Vertaling van "ces certificats pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

attestation de bonne vie et moeurs | certificat de bonne conduite, vie et moeurs | certificat de bonne vie et moeurs | certificat de bonnes moeurs | certificat de bonnes vie et moeurs | certificat de moralité
certificate of good character | certificate of good conduct | penal clearance certificate | police certificate | police clearance certificate

certificat de propriété | certificat de titre | certificat de titre (de propriété) | certificat du titre | certification de titre
certificate of title

certificat de débarquement | certificat de décharge | certificat de libération | certificat de mainlevée
certificate of discharge

certificat de compétence [ certificat professionnel | certificat de qualification | certificat d'aptitude professionnelle | certificat de capacité | certificat d'aptitudes professionnelles | attestation professionnelle | accréditation professionnelle ]
certificate of competence [ certificate of qualification | certificate of competency | qualification certificate | certificate of proficiency | trade proficiency certificate | occupational certification | skill certificate ]

rédaction d'un certificat médical
Medical certification

Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel
Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development

Comment les ISC pourraient participer au contrôle des accords internationaux en matière d'environnement
How SAIs may co-operate on the Audit of International Environmental Accords

certificat d'attribution de privilège | certificat de privilège | certificat d'attribut
privilege attribute certificate | PAC | privilege attribution certificate | privilege certificate | attribute certificate

certificat phytosanitaire | certificat phytopathologique | certificat prophylactique
phytosanitary certificate | plant health certificate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces certificats pourraient servir de base fiscale pour encourager les investissements d'économies d'énergie.
Such certificates could provide the fiscal basis for encouraging investment in energy saving.

Le cas échéant, ces réseaux pourraient aussi établir des certificats communs afin de permettre aux producteurs d'écotechnologies, dont les PME, d'accéder plus aisément au marché et aux programmes nationaux et européens de financement.
Where appropriate, these networks could also develop common certificates, to allow environmental technology producers, including SMEs, easier access to the market and to national and EU financing schemes.

A défaut d'une rupture technologique, des évolutions spontanées en matière de coûts pourraient également renforcer la position des énergies renouvelables sur le marché que ce soit grâce à un niveau élevé des prix du pétrole ou par la prise en compte du « prix des certificats d'émission » dans le coût des investissements des énergies conventionnelles.
Short of a technological breakthrough the position of renewable energy sources on the market could be improved by high oil prices or through inclusion of the "price of emission certificates" in the investment cost of conventional sources of energy.

Parmi ces principes pourraient figurer la notification obligatoire des cas où la reconnaissance mutuelle est refusée, la possibilité, pour les sociétés, d'apporter la preuve, au moyen d'un certificat standard, que le produit en cause est commercialisé de manière licite en d'autres endroits de l'UE, ainsi que des possibilités de recours.
These could include mandatory notification in cases where mutual recognition is refused, the possibility for companies to demonstrate that the disputed product is indeed lawfully marketed elsewhere in the EU by means of a standard certificate and possibilities for appeal.

66. invite la Commission à présenter une législation qui permettra aux entreprises européennes de fabriquer des médicaments génériques et biosimilaires au sein de l'Union pendant la durée du certificat complémentaire de protection, qui fait suite à la fin de la protection par brevet, afin de préparer leur lancement immédiat à l'expiration dudit certificat ou de les exporter dans les pays où il n'existe pas de brevet ou de certificat complémentaire de protection; estime que de telles dispositions pourraient éviter l'externalisation de la production, favoriser la création d'emplois au sein de l'Union et offrir des conditions égales aux entreprises européennes et à leurs concurrents établis dans des pays tiers;
66. Calls on the Commission to propose legislation which will enable European companies to manufacture generic and biosimilar medicines in the EU during the supplementary protection certificate (SPC) period, following the expiry of patent protection, in order to prepare for immediate launch following expiration of the SPC or to export to countries where no patent or SPC is in place; believes that such provisions could help to avoid the outsourcing of production and to foster job creation in the EU, as well as to create a level playing field between European companies and their competitors in third countries;

30. invite la Commission et les États membres à proposer des avantages tangibles supplémentaires qui pourraient être accordés aux opérateurs titulaires de certificats OEA et qui encourageraient les entreprises à solliciter l'obtention de ceux-ci; estime que ces avantages tangibles pourraient essentiellement entraîner une réduction significative de la charge et des coûts administratifs, par exemple en exemptant les OEA de l'obligation de fournir une garantie pour les dettes douanières en règle générale et en facilitant leur paiement des droits de douane et de la TVA;
30. Calls on the Commission and the Member States to propose additional concrete benefits which could be granted to traders holding AEO certificates and which would encourage businesses to apply; believes that such tangible benefits could primarily entail significant reductions in administrative burdens or costs, for example by relieving AEOs, as a rule, from the requirement to lodge a security of customs debt, and facilitating the payment of customs duties and VAT;

Pour améliorer la traçabilité, une autre possibilité consisterait à élargir considérablement l'utilisation des certificats de capture pour les poissons écoulés sur le marché international. Deux ORGP ont d'ores et déjà adopté de tels programmes et l'UE devrait promouvoir les certificats comme un instrument de portée générale pour lutter contre le commerce des produits de la pêche INN. L'objectif ultime devrait être la mise en place d'un programme mondial de certification des captures, tout en évitant la création d'entraves non tarifaires aux échanges. Si l'on voit mal comment les pays pourraient militer en faveur de la commercialisation des produits de la pêche INN, il convient de rappeler que des voix se sont fortement fait entendre dans l'UE contre le règlement INN lorsque celui-ci a été initialement proposé.
Another related possibility to improve traceability would be to expand considerably the use of catch certificates for fish that enters international trade. Two RFMOs have already adopted such schemes and the EU should promote certificates as a general tool to combat trade in IUU fish. The ultimate objective should be to develop a global catch certification scheme, while avoiding creating a non-tariff barrier to trade. It is difficult to see how countries could argue in favour of trade in IUU fish, but there were loud voices in the EU against the IUU regulation when it was first proposed.

Les preuves de l’admission d’un étudiant dans un établissement d’enseignement supérieur pourraient comprendre, entre autres possibilités, une lettre ou un certificat confirmant son inscription.
Evidence of acceptance of a student by an establishment of higher education could include, among other possibilities, a letter or certificate confirming his/her enrolment.

(12) Le but de l'action proposée, qui est de permettre aux services des États membres chargés de délivrer les certificats d'immatriculation d'avoir accès au SIS afin de s'acquitter plus aisément des tâches qui leur incombent en vertu de la directive 1999/37/CE, ne peut être atteint qu'au niveau communautaire du fait de la nature même du SIS, qui constitue un système d'information commun. Les États membres seuls ne pourraient réaliser un tel objectif.
(12 ) The objective of the proposed action, namely granting access to the SIS for services in the Member States responsible for issuing registration certificates, in order to facilitate their tasks under Directive 1999/37/EC, can only be achieved at Community level by reason of the very nature of the SIS as a joint information system.