Traduction de «cet audit pourraient servir » (Français → Anglais) :

3. Les entités visées au paragraphe 2 peuvent obtenir des données, sur demande présentée à l'administrateur central ou à un administrateur national, si la demande est fondée et répond à des besoins d'enquête, de détection et de répression, à des exigences de l'administration fiscale ou de recouvrement, à des besoins d'audit et de supervision des actes de fraude concernant des quotas ou des unités de Kyoto, de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, d'autres délits graves, les manipulations de marché aux fins desquelles les comptes du registre de l'Union ou les registres PK pourraient servir d'instrument, ou les violations du droit de l'Union ou du droit national garantissant le fonctionnement du SEQE de l'Union.
3. Data may be provided to the entities referred to in paragraph 2 upon their request to the central administrator or to a national administrator if such requests are justified and necessary for the purposes of investigation, detection, prosecution, tax administration or enforcement, auditing and financial supervision of fraud involving allowances or Kyoto units, or of money laundering, terrorism financing, other serious crime, market manipulation for which the accounts in the Union registry or the KP registries may be an instrument, or of breaches of Union or national law ensuring the functioning the Union ETS.

Des centaines d’exemples existent à travers l’Europe — Kozárd en Hongrie ou Alston Manor en Angleterre — qui pourraient servir à d’autres.
There are hundreds of examples across Europe, such as Kozard in Hungary and Alston Manor in England, which could be used for others to follow.

Un jury évalue ensuite leur engagement en faveur d'une amélioration constante de l'environnement et du développement durable, ainsi que leurs compétences dans le domaine de la communication, et la mesure dans laquelle elles pourraient servir de modèle, en présentant les meilleures pratiques qui pourraient être utilisées ailleurs.
A jury then evaluates their commitment to ongoing environmental improvement and sustainable development, as well as their skills in communication, and the extent to which they could act as a role model by showcasing best practices for use elsewhere.

Ces audits pourraient servir de base aux discussions entre employeurs et représentants du personnel visant à éliminer les discriminations salariales fondées sur le sexe.
Pay audits could be the basis for discussion between employers and workers’ representatives aiming to eliminate gender discrimination in pay.

Conformément à sa proposition[4], les recettes d'une telle taxe (estimées à environ 57 milliards d'EUR) pourraient servir à financer des investissements favorables à la croissance et/ou la recapitalisation d'établissements bancaires.
In line with its proposal[4], the proceeds of such a tax (estimated around €57 billion) could be used to finance growth enhancing investment and/or bank recapitalisation.

Le cas échéant, les projets ERA-NET pourraient servir à coordonner les programmes entre régions européennes et États membres afin de permettre leur coopération avec des initiatives de grande échelle.
Where appropriate, ERA-NETs could be used for programme coordination between European regions and Member States to enable their cooperation with large-scale initiatives,

Les entérobactériacés, qui sont le plus souvent présents, pourraient servir d'indicateur de risque.
Enterobacteriaceae, which are more often present, could be used as an indicator for risk.

Qui plus est, ces réseaux nationaux pourraient servir de système de communication dans les deux sens entre les organismes des États membres compétents en matière de PIC et les propriétaires/exploitants.
Importantly, these national networks could be used by the relevant MS CIP bodies and the owners and operators as a two way communication system.

Ces orientations pourraient servir de plate-forme commune au dialogue avec les pays partenaires.
Such Guidelines should serve as a common platform for the dialogue with partner countries.

Ces certificats pourraient servir de base fiscale pour encourager les investissements d'économies d'énergie.
Such certificates could provide the fiscal basis for encouraging investment in energy saving.