Traduction de «cet environnement commun pourrait également englober » (Français → Anglais) :

Cet environnement commun pourrait également englober des activités telles que le filtrage des navires, des personnes et des marchandises.
This common environment could also cover activities such as the screening of vessels, people and cargo.

En outre, la communication semble également englober un autre régime de TVA préférentiel pour les entreprises implantées dans la région centrale à partir de janvier 2009 et qui porte sur la moitié des taux de TVA applicables. Les pouvoirs publics chinois n'ayant pas fourni de clarification concernant l'élimination progressive des avantages restants au titre de ce programme et concernant les détails de tout programme de remplacement, la Commission fonde ses conclusions relatives à ce programme sur les preuves disponibles dans le dossier, conformément à l'article 28 du règlement de base.
In the absence of clarification by the GOC on the phasing-out of outstanding benefits under this programme or on the details of any replacement programme, the Commission bases its findings on this programme on the evidence available on the file under Article 28 of the basic Regulation.

Le financement de la recherche au titre du nouveau cadre stratégique commun pourrait également contribuer à combler les lacunes constatées dans les connaissances et à soutenir les mesures en place.
Research funding under the new Common Strategic Framework could further contribute to closing identified knowledge gaps and supporting policy.

La communication pourrait également traiter de l'incidence que pourraient avoir ces mesures, et pourrait être prise en compte lors de la révision de la directive 2004/109/CE.
The Communication could also address the possible impact of these measures, and could be taken into account when carrying out the revision of the Directive 2004/109/EC.

Il pourrait également englober le domaine du droit des sociétés, des contrats d'assurance et des sûretés.
It could also include the area of company law, insurance contracts and security interests.

Cet outil commun pourrait également revêtir un caractère plus opérationnel et permettre une réaction ciblée des services de renseignement, coordonnée par le centre de coordination devant être créé par FRONTEX.
Such a common tool could also take on a more operational character and enable a targeted intelligence reaction, coordinated via the situation centre to be set up by FRONTEX.

16. se félicite de la volonté de la Commission d'explorer la possibilité de nouvelles propositions dans le domaine des taux réduits de TVA; rappelle que la création d'un environnement macroéconomique sain doit comporter une réforme fiscale dans laquelle charge fiscale ne porte plus sur le travail mais bien sur la dégradation environnementale, ce qui pourrait également contribuer à rendre l'emploi régulier davantage attractif; souligne qu'une initiative devrait également être prise en vue de l'introduction d'une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés dans l'Union européenne, ce qui peut contribuer au progrès de la stratégie de Lisbonne/Göteborg et permettre en particulier de relever les défis posés par le changement climatique;
16. Welcomes the Commission’s willingness to explore the possibility of new proposals in the field of reduced VAT rates; recalls that creating a healthy macro-economic environment must include a tax reform which shifts the tax burden from labour to environmental degradation, which could also help to make regular employment more attractive; stresses that an initiative should be taken to introduce a Common Consolidated Corporate Tax Base in Europe, which can contribute to the achievement of the Lisbon-Göteborg Strategy and especially address the challenges presented by climate change;

5. se félicite de l'accord visant à entreprendre la création d'un espace commun de liberté, de sécurité et de justice, soulignant les valeurs démocratiques communes, notamment le respect des droits de l'homme et de l'État de droit; rappelle dans ce contexte la nécessité d'une application équitable, non discriminatoire et proportionnée du droit par les autorités russes et notamment judiciaires; considère que les inculpés doivent bénéficier d'un procès équitable de façon à pouvoir assurer leur défense; estime que le non‑respect de ces principes fondamentaux pourrait non seulement miner les progrès accomplis par la Russie au cours des toutes dernières années, visant à créer un environnement positif pour le développement des échanges et des investissements par les sociétés russes et étrangères, mais pourrait également retarder l'intégration de la Russie dans l'Espace économique européen commun;
5. Welcomes the agreement to take forward work to create a common space of freedom, security and justice emphasising common democratic values, in particular respect for human rights and the rule of law; recalls in this context the need for fair, non-discriminatory and proportional application of the law by the Russian authorities and especially by the judiciary; considers that defendants must be granted due process so that they have a chance of defending themselves; considers also that failure to respect these key principles could not only undermine the progress made by Russia in the last few years to create a positive environment for the development of trade and investment by Russian and foreign companies but could also hold back Russia's integration into the Common European Economic Space;

Par ailleurs, cette communication pourrait également évaluer la nécessité d'une intervention dans ce domaine au niveau communautaire ainsi que l'opportunité de développer des mécanismes d'ingénierie financière en faveur de productions cinématographiques.
Furthermore, this communication could also assess the need for intervention in this field at Community level and the opportunity to develop financial engineering mechanisms in favour of cinematographic productions.