Vertaling van "cette 12 séance " (Frans → Engels) :

Cette année, le Conseil a adopté formellement sa position le 12 septembre 2016, tandis que le Parlement européen a adopté sa position lors de sa séance plénière du 26 octobre 2016.
This year, the Council formally adopted its position on 12 September 2016, while the European Parliament adopted its position in plenary on 26 October 2016.

Puisque vous avez mentionné l’Union pour la Méditerranée, je profite de cette opportunité pour vous informer que lors de sa séance plénière extraordinaire des 12 et 13 octobre derniers en Jordanie, l’Assemblée parlementaire euro-méditerranée - qui inclut des représentants d’Israël, de Palestine, des pays arabes, du Parlement européen et des parlements nationaux de l’Union européenne - a adopté une déclaration relative au processus de paix au Moyen-Orient.
As you mentioned the Union for the Mediterranean, I take this opportunity to inform you that, at its extraordinary plenary session of 12 and 13 October in Jordan, the Euro-Mediterranean Parliamentary Assembly – including representatives from Israel, Palestine, the Arab countries, the European Parliament and the national parliaments of the European Union – adopted a declaration on the peace process in the Middle East.

Aujourd’hui, en cette séance solennelle du Parlement européen, nous proclamons la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et je voudrais dire clairement que cette journée – le 12 décembre – sera désormais une date fondamentale dans l’histoire de l’intégration européenne.
Today, in a solemn sitting of the European Parliament, we are proclaiming the Charter of Fundamental Rights of the European Union and I should like to state clearly to you that this day – 12 December – will now be a fundamental date in the history of European integration.

Le mardi 12 juin je vous ai par deux fois conseillé d'appeler Mark Jaccard pour la séance de jeudi et j'ai envoyé un courriel à votre bureau avec tous les membres du comité en copie pour vous confirmer la disponibilité de Mark Jaccard pour cette séance.
On Tuesday, June 12, I recommended to you twice that Mark Jaccard be called for the Thursday meeting and I confirmed with your office that Mark Jaccard was available for the meeting, via e-mail copied to all members of this committee.

Cette préoccupation a trouvé un écho dans la déclaration écrite du Parlement adoptée à une large majorité le 18 décembre 2003, dans l'avis de la commission INTA sur la protection et le bien-être des animaux pour la période 2006-2010 et dans la résolution adoptée en séance plénière le 12 octobre 2006 qui demandent ensemble que le commerce de fourrures de chat et de chien soit interdit.
This concern was reflected in the written declaration the Parliament adopted with widespread support on 18 December 2003, the INTA opinion on the protection and welfare of animals 2006-2010 and the resolution adopted by the Plenary on 12 October 2006, all of which called for a ban on trade in cat and dog fur.

Au cours de la séance du 12 janvier 2004, le Président du Parlement a annoncé qu'il avait renvoyé cette proposition, pour examen au fond, à la commission juridique et du marché intérieur et, pour avis, à la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs et à la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme (C5-0002/2004).
At the sitting of 12 January 2004 the President of Parliament announced that he had referred the proposal to the Committee on Legal Affairs and the Internal Market as the committee responsible and the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy and to the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism for their opinions (C5‑0002/2004).

Au cours de la séance du 12 mai 2003, le Président du Parlement a annoncé qu'il avait renvoyé cette proposition, pour examen au fond, à la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports et, pour avis, à la commission des budgets, à la commission juridique et du marché intérieur et à la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie (C5‑0177/2003).
At the sitting of 12 May 2003 the President of Parliament announced that he had referred the proposal to the Committee on Culture, Youth, Education, the Media and Sport as the committee responsible and the Committee on Budgets, the Committee on Legal Affairs and the Internal Market and the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy for its opinion (C5‑0177/2003).

À 18 h 30, conformément à l’ordre adopté le mercredi 12 mars 1997, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Gagliano (ministre du Travail et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. MacAulay (secrétaire d’État (Anciens combattants)(Agence de promotion économique du Canada atlantique)), — Que, relativement au projet de loi C–66, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d’autres lois en conséquence, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de la troisième lecture de ce projet de loi; et Que, quinze minutes avant l’expiration du temps prévu pour les Affaires émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
At 6:30 p.m., pursuant to Order made Wednesday, March 12, 1997, the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Gagliano (Minister of Labour and Deputy Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. MacAulay (Secretary of State (Veterans) (Atlantic Canada Opportunities Agency)), — That, in relation to Bill C–66, An Act to amend the Canada Labour Code (Part I) and the Corporations and Labour Unions Returns Act and to make consequential amendments to other Acts, not more than one further sitting day shall be allotted to the consideration of the third reading stage of the Bill; and That fifteen minutes before the expiry of the time provided for Government Business on the day allotted to the consideration of the third reading stage of the said Bill, any proceedings before the House shall be interrupted, if required for the purpose of this Order, and, in turn, every question necessary for the disposal of the said stage of the Bill shall be put forthwith and successively, without further debate or amendment.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement,), M. Gagliano (ministre du Travail et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) appuyé par M. Robichaud (secrétaire d'État (Agriculture et Agroalimentaire, Pêches et Océans)), propose, Que, relativement au projet de loi C-12, Loi concernant l'assurance-emploi au Canada, au plus huit autres heures ne soient accordées, aux délibérations à l'étape du rapport et de la deuxième lecture et un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture; et qu'à l'expiration du temps attribué à l'étape du rapport et de la deuxième lecture, tel qu'indiqué dans cette motion, et Que, quinze minutes avant l'expiration du temps prévu pour les Affaires émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l'étude à ce moment, soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
GOVERNMENT ORDERS Notice having been given at a previous sitting under the provisions of Standing Order 78(3), Mr. Gagliano (Minister of Labour and Deputy Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Robichaud (Secretary of State (Agriculture and Agri-Food, Fisheries and Oceans)), moved, That, in relation to Bill C-12, An Act respecting employment insurance in Canada, not more than eight further hours shall be allotted to the consideration of the report stage and second reading of the Bill and one sitting day shall be allotted to the third reading stage of the said bill and, and at the expiry of the time provided for in this Order for the report stage and second reading, and That, fifteen minutes before the expiry of the time provided for Government Business on the day allotted to the third reading stage of the said Bill, any proceedings before the House shall be interrupted, if required, for the purpose of this Order and, in turn, every question necessary for the disposal of the stage of the Bill then under consideration shall be put forthwith and successively, without further debate or amendment.

Cependant, dans l'avis qu'il a rendu sur cette proposition en séance plénière le 12 octobre à Strasbourg, le Parlement européen a proposé une approche différente du problème de la protection des pièces de rechange de voiture, qui a été acceptée par la Commission et qui a maintenant été incorporée dans la proposition modifiée.
However, in the Opinion on the proposal adopted at its 12 October plenary session in Strasbourg, the European Parliament suggested an alternative approach to the protection of car spare parts, which was accepted by the Commission, and has now been incorporated into the amended proposal.