Traduction de «cet égard auquel adhèrent » (Français → Anglais) :

Les États membres veillent à ce que les entreprises d'investissement et les OPCVM prennent les mesures appropriées pour fournir à leurs investisseurs effectifs et potentiels les informations dont ceux-ci ont besoin pour identifier le système d'indemnisation des investisseurs auquel adhère l'entreprise d'investissement ou l'OPCVM et leurs ses succursales à l'intérieur de l'Union, ou tout autre mécanisme prévu en vertu de l'article 2, paragraphe 1, deuxième alinéa, ou de l'article 5, paragraphe 3.
Member States shall ensure that each investment firm or UCITS takes appropriate measures to make available to actual and intending investors the information necessary for the identification of the investor-compensation scheme of which the investment firm or UCITS and its branches within the Union are members or any alternative arrangement provided for under the second subparagraph of Article 2(1) or Article 5(3).

1. Les États membres veillent à ce que les entreprises d’investissement prennent les mesures appropriées pour fournir à leurs investisseurs effectifs et potentiels les informations dont ceux-ci ont besoin pour identifier le système d’indemnisation des investisseurs auquel adhère l’entreprise d’investissement et ses succursales à l’intérieur de l’Union, ou tout autre mécanisme prévu en vertu de l’article 2, paragraphe 1, deuxième alinéa, ou de l’article 5, paragraphe 3.
1. Member States shall ensure that each investment firm takes appropriate measures to make available to actual and intending investors the information necessary for the identification of the investor-compensation scheme of which the investment firm and its branches within the Union are members or any alternative arrangement provided for under the second subparagraph of Article 2(1) or Article 5(3).

1. Les États membres veillent à ce que les entreprises d’investissement et les OPCVM prennent les mesures appropriées pour fournir à leurs investisseurs effectifs et potentiels les informations dont ceux-ci ont besoin pour identifier le système d’indemnisation des investisseurs auquel adhère l’entreprise d’investissement ou l’OPCVM et leurs succursales à l’intérieur de l’Union, ou tout autre mécanisme prévu en vertu de l’article 2, paragraphe 1, deuxième alinéa, ou de l’article 5, paragraphe 3.
1. Member States shall ensure that each investment firm or UCITS takes appropriate measures to make available to actual and intending investors the information necessary for the identification of the investor-compensation scheme of which the investment firm or UCITS and its branches within the Union are members or any alternative arrangement provided for under the second subparagraph of Article 2 (1) or Article 5 (3).

Monsieur le Président, je pense que le gouvernement a précisé très clairement qu'il entend collaborer avec ses partenaires au Canada, en Amérique du Nord et dans le monde entier pour veiller à ce que non seulement nous fassions notre part pour réduire les gaz à effet de serre, mais que nous puissions compter sur un traité international efficace à cet égard auquel adhèrent tous les pays du monde.
Mr. Speaker, I think the government has made very clear that it intends to work with its partners here in Canada, in North America and around the world to ensure not only that we do our part to reduce greenhouse gases but that we have an effective international treaty in this regard that involves all the countries of the planet.

Les États membres veillent à ce que l'établissement de crédit fournisse aux déposants effectifs et potentiels les informations dont ils ont besoin pour identifier le système de garantie des dépôts auquel adhèrent l'établissement et ses succursales à l'intérieur de la Communauté ou tout autre mécanisme prévu en vertu de l'article 3 paragraphe 1 deuxième alinéa ou de l'article 3 paragraphe 4.
Member States shall ensure that credit institutions make available to actual and intending depositors the information necessary for the identification of the deposit-guarantee scheme of which the institution and its branches are members within the Community or any alternative arrangement provided for in Article 3(1), second subparagraph, or Article 3 (4).

Les fournisseurs de chaque pays signataire de l’AMP (auquel adhèrent désormais, outre l'UE élargie, les États-Unis, le Canada, Hong- Kong, la Chine, le Japon, la Corée du Sud et la Suisse) pourront désormais soumissionner pour les marchés publics publiés dans les autres pays signataires.
Suppliers in each GPA member (now including among others the enlarged EU, as well as the United States, Canada, Hong Kong China, Japan, South Korea and Switzerland) can bid for government contracts in other GPA member countries.

22. invite la Commission à clarifier le rapport existant entre l'étiquette portant la mention "Dolphin-Safe" gérée par l'APICD, organe intergouvernemental auquel adhère l'UE, et toute autre étiquette privée portant la même mention commercialisée dans l'UE; estime que toute étiquette portant la mention "Dolphin-Safe" autorisée sur le marché de l'UE doit être transparente en ce qui concerne les critères et le mode opératoire et fiable pour les consommateurs, de manière à ce que ceux-ci puissent faire toute confiance aux informations indiquées sur l'étiquette;
22. Calls upon the Commission to clarify the relationship between the 'dolphin-safe' label that is managed by the AIDCP (an intergovernmental body to which the EU belongs) and any other 'dolphin-safe' label marketed in the EU; believes that any 'dolphin-safe' label allowed on the EU market must be transparent in its criteria and operation and reliable for consumers, so that they can trust the information on the label;

Le protocole de Kyoto, auquel adhère pleinement l'UE, constitue un premier élément de réponse.
The Kyoto Protocol represents the first step towards meeting this challenge and has the full commitment of the EU.

Les deux autres conventions multilatérales auxquelles adhère le Canada sont le Régime de transfèrement des condamnés dans les pays du Commonwealth (1990), auquel adhèrent sept pays, et la Convention interaméricaine sur l’exécution des peines pénales à l’étranger (1996)(5), que neuf pays ont ratifiée ou à laquelle ils adhèrent.
The two other multilateral conventions to which Canada is a party are the Scheme for the Transfer of Convicted Offenders within the Commonwealth (1990), with seven nations adhering, and the Inter-American Convention on Serving Criminal Sentences Abroad (1996),(5) ratified or adhered to by nine nations.

Les deux autres conventions multilatérales auxquelles adhère le Canada sont le Régime de transfèrement des condamnés dans les pays du Commonwealth (1990)(4), auquel adhèrent sept pays, et la Convention interaméricaine sur l’exécution des peines pénales à l’étranger (1996)(5), que neuf pays ont ratifiée ou à laquelle ils adhèrent.
The two other multilateral conventions to which Canada is a party are the Scheme for the Transfer of Convicted Offenders within the Commonwealth (1990),(4) with seven nations adhering, and the Inter-American Convention on Serving Criminal Sentences Abroad (1996),(5) ratified or adhered to by nine nations.