Vertaling van "cet élément était absent " (Frans → Engels) :

La personne n’a pas travaillé, mais avait un emploi ou une activité dont elle était absente au cours de la semaine de référence (y compris les aides familiaux mais à l’exclusion des personnes effectuant leur service militaire ou civil obligatoire)
Was not working but had a job or business from which he/she was absent during the reference week (including family workers but excluding conscripts on compulsory military or community service)

J'ai moi-même constaté que cet élément était absent de la table des négociations et qu'il est toujours absent dans les corridors du Congrès.
In my experience, that was absent at the negotiating table and it is absent in the halls of Congress.

Un seul élément était absent de ce plan, ce sont les mesures compensatoires pour les groupes qui recevaient des commandites des compagnies de tabac, commandites qui seraient grandement réduites, voire éliminées.
Only one thing was missing, provision for compensation of the groups that had been sponsored by the tobacco companies. This sponsorship would be significantly reduced, if not eliminated.

Étant donné que ces chiffres étaient vraisemblablement abaissés artificiellement en raison précisément du comportement collusoire, cet élément était susceptible de se traduire par un niveau d'amendes inférieur à l'importance économique de l'infraction.
As those figures were presumably artificially lowered precisely because of the cartel behaviour, this was likely to result in a level of fines below the economic significance of the infringement.

la présence d'un organisme de quarantaine de l'Union dans une partie de son territoire dont il était jusqu'alors absent.
the presence of a Union quarantine pest in a part of its territory where it was previously not present.

(2) Lorsqu’un participant reprend son service après avoir été absent par congé et n’a pas versé les contributions qu’il est tenu d’acquitter à l’égard de la période ou de toute partie de la période où il a été ainsi absent, le montant de contributions applicable sera recouvré par retenues mensuelles prélevées sur son compte de solde, durant une période ne dépassant pas six mois, par montants non inférieurs aux montants qu’il était tenu de verser pendant qu’il était absent, sauf que, dans des circonstances exceptionnelles, il est loisible au ministre de prolonger la période durant laquelle les contributions seront recouvrées.
(2) Where a participant returns to duty after having been absent from duty with leave and has not paid the contributions required to be paid by him in respect of the period, or any part thereof, during which he was so absent, the appropriate amount of contributions shall be recovered by monthly deductions from his pay account during a period of not more than six months in amounts not less than amounts that were required to be paid by him while he was so absent, except that, in exceptional circumstances, the Minister, in his discretion, may extend the period during which the contributions shall be recovered.

J'ai souligné que même si chacune de ces dévolutions était logiquement justifiée, et avait une certaine valeur sur le plan de la rationalisation des relations fédérales-provinciales et de l'équilibre de l'administration publique entre les gouvernements fédéral et provinciaux, un élément majeur était absent et l'est toujours, soit l'assurance d'un recours approprié et d'un mécanisme de redressement si les services ainsi dévolus à un autre palier d'administration publique ne sont pas obtenus.
I pointed out that whereas each devolution has its logic, its justification, and its value in the rationalization of federal-provincial relations and federal-provincial balances of public administration, one major element has been lacking and is still lacking. That is the assurance of an appropriate recourse and redress mechanism if the services devolved to another level of public administration are not obtained.

Selon le Tribunal, ladite appréciation ne reposait pas sur des éléments de fait recueillis d’office par la chambre de recours, mais s’insérait dans le prolongement de l’argumentation évoquée par l’examinateur le 19 novembre 1998, indiquant à Freixenet que la marque dont l’enregistrement était demandé revêtait l’aspect habituel d’une bouteille de vin mousseux et était de ce fait dépourvue de tout caractère distinctif en application de l’article 7, paragraphe 1, sous b), de ce règlement.
According to the Court, that assessment was not based on facts collected of its own motion by the Board of Appeal, but was an extension of the arguments raised by the examiner on 19 November 1998, indicating to Freixenet that the mark for which registration was sought took the standard appearance of a bottle of sparkling wine and was accordingly devoid of any distinctive character under Article 7(1)(b) of that regulation.

(1620) J'ai été surprise de constater, lorsque j'ai examiné le projet de loi, compte tenu des recommandations présentées par le comité précédent, compte tenu de la position adoptée par la Cour suprême du Canada dans l'arrêt Demers au paragraphe 60, qui porte expressément sur la question de modifier les dispositions législatives prévoyant la libération inconditionnelle, que cet élément était absent.
(1620) I was surprised when I saw the opportunity to review the bill, given the recommendations of the previous committee, given the position taken by the Supreme Court of Canada in Demers at paragraph 60 specifically dealing with the issue of whether an absolute discharge should be an amendment to the legislation, that it wasn't there.

Une proportion modérée des espèces caractéristiques sensibles aux perturbations est absente suite aux influences anthropogéniques sur les éléments de qualité physico-chimique ou hydromorphologique.
A moderate proportion of the type-specific disturbance-sensitive species are absent as a result of anthropogenic impacts on physicochemical or hydromorphological quality elements.