Vertaling van "cet article cherche justement " (Frans → Engels) :

Or, elle pose actuellement problème dans plusieurs cas, avec pour résultat l'apparition possible du type de conflit de lois que cet article cherche justement à éviter.
The implementation of this provision is deficient in several cases with the result that the kind of conflicts of law this Article seeks to avoid could arise.

Or, le code des visas cherche justement à éviter un tel « visa shopping ».
The Visa Code is intended precisely to prevent such ‘visa shopping’.

9. Par dérogation au paragraphe 1, après le 1er juillet 2016, le présent article s’applique aux fournisseurs d’itinérance se prévalant du présent article s'ils démontrent qu’ils ont cherché de bonne foi à établir ou à étendre un accord bilatéral ou multilatéral d’itinérance sur la base de conditions équitables et raisonnables dans tous les États membres dans lesquels ils ne remplissent pas encore les conditions du paragraphe 1 et n'ont pas été en mesure d’établir d'accord bilatéral ou multilatéral d'itinérance avec un fournisseur d'itinérance dans un ou plusieurs États membres, à condition qu’ils respectent les conditions minimales de couverture du réseau visées au paragraphe 6, point b), et toutes les autres dispositions pertinentes du présent article.
9. By way of exception to paragraph 1, after 1 July 2016, this Article shall apply to roaming providers availing of this Article when those roaming providers demonstrate that they have sought in good faith to establish or extend a bilateral or multilateral roaming agreements on the basis of fair and reasonable terms in all Member States where they do not yet fulfill the requirements of 1 and have been unable to secure any bilateral or multilateral roaming agreement with a roaming provider in one or more Member States, provided they comply with the minimum coverage referred to in paragraph 6(b) and with all other relevant provisions of this Article.

Peut-être que le gouvernement cherche justement à faire en sorte que le Parlement ne siège plus que pour adopter deux projets de loi par année, mais ce serait contraire à l'esprit et à la nature de cette enceinte, où nous nous réunissons pour débattre de mesures législatives en cherchant à les améliorer, à les amender.
For a Parliament to sit through two omnibus bills a year is perhaps what the government may be seeking, but is fundamentally against the spirit and nature of this place where we come together to discuss bills before the House and try to seek to improve them, amend them. Know this, the government is suggesting that in those 400-plus pages the bill is perfect incarnate and not a comma, not a period needs to be altered.

Conformément à l'article 2 du traité, qui établit que l'égalité entre les hommes et les femmes est un principe de la Communauté, et conformément à l'article 3, paragraphe 2, du traité, qui établit que la Communauté cherche à éliminer les inégalités et à promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes dans toutes ses actions, y compris la réalisation d'un niveau élevé de protection de la santé, l'ensemble des objectifs et des actions couverts par le programme contribue à améliorer la compréhension et la reconnaissance des besoins et des attitudes respectifs des hommes et des femmes en matière de santé.
In accordance with Article 2 of the Treaty, which provides that equality between men and women is a principle of the Community, and in accordance with Article 3(2) thereof, which provides that the Community shall aim to eliminate inequalities, and to promote equality between men and women in all Community activities including the attainment of a high level of health protection, all objectives and actions covered by the Programme contribute to promoting a better understanding and recognition of men’s and women’s respective needs and approaches to health.

L'article 3 du traité prévoit que, pour toutes les actions visées audit article, la Communauté cherche à éliminer les inégalités et à promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes.
Article 3 of the Treaty stipulates that, in all the activities referred to in that Article, the Community is to aim at eliminating inequalities, and at promoting equality, between men and women.

Cependant, la définition de «zone militaire d'accès contrôlé» a quelque chose d'indéterminé, si bien, que, par inadvertance, elle pourrait être élargie et que nous pourrions en arriver au résultat que la version révisée cherche justement à éviter, soit l'application de ce pouvoir pour quelque chose comme le sommet du G-8 à Kananaskis, simplement parce que la présence de matériel ou de personnel militaire ou de personnel diplomatique étranger avec son matériel risque d'entraîner tout de même la désignation d'une zone militaire.
However, the definition of a “controlled access military zone” has a certain indeterminate feature to it, which could, however inadvertently, be stretched to result in the very thing that this revised version was designed to prevent, for example, the application of this power to something like the G-8 meeting in Kananaskis, simply because the presence of Canadian military equipment or personnel or foreign diplomatic personnel with their related equipment may result in a military zone being nonetheless designated.

Cette convention cherche justement à protéger l'enfant du crime et à le protéger d'un certain nombre d'autres situations.
The purpose of this convention is to protect children from crime and from a number of other situations.

Le projet de loi S-15 cherche justement à veiller à ce que ces documents ne puissent être détruits qu'après avoir été enregistrés sous une autre forme; il reflète le principe voulant que ces documents revêtent une importance historique et archivistique permanente.
Indeed, Bill S-15 seeks to ensure that census records may only be destroyed or disposed of after they have been transferred to an alternative recording medium, and it reflects a belief that the records are of permanent historic and archival importance.

D'autre part, si l'auteur cherche à utiliser l'instrument de paiement, il peut être poursuivi sur la base de l'article 263 du code pénal, et la tentative de mettre des instruments de paiement en circulation est sanctionnée par l'article 147 du code.
Alternatively, the perpetrator may seek to use the payment instrument, in which case he can be prosecuted under section 263 of the criminal code, while attempts to bring instruments of payment into circulation are punishable under section 147 of the code.