Traduction de «cet arrêt étend aussi » (Français → Anglais) :

La surveillance de la Cour s'étend aussi aux États membres, mais uniquement lorsqu'ils mettent en œuvre le droit de l’Union.
The Court’s scrutiny extends to Member States as well, but only where they implement EU law.

De même, la responsabilité s'étend aussi aux expertsqui doivent, notamment être disposés à justifier leurs avis en expliquant les éléments et raisonnements sur lesquels ils reposent.
In a similar way, accountability also extends to the experts themselves. They should, for example, be prepared to justify their advice by explaining the evidence and reasoning upon which it is based.

Le refus de publier l’arrêt du 9 mars crée un niveau d’incertitude qui compromettra non seulement cet arrêt, mais aussi tous les arrêts ultérieurs du Tribunal constitutionnel.
The refusal to publish the judgment of 9 March creates a level of uncertainty which will adversely affect not only the present judgment, but all future judgments of the Tribunal.

Cet arrêt reconnaît aussi clairement que le pouvoir de réglementation s'étend entre autres à la reconnaissance du fait que, historiquement, les pêcheurs commerciaux comptent sur les ressources halieutiques et participent à leur exploitation.
It also clearly recognizes that the regulatory authority extends to historic reliance upon participation in the fishery by commercial fishers.

Le rôle consultatif du CGRFN s'étend à l'est de la région du Nunavut, dans les eaux du détroit de Davis et de la baie de Baffin — sous réserve des compétences du Canada — qui ne font partie ni de la région du Nunavut ni d'une autre région visée par un règlement sur des revendications territoriales; cette compétence s'étend aussi au sud de la région du Nunavut, dans les eaux de la baie James, de la baie d'Hudson et du détroit d'Hudson qui ne sont pas visées par un règlement sur des revendications territoriales.
The NWMB's advisory jurisdiction extends to the east of the NSA, throughout the waters of Davis Strait and Baffin Bay — subject to Canada's jurisdiction — that are not part of another land claim settlement area; and to the south of the NSA, throughout the waters of James Bay, Hudson Bay and the Hudson Strait that are not part of another land claim settlement area.

Il est nécessaire de préciser que l’obligation de publier les opérations de ces dirigeants s’étend aussi à la mise en gage ou au prêt d’instruments financiers, étant donné que la mise en gage d’actions peut entraîner des répercussions matérielles potentiellement déstabilisatrices pour l’entreprise en cas de cession soudaine et imprévue.
It is necessary to clarify that the obligation to publish those managers’ transactions also includes the pledging or lending of financial instruments, as the pledging of shares can result in a material and potentially destabilising impact on the company in the event of a sudden, unforeseen disposal.

Outre qu'ils étendent leurs activités vers les régions rurales à partir de Winnipeg, les gangs de rue, même les plus petits et les moins sophistiqués, les étendent aussi interprovincialement.
In addition to movement between Winnipeg and surrounding rural areas, even the smallest and least sophisticated street gangs are expanding their criminal operations interprovincially.

Simplement pour vous donner du contexte, la région commence à Bay Bulls sur la côte Sud — vous venez justement d'entendre le maire de Bay Bulls et le président de l'autorité portuaire locale là — et s'étend le long de la côte Sud, passe par St. Mary's Bay et s'étend aussi loin que Riverhead, ces deux collectivités ayant à leur extrémité des infrastructures portuaires de Pêches et Océans Canada, lesquelles sont séparées d'autres installations.
Just to put my region in some context, it begins in Bay Bulls on the southern shore, and you just heard from the mayor of Bay Bulls and the chair of the local harbour authority there, and runs down along the southern shore and over through St. Mary's Bay and carries in as far as Riverhead, both of them with bookends that are DFO harbour infrastructure facilities, and a number of other facilities in between.

Le concept de gestion souple de l’espace aérien s’étend aussi à l’espace aérien en haute mer.
The of the flexible use of airspace concept covers also airspace over the high seas.

Qu'adviendrait-il de ces ports, particulièrement celui de Bridgewater, qui s'étend sur plusieurs kilomètres le long de la rivière La Have, et celui de Shelbourne, qui s'étend aussi sur plusieurs kilomètres, si le gouvernement en vendait le lit à des intérêts privés?
In several of these harbours, in particular the harbour of Bridgewater, which goes several kilometres up the LaHave River, and the harbour of Shelbourne, which is several kilometres long, if the government actually sold the bottoms of those harbours to a private individual, then what would happen to them?