Traduction de «février 2001 cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 28 février 2001 sur la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes | Ordonnance sur le transit alpin [ Otransa ]
Ordinance of 28 February 2001 on the Construction of the Swiss Transalpine Rail Link | Alpine Transit Ordinance [ ATraO ]

règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation

Proclamation donnant avis que la convention complémentaire ci-jointe, qui modifie la convention figurant à l'annexe II de cette loi et y ajoute, est entrée en vigueur le 29 janvier 2001
Proclamation giving notice that the attached supplementary convention, which alters and adds to the Convention set out in Schedule II to the Act, came into force on January 29, 2001

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les demandes d'invitation à présenter des observations lors de cette audition peuvent être envoyées jusqu'au 20 février 2001 par courrier électronique à l'adresse suivante:
Requests for an invitation to submit a statement at this hearing may be sent up to 20.02.2001 via e-mail to the following address:

Sur cette base, un « Rapport sur les objectifs concrets futurs des systèmes d'éducation et de formation » [18] a été adopté le 12 février 2001 par le Conseil Education et entériné par le Conseil européen de Stockholm, et la Commission et le Conseil présenteront au Conseil européen de Barcelone en 2002 un rapport conjoint comprenant un programme de travail détaillé.
On this basis, a "Report on the concrete future objectives of education and training systems" [18] was adopted on 12 February 2001 by the Education Council and endorsed by the Stockholm European Council. The Commission and Council will present a joint report together with a detailed work programme to the Barcelona European Council in 2002.

Pour un exemple d’amendement proposé par un député de l’opposition à une motion proposée au départ par un député de son propre parti un jour désigné, voir les Journaux, 8 février 2001, p. 54. Voir les pages 17 et 18 du premier rapport du Comité spécial sur la modernisation et l’amélioration de la procédure à la Chambre des communes, adopté le 4 octobre 2001 (Journaux, p. 691-3), lequel fait état de cette pratique et recommande de modifier en conséquence le Règlement.
For an example of a member of an opposition party moving an amendment to the motion originally moved by a Member of his or her own party on a supply day, see Journals, February 8, 2001, p. 54. See pages 16-7 of the First Report of the Special Committee on the Modernization and Improvement of the Procedures of the House of Commons adopted on October 4, 2001 (Journals, pp. 691-3) which noted this practice and recommended the amendment to the Standing Orders.

La directive 2001/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2001 concernant la répartition des capacités d’infrastructure ferroviaire, la tarification de l’infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité a pour objet les principes et les procédures à suivre pour la fixation et la perception de redevances d’utilisation de l’infrastructure ferroviaire et pour la répartition des capacités de cette infrastructure.
Directive 2001/14/EC of the European Parliament and of the Council of 26 February 2001 on the allocation of railway infrastructure capacity and the levying of charges for the use of railway infrastructure concerns the principles and procedures to be applied with regard to the setting and charging of railway infrastructure charges and the allocation of railway infrastructure capacity.

f)«entreprise ferroviaire»: une entreprise ferroviaire au sens de la directive 2001/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2001 concernant la répartition des capacités d’infrastructure ferroviaire et la tarification de l’infrastructure ferroviaire , et toute autre entreprise à statut public ou privé, dont l’activité est la fourniture de services de transport de marchandises et/ou de passagers par chemin de fer, la traction devant obligatoirement être assurée par cette entreprise.
(f)‘railway undertaking’ means any railway undertaking as defined in Directive 2001/14/EC of the European Parliament and of the Council of 26 February 2001 on the allocation of railway infrastructure capacity and the levying of charges for the use of railway infrastructure , and any other public or private undertaking, the activity of which is to provide transport of goods and/or passengers by rail on the basis that the undertaking must ensure traction.

«entreprise ferroviaire»: une entreprise ferroviaire au sens de la directive 2001/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2001 concernant la répartition des capacités d’infrastructure ferroviaire et la tarification de l’infrastructure ferroviaire , et toute autre entreprise à statut public ou privé, dont l’activité est la fourniture de services de transport de marchandises et/ou de passagers par chemin de fer, la traction devant obligatoirement être assurée par cette entreprise.
‘railway undertaking’ means any railway undertaking as defined in Directive 2001/14/EC of the European Parliament and of the Council of 26 February 2001 on the allocation of railway infrastructure capacity and the levying of charges for the use of railway infrastructure , and any other public or private undertaking, the activity of which is to provide transport of goods and/or passengers by rail on the basis that the undertaking must ensure traction.

Il y a eu deux jours en février 2001 ou 2002 qui ont été consacrés à cette question.
I don't remember offhand which years those were. There were two days in February 2001 or 2002 that were on that question.

Si je ne m'abuse, ce projet de loi a été présenté à cette Chambre par un député de l'Alliance canadienne, le 5 février 2001, et il s'intitule: Loi permettant le prélèvement d'échantillons de sang.
If I am not mistaken, this bill, the blood samples act, was introduced in the House by a Canadian Alliance member on February 5, 2001.

Est-on sûr que, pendant cette période entre le 1 août 2000 et le 28 février 2001, les étudiants de toutes les provinces—si si je comprends bien, ce n'est pas seulement en Nouvelle-Écosse que ce problème s'est produit mais dans toutes les provinces—pourront compter sur cette entente pour avoir accès à des bourses?
Are we sure that during this period between August 1, 2000 and February 28, 2001, the students in all provinces—if I'm not mistaken, it's not just in Nova Scotia that the problem has arisen but in all the provinces—will be able to count on this agreement to have access to scholarships?

De même, selon les observations faites au sujet du projet de loi C-5 depuis son dépôt le 2 février 2001, il semblerait que les amendements apportés à cette étape soient trop peu importants pour susciter des réactions nouvelles.
Similarly, from comments on Bill C-5 since its release on 2 February 2001, it would seem that the amendments made to the bill in this round are too minor to elicit significant change in reaction to it.