Vertaling van "proposition en séance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

séance de photographie | séance de photographies | séance de photos | séance de photo | séance photos | séance photo
photo session | photo shoot | photo call | photo opportunity | photo op

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

présentation par affiches [ présentation par affiche | séance de présentation par affiches | séance de présentation par affiche | session de présentation par affiches | session de présentation par affiche | séance d'affichage | session d'affichage | séance d'affichage animée | séance de communicati ]
poster session

séance annuelle du Conseil des gouverneurs | séance annuelle du Conseil des gouverneurs de la Banque européenne d’investissement | séance annuelle du Conseil des gouverneurs de la BEI
Annual Meeting of the Board of Governors | Annual Meeting of the Board of Governors of the European Investment Bank | Annual Meeting of the EIB's Board of Governors

président de séance [ présidente de séance | président de la séance | présidente de la séance ]
session chairman [ session chairwoman | session chairperson ]

lever la séance | clore une séance | ajourner une séance | suspendre une séance
adjourn a meeting

session de clavardage | séance de clavardage | session de bavardage-clavier | séance de bavardage-clavier | session de cyberbavardage | séance de cyberbavardage | session de chat | séance de chat
chat session | online chat session | Web chat session | chatting session | online chatting session

séance d'information précédant une entrevue de sélection [ séance d'information préalable à une entrevue de sélection | séance d'information précédant la tenue des entrevues de sélection | séance d'information préalable aux entrevues de sélection ]
pre-board briefing stage [ pre-selection board briefing stage ]

séance parlementaire
parliamentary sitting

document de séance
document for discussion at a sitting

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour l'application des articles 169, 170 et 174 à l'examen de ces propositions en séance plénière, les références faites dans ces articles au "texte initial" ou à la "proposition d'acte législatif" sont considérées comme renvoyant à la disposition en vigueur.
For the purpose of applying Rules 169, 170 and 174 to consideration of such proposed amendments in Parliament, references made in those Rules to the 'original text' or the proposal for a legislative act shall be considered as referring to the provision in force at the time.

Pour l'application des articles 156, 157 et 161 à l'examen de ces propositions en séance plénière, les références faites dans ces articles au "texte initial" ou à la "proposition d'acte législatif" sont considérées comme renvoyant à la disposition en vigueur.
For the purpose of applying Rules 156, 157 and 161 to consideration of such proposed amendments in Parliament, references made in those Rules to the 'original text' or the proposal for a legislative act shall be considered as referring to the provision in force at the time.

Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et que par ailleurs il avait déjà fait l'objet de son avis CESE 794/2011 — 2010/0373 (COD), adopté le 5 mai 2011 (1), le Comité, lors de sa 495e session plénière des 21 et 22 janvier 2014 (séance du 21 janvier 2014), a décidé, par 159 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions, de rendre un avis favorable au texte proposé et de se référer à la position qu'il a soutenue dans le document susmentionné.
Since the Committee endorses the content of the proposal and has already set out its views on the subject in its earlier opinion CESE 794/2011 — 2010/0373 (COD), adopted on 5 May 2011 (1), it decided, at its 495th plenary session of 21 and 22 January 2014 (meeting of 21 January), by 159 votes to 1 with 4 abstentions, to issue an opinion endorsing the proposed text and to refer to the position it had taken in the above-mentioned document.

Au vu des résultats du vote en séance plénière et compte tenu de l’avis des États membres au sein du Conseil, la Commission a décidé de modifier sa proposition en adoptant la directive proposée et de consulter le CEPD.
As the result of the vote in plenary and taking into consideration the position of the Member States in the Council, the Commission decided to amend its proposal by adopting the proposed directive, and to consult the EDPS.

Étant donné que la proposition en objet se limite à prolonger une dérogation temporaire introduite par le règlement (CE) no 546/2009 sur lequel le Comité s'est déjà prononcé dans son avis CESE 627/2009, adopté le 24/03/2009 (1), le Comité, lors de sa 474e session plénière des 21 et 22 septembre 2011 (séance du 21 septembre 2011) a décidé, par 160 voix pour, 2 voix contre et 12 abstentions, de ne pas procéder à l'élaboration d'un nouvel avis en la matière, mais de se référer à la position qu'il a soutenue dans le document susmentionné.
Since the proposal in question has no further purpose than to extend a temporary derogation brought about by Regulation (EC) No 546/2009, and since the Committee has already set out its views on the subject in its earlier opinion CESE 627/2009 (1), adopted on 24 March 2009, it decided, at its 474th plenary session of 21 and 22 September 2011 (meeting of 21 September 2011), by 160 votes to 2 with 12 abstentions, not to draw up a new opinion on the subject, but to refer to the position it had taken in the above-mentioned document.

Il doit présenter un rapport contenant une proposition de résolution, un exposé des motifs comprenant une fiche financière ainsi que le texte des propositions de résolution en séance plénière.
He must present a report comprising a motion for a resolution, an explanatory statement including a financial statement, and the texts of any motions for resolutions to be tabled in plenary.

La commission de la politique régionale présente onze amendements à cette proposition en séance plénière.
The Committee on Regional Policy is presenting Parliament with eleven amendments to this proposal.