Traduction de «initiaux ne soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

coûts initiaux de location | frais initiaux directs | frais initiaux de location | coûts directs initiaux
initial leasing costs | initial direct costs

coûts initiaux de location [ frais initiaux de location | frais initiaux directs ]
initial leasing costs [ initial direct costs ]

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

droit de demande initial [ frais de demande initiaux | frais initiaux de demande ]
initial application fee

facturation dégressive | concentration des dépenses au début de la période d'exécution | gonflement des frais initiaux | coussin sur les prix initiaux
front-end loading | front loading

crédits initiaux
initial appropriations

frais d'établissement | frais initiaux
formation expenses | start-up cost

frais d'établissement | coûts de démarrage | frais initiaux
start-up cost

Demande d'un organisme de services publics afin que ses succursales ou divisions soient désignées comme des divisions de petit fournisseur admissibles
Application by a Public Service Body to have Branches or Divisions Designated as Eligible Small Supplier Divisions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

lorsque aucune offre ou aucune offre appropriée ou aucune demande ou aucune demande appropriée de participation au sens du paragraphe 2 n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte ou restreinte, après clôture de cette procédure, pour autant que les documents de marché initiaux ne soient pas substantiellement modifiés;
where no tenders, or no suitable tender, or no request to participate or no suitable request to participate as provided for in paragraph 2 have been submitted in response to an open procedure or restricted procedure after this procedure has been completed, provided that the original procurement documents are not substantially altered;

lorsque seules des offres irrégulières ou inacceptables, telles que définies aux paragraphes 2 et 3, ont été présentées en réponse à une procédure ouverte ou restreinte, après clôture de cette procédure, pour autant que les documents de marché initiaux ne soient pas substantiellement modifiés; il peut être dérogé à l'obligation de publier un avis de marché dans les conditions visées au paragraphe 4;
where only irregular or unacceptable tenders as defined in paragraphs 2 and 3 have been submitted in response to an open or restricted procedure after this procedure has been completed provided that the original procurement documents are not substantially altered; the publication of a contract notice may be waived under the conditions set out in paragraph 4;

La décision de ratification proposée prévoit qu'un rapport initial conjoint de l'Union européenne, de ses États membres et de l'Islande soit élaboré par la Commission et que des rapports initiaux individuels soient présentés par chacun des États membres et par l'Islande.
The proposed ratification decision allows a joint initial report of the EU, its Member States and Iceland, to be prepared by the Commission, and individual Initial Reports of each Member State and Iceland.

retransférer les actifs, droits ou engagements depuis l’établissement-relais à l’établissement soumis à une procédure de résolution ou les actions ou autres titres de propriété à leurs propriétaires initiaux, et l’établissement soumis à une procédure de résolution ou les propriétaires initiaux sont obligés de reprendre les actifs, droits et engagements ou les actions ou autres titres de propriété en question, pour autant que soient remplies les conditions énoncées au paragraphe 7;
transfer rights, assets or liabilities back from the bridge institution to the institution under resolution, or the shares or other instruments of ownership back to their original owners, and the institution under resolution or original owners shall be obliged to take back any such assets, rights or liabilities, or shares or other instruments of ownership, provided that the conditions laid down in paragraph 7 are met;

retransférer les actifs, droits ou engagements depuis l'établissement-relais à l'établissement soumis à une procédure de résolution ou les actions ou autres titres de propriété à leurs propriétaires initiaux, et l'établissement soumis à une procédure de résolution ou les propriétaires initiaux sont obligés de reprendre les actifs, droits et engagements ou les actions ou autres titres de propriété en question, pour autant que soient remplies les conditions énoncées au paragraphe 7;
transfer rights, assets or liabilities back from the bridge institution to the institution under resolution, or the shares or other instruments of ownership back to their original owners, and the institution under resolution or original owners shall be obliged to take back any such assets, rights or liabilities, or shares or other instruments of ownership, provided that the conditions laid down in paragraph 7 are met;

Une opération de transport est aussi considérée comme transport intermodal si elle utilise un transport maritime à courte distance intra-européen, ceci quelles que soient les longueurs des parcours initiaux et terminaux routiers.
A transport operation shall also be regarded as intermodal transport if it uses intra-European short sea shipping, regardless of the lengths of the initial and terminal road journeys.

6. Un abonnement à des services supplémentaires fournis par le même fournisseur de communications électroniques au public ne réinitialise pas la période contractuelle initiale, à moins que le prix du ou des services supplémentaires ne dépasse largement celui des services initiaux ou que les services supplémentaires ne soient proposés à un prix promotionnel spécial subordonné au renouvellement du contrat existant.
6. A subscription to additional services provided by the same provider of electronic communications to the public shall not re-start the initial contract period unless the price of the additional service(s) significantly exceeds that of the initial services or the additional services are offered at a special promotional price linked to the renewal of the existing contract.

5. regrette que les efforts initiaux consentis pour réformer en profondeur la constitution se soient soldés par une controverse sur la question du port du foulard et aient accru la dualisation de la société; invite le gouvernement turc à reprendre ses travaux sur une nouvelle constitution civile au centre de laquelle se trouverait la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et prie instamment le gouvernement de s'assurer que les partis politiques et la société civile, ainsi que les minorités ethniques et religieuses, soient étroitement associés à ce processus constitutionnel;
5. Regrets that the initial effort to reform comprehensively the constitution resulted in dispute over the headscarf issue and generated further polarisation of society; calls on the Turkish government to resume its work on a new, civilian constitution which would place the protection of human rights and fundamental freedoms at its core, and urges the government to ensure that political parties and civil society, as well as ethnic and religious minorities, are closely involved in this constitutive process;

(9) Bien que les objectifs initiaux et les éléments substantiels de la législation actuelle en matière d’étiquetage soient toujours valables, celle-ci doit être rationalisée pour que les parties prenantes y voient plus clair et puissent plus facilement s’y conformer; en outre, elle doit être modernisée pour tenir compte de l’évolution de l’information sur les denrées alimentaires.
(9) While the original objectives and the core components of the current labelling legislation are still valid, it is necessary to streamline it in order to ensure easier compliance and greater clarity for stakeholders and to modernise it in order to take account of new developments in the field of food information.