Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «cette clause devrait cependant » (Français → Anglais) :

Les entités adjudicatrices devraient avoir la possibilité de prévoir, dans le marché même, des modifications grâce à une clause de réexamen ou d’option, qui ne devrait cependant pas leur laisser toute latitude en la matière.

Contracting entities should, in the individual contracts themselves, have the possibility to provide for modifications by way of review or option clauses, but such clauses should not give them unlimited discretion.


Cette clause devrait cependant permettre d'arriver à un accord avec le Conseil.

The clause should also make it possible to reach agreement with the Council.


Parallèlement, cette flexibilité ne devrait cependant pas faire obstacle à la concurrence loyale au cours des phases ultérieures du cycle de vie d’un produit.

At the same time, however, this flexibility should not preclude fair competition in the later phases of the life cycle of a product.


Cette situation constitue un motif de non-exécution facultatif, qui devrait cependant devenir obligatoire à la suite de l'arrêt ci-dessus évoqué.

This is an optional non-enforcement situation but it should become mandatory following the judgment referred to above.


Toute modification de la définition de cette clause devrait être examinée en liaison avec les modifications de la trajectoire d'ajustement, qui prendraient également en compte les ralentissements conjoncturels prolongés.

Any changes to the definition of this clause should be examined in conjunction with changes to the adjustment path, which also would cater for protracted slowdowns.


5. invite le Conseil et la Commission à présenter la clause de respect des droits de l'homme comme un engagement pris par les deux parties à l'accord de respecter les droits de l'homme, et à faire usage de cette clause en vue de changements positifs; estime que si cette stratégie échoue, des enseignements devraient en être tirés et la clause devrait devenir applicable de plein droit;

5. Calls on the Council and the Commission to present the human rights clause as a commitment by both parties to the agreement to respect human rights and to use the clause to induce positive change; believes, however, that if this strategy should fail, consequences should be drawn and the clause should come to full application;


5. invite le Conseil et la Commission à présenter la clause de respect des droits de l'homme comme un engagement pris par les deux parties à l'accord de respecter les droits de l'homme, et à faire usage de cette clause en vue de changements positifs; estime que si cette stratégie échoue, des enseignements devraient en être tirés et la clause devrait devenir applicable de plein droit;

5. Calls on the Council and the Commission to present the human rights clause as a commitment by both parties to the agreement to respect human rights and to use the clause to induce positive change; believes, however, that if this strategy should fail, consequences should be drawn and the clause should come to full application;


4. invite le Conseil et la Commission à présenter la clause de respect des droits de l'homme comme l'engagement pris par les deux parties à l'accord de respecter les droits de l'homme et à faire usage de cette clause afin d'induire un changement positif, mais si cette stratégie échoue, des enseignements devraient en être tirés et la clause devrait devenir applicable de plein droit;

4. Calls on the Council and the Commission to present the human rights clause as a commitment by both parties to the agreement to respect human rights and to use the clause to induce positive change, but if this fails consequences should be drawn and the clause should come to full application;


Cette règle ne devrait cependant pas porter préjudice au renouvellement tacite des contrats valablement conclus entre parties, lorsque le droit des États membres permet un tel renouvellement tacite.

However, this rule should be without prejudice to the tacit renewal of contracts validly concluded between the parties whenever the law of the Member States permits such tacit renewal.


Si cette méthode devait cependant être acceptée (des discussions sont en cours dans le cadre de SEM 2000), elle devrait cependant être complétée par une mesure de sauvegarde: chaque fois que le soupçon existerait de l'existence de larges possibilités d'irrégularités, un contrôle systématique devrait prendre le relais.

If this method were to be accepted, however, (and discussions are in progress in the context of SEM 2000), it should incorporate a safeguard: whenever it is suspected that there is a high incidence of irregular procedures in a particular area, systematic monitoring should apply.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

cette clause devrait cependant ->

Date index: 2023-01-23
w