Traduction de «cette clause pourrait-elle » (Français → Anglais) :

Cette clause pourrait être formulée de la manière suivante:
These provisions could read as follows:

Sous quelles conditions cette option pourrait-elle s’avérer viable?
Under what conditions might it be a viable option?

Cette clause pourrait être formulée comme suit:
Such clause could read as follows:

Cette clause pourrait également constituer une nouvelle aide.
This clause could also constitute new aid.

Les parties conviennent que si l’une d’entre elles est tenue pour responsable d’une violation des clauses commise par l’autre partie, dans la mesure où celle-ci est responsable, elle dédommagera la première partie de tout coût, charge, dommage, dépense ou perte encourus par cette première partie.
The parties agree that if one party is held liable for a violation of the clauses committed by the other party, the latter will, to the extent to which it is liable, indemnify the first party for any cost, charge, damages, expenses or loss it has incurred.

En outre, je me permets de rappeler aux autorités belges que la récupération de toute aide mise à exécution en contravention de cette clause pourrait être exigée auprès de son bénéficiaire aux termes de l'article 14 dudit règlement».
Furthermore, I would like to remind the Belgian authorities that the recovery of all aid implemented in contravention of this clause, would have to be charged to its beneficiary under the terms of Article 14 of said regulation’.

Cette clause pourrait être utilisée à la fois par les nouveaux Etats membres comme par les membres actuels.
Both, new and current Member States would be able to make use of this safeguard clause.

Une action de cette nature est envisagée notamment, après avis du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, si une aide et une protection adéquates ne sont pas disponibles dans les régions d'origine ou si l'Union européenne est si proche de la région concernée qu'elle pourrait elle-même être considérée comme faisant partie de la région d'origine.
An action of this kind will be envisaged in particular, after obtaining the opinion of the United Nations High Commissioner for Refugees, if help and adequate protection are not available in the region of origin or if the European Union is so close to the region concerned that it could itself be considered as belonging to the region of origin.