Vertaling van "cet instrument pourrait notamment comprendre " (Frans → Engels) :

La directive de l'UE concernant les marchés d'instruments financiers (MiFID 1) impose aux entreprises d'investissement de communiquer aux clients des informations sur les instruments financiers, notamment des orientations et des mises en garde appropriées contre les risques, de manière à leur permettre de comprendre la nature du service d'investissement et du type spécifique d'instrument financier et les risques qu'ils présentent.
The EU Markets in Financial Instruments Directive (MiFID 1) requires investment firms to provide clients with information about financial instruments including appropriate guidance on and warnings of the risks so that they are able to understand the nature and risks of the investment service and of the specific type of financial instrument.

La découverte de ces cellules pourrait notamment permettre de mieux comprendre la maladie d'Alzheimer, car elles sont situées dans une région du cerveau qui figure parmi les premières à être touchées lorsqu'une personne développe cette terrible maladie.
Discovery of these cells may lead to a greater understanding of Alzheimer's, as this particular area of the brain is affected early on by those suffering from this terrible disease.

Cet instrument pourrait notamment comprendre des normes de qualité et de sécurité pour l'autorisation des établissements et des programmes de don d'organes, la garantie d'une caractérisation de l'organe ainsi que l'établissement de structures d'inspection.
This instrument could, among other things, include quality and safety standards for the authorisation of establishments and programmes of organ donation, ensure a complete characterisation of the organ and establish authorisation structures.

Il convient donc de veiller à ce que le cadre réglementaire de l’Union dans ce domaine soit solide et compatible avec les principes internationaux et à ce qu’il ait recours de façon appropriée à l’ensemble des instruments disponibles, notamment les ratios prêt-valeur, prêt-revenu, dette-revenu et d’autres ratios similaires, des niveaux minimaux en-deçà desquels aucun crédit ne pourrait être jugé acceptable ou d’autres mesures compensatoires pour les situations dans lesquelles les risques sous-jacents sont plus élevés pour les consommateurs ou lorsque cela est nécessaire pour prévenir le surendettement des ménages.
It is therefore appropriate to ensure that the Union’s regulatory framework in this area is robust, consistent with international principles and makes appropriate use of the range of tools available, which may include the use of loan-to-value, loan-to-income, debt-to-income or similar ratios, minimum levels below which no credit would be deemed acceptable or other compensatory measures for the situations where the underlying risks are higher to consumers or where needed to prevent household over-indebtedness.

Une combinaison adéquate d’instruments pourrait permettre aux entreprises et aux consommateurs de mieux comprendre l’impact de leurs activités sur l’environnement et de gérer ledit impact.
An appropriate mix of policy instruments would enable businesses and consumers to improve their understanding of the impact of their activities on the environment and to manage that impact.

- Apporter un soutien aux initiatives mondiales et communautaires ainsi qu’aux organisations internationales (y compris les ONG) ciblant la dimension environnementale du développement durable, les biens publics mondiaux environnementaux et la gestion durable des ressources naturelles, qui pourrait notamment comprendre les aspects pertinents liés au changement climatique, aux défis environnementaux dans le domaine de la santé, de la gestion des substances chimiques et des déchets, de la biodiversité, des forêts, de la gestion des sols, des ressources marines, de l’eau douce et des modèles durables de consommation et de production, ainsi que du renforcement de la gouvernance environnementale internationale, du contrôle et de l’évaluation ;
- Provide support for global and EU initiatives as well as international organisations (including NGOs) targeting the environmental dimension of sustainable development, environmental global public goods and the sustainable management of natural resources, which could inter alia include appropriate aspects of climate change, environmental challenges to health, chemicals and wastes management, biodiversity, forests, land management, marine resources, freshwater and sustainable patterns of consumption and production, as well as the strengthening of international environmental governance, monitoring and assessment;

