Vertaling van "cette clause faisait simplement référence " (Frans → Engels) :

En effet, cette clause faisait simplement référence à la réglementation allemande applicable aux contrats relevant du tarif standard.
The term merely refers to the German legislation applicable to standard tariff contracts.

Sur la base de cette dernière conclusion, une question est posée dans la décision d'ouverture: celle de savoir si le financement public des infrastructures de Zweibrücken servait un objectif d'intérêt commun ou s'il faisait simplement double emploi avec les infrastructures déjà disponibles dans la région.
On the basis of the latter finding, the opening decision expressed doubts as to whether the public funding of Zweibrücken's infrastructure served an objective of common interest or merely duplicates the already available infrastructure in the region.

Lorsque M. Greenspan a utilisé les mots «exubérance irrationnelle», il ne faisait pas uniquement référence aux conseils d'administration ou aux PDG; il faisait également référence au vaste public investisseur qui pensait que cette bonne fortune n'aurait jamais de fin.
When Mr. Greenspan used the words " irrational exuberance,'' he was not just referring to the boards or to the CEOs; he was also referring to the vast investing public who thought this good fortune would never end.

Au lieu de cela, le plaignant 3 a seulement fourni aux vendeurs: a) une offre finale qui faisait référence à une promesse de financement de 30 millions d'EUR, mais ne comprenait pas de preuve de cette promesse (sous la forme d'une lettre de confirmation contraignante du partenaire financier concerné, par exemple) ou d'indications plus précises sur le moment où le plaignant 3 pensait disposer des promesses de financement manquantes et où il définirait de façon ferme les conditions de l'offre; et b) une lettre non signée dans laquelle il était fait référence au financement d'un investisseur qui n'était pas désigné, qui était toutefois subordonné à l'issue satisfaisante de l'audit préalable et à la communication de documents définitifs (lettre de [.] du 31 mars 2014).
Instead, complainant 3 only provided the sellers with: (a) a final offer which made reference to a commitment for EUR 30 million but did not contain the proof of that commitment e.g. in the form of a binding financing commitment letter by the particular financial partner, and did not include details on the specific timing envisaged by complainant 3 for obtaining the outstanding financing commitments and for finalising the offer with regards to its commercial terms; (b) a non-signed letter, referring to financing by an unnamed investor, still conditional on the satisfactory conclusion of the due diligence execution and the delivery of definitive documentation (letter of [.] dated 31 March 2014).

Cette question découle directement des observations du juge Josephson, de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, concernant ce à quoi la vice-première ministre faisait précisément référence.
Again, the issue before the House arises directly from the comments of Justice Josephson in the Supreme Court of British Columbia on the very matters that the Deputy Prime Minister is referring to.

par référence à une clause spécifique dans l'autre sous-système et en déclarant que cette clause s'applique en outre à un sous-système pour lequel il n'existe pas actuellement de STI (par exemple, la clause 4.2.5.2 «Extincteurs pour le matériel roulant voyageurs» renvoie au point 4.2.7.2.3.2 de la STI RST GV et indique qu'elle s'applique également au matériel roulant RC).
Referring to a specific clause in the other subsystem and declaring that this clause shall also apply to a subsystem for which currently no TSI exists (e.g. clause 4.2.5.2 ‘Fire extinguishers for passenger rolling stock’ refers to HS RST TSI 4.2.7.2.3.2 and states that it shall apply also for CR rolling stock).

Alors, encore une fois, je trouve qu'en faisant référence aux règlements qui n'existent pas, on se retrouve face au même problème qu'à l'article 3, où on ne faisait pas référence à la clause de non-dérogation liée à l'article 35, comme M. Martin l'avait présenté.
So once again, I find that, in referring to the regulations that do not exist, we find ourselves with the same problem as with clause 3, where no reference was made to the non-derogation clause linked to section 35, as Mr. Martin had introduced it.

Dans sa notification, l’Espagne faisait référence à la décision no 3632/93/CECA bien que cette décision ainsi que le traité CECA aient expirés le 23 juillet 2002.
In its notification, Spain referred to Decision No 3632/93/ECSC, although both that Decision and the ECSC Treaty had expired on 23 July 2002.

J'ai été déçu, honorables sénateurs, de constater que le discours du Trône ne faisait aucunement référence à cette prochaine célébration du rôle des organismes bénévoles dans le monde.
It was disappointing, honourable senators, to find not a word in the Speech from the Throne concerning the upcoming world celebration of the role of the voluntary sector in society.

Dans le libellé de la disposition, le lien qui est établi avec cette prestation vise simplement à indiquer un montant de référence concret et fixe dans tous les États membres permettant de déterminer le montant minimal de la prestation de maternité à payer.
The link with such allowance in the chosen formulation is simply intended to serve as a concrete, fixed reference amount in all Member States for the determination of the minimum amount of maternity allowance payable.