Traduction de «paramètres assez stricts » (Français → Anglais) :

Lorsqu'une situation est portée à l'attention de la présidence, elle doit être évaluée selon les paramètres assez stricts de la procédure et de la jurisprudence parlementaires.
When a situation is brought to the Chair’s attention, it must be assessed within the somewhat narrow confines of parliamentary procedure and precedents.

Cet article prévoyait un paramètre assez strict que la commission devait suivre.
That clause put a rather rigid parameter for the commission to follow.