La coopération commerciale pourrait notamment comprendre des initiatives visant à élaborer des approches communes et à améliorer la compréhension mutuelle dans le domaine des mesures sanitaires et phytosanitaires et des entraves techniques aux échanges, à renforcer la coopération entre les autorités douanières, à approfondir le dialogue sur le commerce et l'environnement et sur le développement durable, à mettre en place un climat stable et propice aux investissements réciproques ainsi qu'à ouvrir davantage les marchés au bénéfice des deux parties.
Trade co-operation could include, inter alia, initiatives to develop common approaches and enhance mutual understanding in the areas of sanitary and phytosanitary measures (SPS) and technical barriers to trade (TBT), enhanced co-operation between customs authorities, dialogue on trade and the environment and sustainable development, establishment of an attractive and stable reciprocal investment climate, as well as looking at further mutually advantageous market opening.

Elle pourrait notamment comprendre la mise en place d'autorités de réception plus localisées et prévoir tant l'adoption d'un formulaire standard que l'obligation de motiver les refus et un mécanisme d'appel.
It could for example comprise the setting up of more localised receiving authorities and could also provide for a standard form and a duty to give reasons for the refusal of applications as well as for an appeal mechanism.

L'hon. David Anderson (ministre des Transports, Lib) propose: Motion no 7 Qu'on modifie le projet de loi C-14, à l'article 27, par substitution, aux lignes 36 et 37, page 10, de ce qui suit: «(3) Les circonstances peuvent notamment comprendre:». M. Jim Gouk (Kootenay-Ouest-Revelstoke, Réf) propose: Motion no 8 Qu'on modifie le projet de loi C-14, à l'article 27, par substitution, aux lignes 9 et 10, page 11, de ce qui suit: «f) la nature des marchandises transportées; g) le nombre de marchés desservis par l'expéditeur; h) le nombre des autres transporteurs par lesquels l'expéditeur pourrait faire transporter ses marchandises; i) les différences dans les prix pratiqués par les différents transporteurs par lesquels l'expéditeur pourrait faire transporter ses marchandises; j) les effets d'une augmentation des prix sur la compétitivité dans le marché de destination, que ce marché soit intérieur ou d'exportation; k) si l'augmentation des prix aurait pour effet de nuire à la capacité de l'expéditeur de percer dans les marchés intérieurs et d'exportation ou d'y augmenter sa part; l) les conséquences financières d'une augmentation des prix sur la viabilité à court et à long terme de l'expéditeur; m) tout autre élément que l'Office estime pertinent».
Mr. Jim Gouk (Kootenay West-Revelstoke, Ref) moved: Motion No. 8 That Bill C-14, in Clause 27, be amended by replacing lines 9 and 10, on page 11, with the following: ``native means of transporting the goods; (f) the nature of the goods being transported; (g) the number of markets served by the applicant shipper; (h) the number of other potential carriers available to the applicant shipper; (i) the rate differential between potential carriers; (j) the competitive effects of a rate increase on the destination market, whether domestic or export; (k) whether a rate increase would impair the ability of the applicant shipper to penetrate or to expand into domestic and export markets; (l) the financial and competitive impact of the rate increase upon the short-term and the long-term viability of the applicant shipper; (m) any other matters that appear to the''.

Ce mécanisme pourrait aussi comprendre ce que l'on appelle un instrument de "comité positif" permettant à une autorité de la concurrence de demander une autre enquête et si nécessaire engager une action sur ce marché pour protéger ses intérêts antérieurs. d) Le mécanisme de règlement des différends de l'OMC pourrait être utilisé lorsqu'un pays omet d'adopter des règles de concurrence appropriées ou de réagir à une demande d'enquête présentée par un autre pays.
This mechanism could also include a so-called "positive comity" instrument, enabling one competition authority to request another to investigate and if necessary take action on the latter's market to protect the former's interests; d) The WTO's rules for settling disputes could be used if a country fails to set up adequate competition rules or fails to react to a request by another country to investigate a case.