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Vertaling van "cet article prévoyait un paramètre assez strict " (Frans → Engels) :

Lorsqu'une situation est portée à l'attention de la présidence, elle doit être évaluée selon les paramètres assez stricts de la procédure et de la jurisprudence parlementaires.

When a situation is brought to the Chair’s attention, it must be assessed within the somewhat narrow confines of parliamentary procedure and precedents.


Tout d'abord, seuls les biens culturels classés comme "trésor national" au sens de l'article 36 des traités peuvent faire l'objet d'une restitution et l'article 1 en donne une définition renvoyant à une annexe assez stricte des catégories de biens culturels classés comme trésors nationaux pouvant faire l'objet d'une mesure de restitution et exige en outre qu'ils respectent des seuils d'ancienneté et de valeur monétaire au moins pour la plupart d'entre ...[+++]

First of all, only cultural objects classified as 'national treasures' within the meaning of Article 36 of the Treaties can be the subject of return proceedings, and Article 1 of the directive gives a definition of cultural object which refers to an annex.


Étant donné les paramètres de sécurité très stricts dans lesquels les Forces canadiennes évoluent en Afghanistan, nous sommes convaincus que la plupart des articles qui n'ont pas pu être localisés et qui figurent sur la liste de 7,1 millions de dollars sont entreposés quelque part dans notre base sécurisée, où qu'ils ont été utilisés pour réparer ou moderniser des équipements.

Having the strict security parameters within which the Canadian Forces operate in Afghanistan gives us considerable confidence that the vast majority of the unaccounted-for items on the $7.1 million list are in fact stored somewhere within our secure compounds, or were actually used for equipment repairs or upgrades.


Cet article prévoyait un paramètre assez strict que la commission devait suivre.

That clause put a rather rigid parameter for the commission to follow.


L'article 24 de l'accord obtenu prévoit un régime transitoire plus strict que ne le prévoyait la Position Commune du Conseil.

The agreement reached provides (Article 24) for more stringent transitional provisions than foreseen in the Council's Common Position.


Certaines décisions devront se prendre assez rapidement, et le processus qui avait été prévu dans ces articles était simplement celui qu'on prévoyait pour faire cette. M. Yvan Loubier: Oui, mais l'amendement qui est proposé, monsieur Pigeon, ne vise pas à faire entrer ce plan dans un processus législatif.

Certain decisions will have to be made rather quickly and the process as set out in these clauses was simply that provisions be made for doing this— Mr. Yvan Loubier: Yes, but the proposed amendment, Mr. Pigeon, does not aim to write this plan into the legislative process.


2. Les valeurs fixées conformément au paragraphe 1 ne sont pas moins strictes que celles figurant à l'annexe I. En ce qui concerne les paramètres figurant à l'annexe I, partie C, les valeurs doivent être fixées uniquement à des fins de contrôle et en vue du respect des obligations imposées par l'article 8.

2. The values set in accordance with paragraph 1 shall not be less stringent than those set out in Annex I. As regards the parameters set out in Annex I, Part C, the values need be fixed only for monitoring purposes and for the fulfilment of the obligations imposed in Article 8.




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cet article prévoyait un paramètre assez strict ->

Date index: 2022-01-14
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