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Vertaling van "cette année s'élèverait " (Frans → Engels) :

Le nombre total de quotas en circulation au cours d'une année donnée correspond au nombre cumulé de quotas délivrés au cours de la période écoulée depuis le 1er janvier 2008, y compris le nombre de quotas délivrés en vertu de l'article 13, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE au cours de cette période et les autorisations à utiliser des crédits internationaux employées par les installations relevant du SEQE de l'UE pour les émissions produites jusqu'au 31 décembre de l'année donnée, moins les tonnes cumulées d'émissions vérifiées ...[+++]

The total number of allowances in circulation in a given year shall be the cumulative number of allowances issued in the period since 1 January 2008, including the number issued pursuant to Article 13(2) of Directive 2003/87/EC in that period and entitlements to use international credits exercised by installations under the EU ETS in respect of emissions up to 31 December of that given year, minus the cumulative tonnes of verified emissions from installations under the EU ETS between 1 January 2008 and 31 December of that same given year, any allowances cancelled in accordance with Article 12(4) of Directive 2003/87/EC and the number of ...[+++]


7. Si un État membre a constitué un dépôt portant intérêt ou s’est acquitté d’une amende annuelle au titre d’une année civile donnée et que le Conseil conclut ultérieurement, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1176/2011, que l’État membre a pris au cours de ladite année les mesures correctives recommandées, le dépôt constitué au titre de cette année-là majoré des intérêts acquis ou l’amende payée au titre de cette année-là lui sont restitués pro rata temporis.

7. If a Member State has constituted an interest-bearing deposit or has paid an annual fine for a given calendar year and the Council thereafter concludes, in accordance with Article 10(1) of Regulation (EU) No 1176/2011 that the Member State has taken the recommended corrective action in the course of that year, the deposit paid for that year together with the accrued interest or the fine paid for that year shall be returned to the Member State pro rata temporis.


2. En cas de dépassement de l’effort de pêche dont dispose un État membre dans une zone géographique ou dans une pêcherie, la Commission procède à des déductions imputées sur l’effort de pêche dont dispose l’État membre en cause pour l’année ou les années suivantes dans cette zone géographique ou dans cette pêcherie; elle applique à cette fin un coefficient multiplicateur selon le barème suivant:

2. If the fishing effort in a geographical area or in a fishery available to a Member State is exceeded the Commission shall operate deductions in the following year or years from the fishing effort available to that Member State for the geographical area or the fishery concerned by applying a multiplying factor according to the following table:


Le Centre aérospatial allemand estime que le coût de la construction s’élèverait à 45 milliards d’euros, mais il ajoute que cela permettrait aux consommateurs d’économiser plusieurs fois ce montant grâce à des factures énergétiques réduites pendant les 35 prochaines années, et que l’investissement créerait des milliers d’emplois.

The German Aerospace Centre estimates it would cost EUR 45 billion to build, but it also says that it would save consumers many times that amount in reduced energy bills over the next 35 years, and the investment would create thousands of jobs.


La proposition est basée sur l'hypothèse selon laquelle, d'ici à 2013, les stocks d'intervention de maïs pourraient s'élever à 15,6 millions de tonnes, et le volume total des stocks de céréales à 18,9 millions de tonnes. Au cas où le maïs serait retiré du système d'intervention, la Commission prévoit que le volume total des stocks de céréales s'élèverait à seulement 10 millions de tonnes cette année-là.

The proposal is based on the assumption, therefore, that, by 2013, the intervention stocks of maize could amount to 15,6 Mt, while the total stocks of cereals could reach 18,9 Mt. In the event of the removal of maize from intervention, the Commission anticipates that the total stocks of cereals would amount to only 10 Mt that year.


B. considérant que le poids de la dette de l'Afrique s'élèverait à environ 230 milliards de dollars US et que, selon certaines estimations, les pays africains à faible revenu remboursent environ chaque année 39 milliards de dollars US au titre du service de la dette,

B. having regard to Africa's debt burden, estimated at about USD 230 billion, and whereas, according to estimates, low-income African countries pay out about USD 39 billion per year to service their debt,


Aux fins de l'établissement du montant de référence d'un producteur laitier qui se trouve dans une situation visée à l'article 40 règlement (CE) no 1782/2003 qui cède à bail, en raison de cette situation, sa quantité de référence individuelle ou une partie de celle-ci conformément à l'article 16 règlement (CE) no 1788/2003 au cours de la période de douze mois s'achevant le 31 mars de la première année d'application du régime de paiement unique aux primes aux produits laitiers et aux paiements supplémentaires, cette quantité de référen ...[+++]

For the purpose of establishing the reference amount of a dairy farmer finding himself in a situation referred to in Article 40 of Regulation (EC) No 1782/2003 who leases, because of that situation, his individual reference quantity or part of it according to Article 16 of Regulation (EC) No 1788/2003 during the twelve-month period ending on 31 March of the first year of application of the single payment scheme to the dairy premiums and additional payments, that individual reference quantity shall be deemed to be available on the holding of that farmer for that calendar year.


Si un autre accident devait se produire au cours des six premiers mois de cette année, la couverture s’élèverait seulement à 250 millions d’euros environ, ce qui est plus qu’inquiétant.

If another accident were to take place during the first six months of this year, the cover would only be around 250 million euros, which is more than concerning.


e) "paiements pour une année civile donnée" ou "paiements au cours de la période de référence": les paiements octroyés ou à octroyer au titre de l'année ou des années concernées, y compris tous ceux à octroyer pour d'autres périodes commençant au cours de cette année civile ou de ces années civiles.

(e) "payments in a given calendar year" or "payments in the reference period" means the payments granted or to be granted in respect of the year/years concerned, including all payments in respect of other periods starting in that calendar year/years,


Selon la proposition du Parlement, le budget 2003 s'élèverait en pourcentage du produit économique combiné de tous les États membres à 1,05 %, c'est-à-dire le même montant que cette année.

If Parliament's proposal is adopted, the 2003 Budget will represent 1.05% of the combined economic output of all the Member States, that is to say the same level as this year.




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cette année s'élèverait ->

Date index: 2024-09-09
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