Vertaling van "cette assurance ait déjà " (Frans → Engels) :

«3 bis. Les États membres peuvent prévoir, dans leur législation nationale, des dispenses partielles en ce qui concerne certains modules de la formation de médecin spécialiste énumérés à l’annexe V, point 5.1.3, appliquées au cas par cas, si cette partie de la formation a déjà été suivie dans le cadre d’un autre programme de formation médicale spécialisée mentionné à l’annexe V, point 5.1.3, et pour autant que le professionnel ait déjà obtenu le premier diplôme de médecin spécialiste dans un État membre.
‘3a. Member States may provide, in national legislation, for partial exemptions from parts of the specialist medical training courses listed in point 5.1.3 of Annex V, to be applied on a case-by-case basis provided that that part of the training has been followed already during another specialist training course listed in point 5.1.3 of Annex V, for which the professional has already obtained the professional qualification in a Member State.

Il informe la Commission de cette désignation, au plus tard le 17 novembre 2012, à moins que l’information n'ait déjà été fournie avant l’entrée en vigueur du présent règlement, et il informe également la Commission de tout changement concernant l’autorité nationale désignée.
It shall inform the Commission of such designation by 17 November 2012, unless that information has been already provided before entry into force of this Regulation, and shall also inform the Commission of any change of designated national authority.

La Commission juge positif le fait que le montant de la recapitalisation ait déjà été remboursé en totalité à l'État le 19 février 2010, soit moins d'un an après sa date d'émission, et que la banque ait remboursé cette aide à l'aide de ses propres ressources.
The Commission notes positively that the amount of the recapitalisation has already been fully paid back to the State on 19 February 2010, i.e. within a period of less than a year and that the bank repaid the aid amount by using its own resources.

(d) Par dérogation à l'article 63 bis, paragraphe 1, de l'ANW, toute personne résidant dans un État membre autre que les Pays-Bas, dont le conjoint est soumis au régime d'assurance obligatoire en vertu de l'ANW, est autorisée à s'assurer volontairement sous cette législation, pour autant que cette assurance ait déjà commencé au . , pour les seules périodes pendant lesquelles le conjoint est assujetti à l'assurance obligatoire.
(d) By way of derogation from Article 63a(1) of the ANW, a person resident in a Member State other than the Netherlands whose spouse is compulsorily insured under the ANW shall be authorised to take out voluntary insurance under that legislation, provided that such insurance has already begun by.║, but only for periods during which the spouse is compulsorily insured.

3. déplore que, en dépit de la situation régnant dans le pays, des critiques régionales et internationales et d'un pouvoir exercé depuis 27 ans, Mugabe ait de nouveau été investi par le comité central de son parti, l'Union nationale africaine du Zimbabwe - Zanu-Front patriotique, comme candidat à la présidence en 2008, et qu'une campagne d'intimidation ait déjà commencé pour détruire les structures de l'opposition et de la société civile et s'assurer la victoire aux élections parlementaires et présidentielles;
3. Deplores the fact that, despite the condition of the country, regional and international criticism and a 27-year rule, Robert Mugabe was again endorsed as the Zimbabwe African National Union – Patriotic Front´s (Zanu-PF) candidate for President in 2008 by its central committee and that a campaign of intimidation is already taking place in order to destroy the structures of the opposition and civil society and to ensure the result of the parliamentary and presidential elections;

2. Nonobstant l'article 12, paragraphe 2, un détenteur d'actions notifie à l'émetteur, au plus tard deux mois après la date visée à l'article 31, paragraphe 1, le pourcentage des droits de vote et du capital qu'il détient dans ce dernier à cette date, conformément aux articles 9, 10 et 13, à moins qu'il n'ait déjà adressé une notification contenant des informations équivalentes avant cette date.
2. Notwithstanding Article 12(2), a shareholder shall notify the issuer at the latest two months after the date in Article 31(1) of the proportion of voting rights and capital it holds, in accordance with Articles 9, 10 and 13, with issuers at that date, unless it has already made a notification containing equivalent information before that date.

Je me réjouis du fait que le rapporteur de cette Assemblée, M. Mulder, ait fait remarquer que tout ce qui touche à la politique de la justice et des affaires intérieures au sein de l’Union européenne est étroitement lié à l’élargissement, et qu’il ait déjà présenté certaines propositions importantes.
I am very glad that this House’s rapporteur, Mr Mulder, has noted that everything related to home affairs and justice policy in the European Union has a close connection with enlargement, and that he himself has already made some necessary proposals.

(19) L'ouverture de procédures de liquidation devrait supposer le retrait de l'agrément accordé à l'entreprise d'assurance, à moins que cet agrément n'ait déjà été retiré auparavant.
(19) The opening of winding-up proceedings should involve the withdrawal of the authorisation to conduct business granted to the insurance undertaking unless such authorisation has previously been withdrawn.

Vu les proportions absolument exceptionnelles de la catastrophe, la demande formulée dans la résolution que nous avons présentée ensemble aux autres groupes est parfaitement justifiée, bien qu'il y ait déjà eu récemment - le 26 octobre dernier - un débat de cette Assemblée sur ces questions et qu'une résolution du Parlement ait été également adoptée à cette occasion.
And given the remarkable scale of the disaster, the request made in the resolution which we tabled together with other groups is totally justified, despite the fact that these issues have been debated recently in this House – on 26 October to be precise – and that a Parliamentary resolution was adopted on that occasion as well.