie de la connaissance en général;
64. Trusts that the stocktaking exercise at next year’s ministerial meeting in Bucharest will result in a clear roadmap for establishing a fully-functioning European Higher Education Area by the 2020 deadline; insists that cross-sectoral proposals concerning ICT training, vocational and lifelong learning and work placements must be put forward and that these should actively promote both inclusion and smart and sustainable growth, giving the EU a competitive edge in the post-crisis world in terms of job creation, human capital, research, innovation, entrepreneurship and the wider knowledge economy;

11. demande au SEAE et à la Commission de continuer à encourager toute réforme politique, en tenant compte des besoins et du niveau de développement économique et social de chaque pays partenaire, dans le cadre de leur nouvelle approche «donnant-donnant», fondée sur les performances; leur demande de proposer une méthodologie claire et adéquate et des critères de référence détaillés pour évaluer les antécédents des pays de la PEV en matière de respect et de promotion de la démocratie et des droits de l'homme (notamment la liberté d'expression, de conscience, de religion, d'association et des médias) et de présenter régulièrement des rapports suffisamment détaillés, sur lesquels devrait reposer l'attribution de crédits dans le cadre de la nouvelle approche «donnant-donnant» fondée sur les performances; demande que ces évaluations soient intégrées dans les rapports d'avancement de la PEV et soient présentées chaque année à sa commission des affaires étrangères; insiste sur la nécessité d'inclure systématiquement les organisations de la société civile à tous les stades du processus de révision; estime que cette approche fondée sur les performances signifie aussi «moins pour moins» et appelle de nouveau à une mise en œuvre réelle de la clause sur les droits de l'homme et la démocratie figurant dans les accords conclus par l'UE avec des pays tiers;
11. Calls on the EEAS and the Commission, under their new ‘more for more’ performance-based approach, to continue to encourage all types of political reform, taking into account the needs and level of economic growth and social development of each partner country; calls on them to provide a clear and adequate methodology and detailed benchmarks to assess the record of the ENP countries concerning respect for and promotion of democracy and human rights (including in particular freedom of speech, conscience, religion, association and the media) and to deliver regular sufficiently detailed reports, which should be the basis for the allocation of funds under the new performance-based approach ‘more for more’; asks for these evaluations to be included in the ENP progress reports and to be presented annually to its Committee on Foreign Affairs; insists on the need to systematically include civil-society organisations at all stages of the review process; takes the view that this performance-based approach also means ‘less for less’ and reiterates its call for effective implementation of the Human Rights and Democracy Clause in EU agreements with third countries;

11. demande au SEAE et à la Commission de continuer à encourager toute réforme politique, en tenant compte des besoins et du niveau de développement économique et social de chaque pays partenaire, dans le cadre de leur nouvelle approche "donnant-donnant", fondée sur les performances; leur demande de proposer une méthodologie claire et adéquate et des critères de référence détaillés pour évaluer les antécédents des pays de la PEV en matière de respect et de promotion de la démocratie et des droits de l’homme (notamment la liberté d’expression, de conscience, de religion, d’association et des médias) et de présenter régulièrement des rapports suffisamment détaillés, sur lesquels devrait reposer l’attribution de crédits dans le cadre de la nouvelle approche "donnant-donnant" fondée sur les performances; demande que ces évaluations soient intégrées dans les rapports d’avancement de la PEV et soient présentées chaque année à sa commission des affaires étrangères; insiste sur la nécessité d’inclure systématiquement les organisations de la société civile à tous les stades du processus de révision; estime que cette approche fondée sur les performances signifie aussi "moins pour moins" et appelle de nouveau à une mise en œuvre réelle de la clause sur les droits de l’homme et la démocratie figurant dans les accords conclus par l’UE avec des pays tiers;
11. Calls on the EEAS and the Commission, under their new ‘more for more’ performance-based approach, to continue to encourage all types of political reform, taking into account the needs and level of economic growth and social development of each partner country; calls on them to provide a clear and adequate methodology and detailed benchmarks to assess the record of the ENP countries concerning respect for and promotion of democracy and human rights (including in particular freedom of speech, conscience, religion, association and the media) and to deliver regular sufficiently detailed reports, which should be the basis for the allocation of funds under the new performance-based approach ‘more for more’; asks for these evaluations to be included in the ENP progress reports and to be presented annually to its Committee on Foreign Affairs; insists on the need to systematically include civil-society organisations at all stages of the review process; takes the view that this performance-based approach also means ‘less for less’ and reiterates its call for effective implementation of the Human Rights and Democracy Clause in EU agreements with third countries;

8. attire l'attention sur le fait que, une fois de plus, l'Agence a reporté à 2010 un montant élevé de crédits correspondant à des dépenses opérationnelles (65 % à partir du titre III – Activités opérationnelles – alors que les recettes affectées ne peuvent faire l'objet de reports, le pourcentage d'engagements reportés est de 13 %); souligne que cette situation est contraire au principe d'annualité; reconnaît qu'une certaine incertitude quant au niveau des honoraires et redevances est inhérente au cycle d'activité initial de l'Agence, du fait que les projets sont pluriannuels; souligne, en outre, que cette situation est révélatrice de faiblesses dans le système de planification des ressources de l'Agence, dues à un retard dans le processus de signature du contrat de service; exige, dès lors, que la gestion des contrats soit plus précise et réalisée dans les délais et que des prévisions plus réalistes soient présentées au Parlement et à la Commission pour le prochain exercice, suffisamment tôt pour pouvoir être analysées;
8. Draws attention to the fact that once again the Agency carried forward to 2010 a high level of appropriations for operating expenditure (65 % from Title III – Operational activities - when assigned revenues are excluded from the carryovers, the percentage of commitments carried forward is 13 %); stresses that this is at odds with the principle of annuality; acknowledges that a certain uncertainty about the level of fees and charges is inherent in the Agency's initial business cycle because of the multiannuality of the projects; stresses, in addition, that this situation reveals weaknesses in the Agency's resource planning system resulting from a delay in signing the service contract; calls, accordingly, for more accurate and timely management of contracts and for far more realistic forecasts to be presented to Parliament and the Commission for the next financial year, allowing sufficient time for these to be analysed;

a)lorsque seules des offres irrégulières ou inacceptables, telles que définies aux paragraphes 2 et 3, ont été présentées en réponse à une procédure ouverte ou restreinte, après clôture de cette procédure, pour autant que les documents de marché initiaux ne soient pas substantiellement modifiés; il peut être dérogé à l'obligation de publier un avis de marché dans les conditions visées au paragraphe 4.
(a)where only irregular or unacceptable tenders as defined in paragraphs 2 and 3 have been submitted in response to an open or restricted procedure after this procedure has been completed provided that the original procurement documents are not substantially altered; the publication of a contract notice may be waived under the conditions set out in paragraph 4.