Traduction de «cette 27 séance » (Français → Anglais) :

Que, conformément à la décision prise par le Comité le 27 février 2001, cette séance du Comité soit reportée à une date postérieure à la séance d'information présentée par le Conseil du Trésor et l'adoption du futur plan de travail.
That, in accordance with the decision of the committee on February 27, 2001 this session of the Committee be adjourned to a date following the briefing by Treasury Board and the agreement of the future work agenda.

Le leader à la Chambre de l’opposition officielle a affirmé que la motion était « contraire aux règles et privilèges du Parlement », car elle contrevenait notamment à l’article 27(1) du Règlement, qui prévoit la possibilité de prolonger les séances des 10 derniers jours de séance de juin. Pour cette raison, il estime que le Président devrait déclarer la motion irrecevable au titre de l’article 13 du Règlement.
The opposition House leader claimed that this motion was “contrary to the rules and privileges of Parliament”, including Standing Order 27(1), which specifically allows for extended sittings during the last 10 sitting days in June, and therefore that the Speaker should, pursuant to Standing Order 13, find this motion out of order.

27. estime qu'il est crucial que les troïkas mettent en place une coopération intensive et permanente pendant tout leur mandat commun; souligne l'importance du programme opérationnel conjoint de chacune des troïkas de 18 mois pour le fonctionnement de l'Union, tel qu'il est exposé au paragraphe 51 de cette résolution; invite les troïkas à présenter leur programme opérationnel conjoint – qui contiendra notamment leurs propositions concernant le calendrier des débats législatifs – au Parlement réuni en séance plénière au début de leur mandat commun;
27. Considers it crucial for the troikas to develop intense and permanent cooperation throughout their joint mandate; stresses the importance of the joint operational programme of each 18-month troika for the functioning of the Union, as expanded upon in Paragraph 51 of this resolution; calls on the troikas to present their joint operational programme – containing, notably, their proposals on the timetabling of legislative deliberations – to Parliament in plenary session at the beginning of their joint mandate;

L. considérant que, au cours de sa séance du 9 avril 2002, le Parlement a adopté, en première lecture, sa position sur la proposition de directive relative à la protection de l'environnement par le droit pénal ; que le Conseil n'est jamais arrivé à un accord politique sur cette proposition de directive et a donné la préférence à une décision-cadre concernant le même sujet (Décision-cadre 2003/80/JAI du Conseil du 27 janvier 2003 ) et relevant du troisième pilier; que, le 13 septembre 2005, la Cour de justice a annulé cette décision-cadre dans son jugement relatif à l'affaire C-176/03,
L. whereas it adopted at first reading on 9 April 2002 a position on the proposal for a directive on the protection of the environment through criminal law ; whereas the Council never adopted a political agreement on this proposal and favoured, instead, a third pillar framework decision on the same subject (Council Framework Decision 2003/80/JHA of 27 January 2003 ); whereas the Court of Justice of the European Communities annulled the framework decision in its judgment of 13 September 2005 in Case C-176/03,

Cette séance doit se tenir le jeudi 27 juin à 9 h 30, au siège du Comité (2, rue Ravenstein, 1000 Bruxelles).
This session is to be held at 9.30 a.m. on Thursday, 27 June at the Committee's headquarters at 2, Rue Ravenstein, 1000 Brussels.

Comme les deux premières, tenues les 18 avril et 27 mai derniers, cette séance sera marquée par la présence de toute une série d'organisations de la société civile européenne.
As in the first two sessions on 18 April and 27 May, representatives of a wide range of Europe's civil society organisations will be present.

Au cours de la séance du 27 février 2002, le Président du Parlement a annoncé qu'il avait renvoyé cette communication, pour examen au fond, à la commission de l'emploi et des affaires sociales et, pour avis, à la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances et à la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme (C5‑0076/2002).
At the sitting of 27 February 2002 the President of Parliament announced that he had referred the communication to the Committee on Employment and Social Affairs as the committee responsible and the Committee on Women's Rights and Equal Opportunities and the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism for their opinions (C5‑0076/2002).

Au cours de la séance du 27 fevrier 2002, le Président du Parlement a annoncé qu’il avait renvoyé cette communication, pour examen au fond, à la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie et, pour avis, à la commission économique et monétaire et à la commission de l’emploi et des affaires sociales (C5‑0075/2002).
At the sitting of 27 February 2002 the President of Parliament announced that he had referred the communication to the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy as the committee responsible and the Committee on Economic and Monetary Affairs and the Committee on Employment and Social Affairs for their opinions (C5‑0075/2002).

La séance plénière du Forum de l'industrie maritime de cette année a eu lieu pour la première fois en Allemagne, à l'invitation du Land de Brême, les 26 et 27 juin 1995.
This year's plenary meeting of the Maritime Industries Forum on 26 and 27 June was held for the first time in Germany and was hosted by the Land of Bremen.