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Vertaling van "cet argent soit progressivement " (Frans → Engels) :

Il en résultera que, au fur et à mesure que les activités parviendront à maturité et seront financées par le secteur privé, les investissements publics seront soit progressivement réduits, soit réorientés vers des secteurs à moindre degré de maturité, en fonction des priorités politiques.

This, in turn, will entail that as activities become mature and financed by the private sector, public investment will be either gradually reduced or re-directed to less mature sectors depending on the policy priorities.


Il en résultera que, au fur et à mesure que les activités parviendront à maturité et seront financées par le secteur privé, les investissements publics seront soit progressivement réduits, soit réorientés vers des secteurs à moindre degré de maturité, en fonction des priorités politiques.

This, in turn, will entail that as activities become mature and financed by the private sector, public investment will be either gradually reduced or re-directed to less mature sectors depending on the policy priorities.


lorsqu’elle ne relève pas du blanchiment d’argent, soit passible de sanctions pénales égales à une peine privative de liberté maximale d’une durée d’au moins cinq à dix ans,

regarding offences other than money laundering are punishable with criminal penalties of a maximum of at least between 5 and 10 years of imprisonment,


lorsqu’elle relève du blanchiment d’argent, soit passible d’une peine privative de liberté maximale d’une durée d’au moins quatre ans,

regarding money laundering, are punishable with criminal penalties of a maximum of at least 4 years of imprisonment,


Au plus tard un an avant la date de remboursement, l'institution soumet aux autorités compétentes, pour approbation, un plan indiquant comment la marge de solvabilité disponible sera maintenue ou amenée au niveau voulu à l'échéance, à moins que le montant d'emprunt entrant dans la composition de la marge de solvabilité disponible ne soit progressivement abaissé durant au moins les cinq années précédant la date de remboursement.

No later than one year before the repayment date, the institution shall submit to the competent authorities for their approval a plan showing how the available solvency margin will be kept at or brought to the required level at maturity, unless the extent to which the loan may rank as a component of the available solvency margin is gradually reduced during at least the five years before the repayment date.


Au plus tard un an avant l'échéance, l'entreprise d'assurance soumet aux autorités compétentes, pour approbation, un plan indiquant comment la marge de solvabilité sera maintenue ou amenée au niveau voulu à l'échéance, à moins que le montant à concurrence duquel l'emprunt peut être inclus dans les composantes de la marge de solvabilité ne soit progressivement réduit au cours des cinq dernières années au moins avant l'échéance.

No later than one year before the repayment date, the assurance undertaking must submit to the competent authorities for their approval a plan showing how the solvency margin will be kept at or brought to the required level at maturity, unless the extent to which the loan may rank as a component of the solvency margin is gradually reduced during at least the last five years before the repayment date.


Au plus tard un an avant l'échéance, l'entreprise d'assurance soumet aux autorités compétentes, pour approbation, un plan indiquant comment la marge de solvabilité sera maintenue ou amenée au niveau voulu à l'échéance, à moins que le montant à concurrence duquel l'emprunt peut être inclus dans les composantes de la marge de solvabilité ne soit progressivement réduit au cours des cinq dernières années au moins avant l'échéance.

No later than one year before the repayment date, the assurance undertaking must submit to the competent authorities for their approval a plan showing how the solvency margin will be kept at or brought to the required level at maturity, unless the extent to which the loan may rank as a component of the solvency margin is gradually reduced during at least the last five years before the repayment date.


10. Que le réseau soit progressivement ouvert à d’autres professionnels du droit impliqués dans le fonctionnement de la justice; par exemple, qu’un représentant des différentes professions juridiques concernées de chaque Etat membre puisse intégrer le réseau ou, au moins, avoir accès au point de contact ;

10. the Network to be gradually opened up to other legal practitioners involved in the operation of justice; for example, a representative of the various legal professions concerned in each Member State should be able to join the Network or at least have access to the contact point;


Dans le cadre de ce régime, les États membres démontrent que les entrées et sorties de la flotte seront gérées de manière que la capacité ne dépasse pas les objectifs annuels fixés dans le programme d'orientation pluriannuel pour l'ensemble de la flotte et pour les segments concernés ou, le cas échéant, que la capacité de pêche soit progressivement réduite pour atteindre ces objectifs.

Within the framework of these arrangements Member States shall demonstrate that entries and exits from the fleet will be managed in such a way that the capacity does not exceed the annual objectives fixed in the multiannual guidance programme, overall and for the segments concerned, or where appropriate that fishing capacity is gradually reduced to attain these objectives.


Pendant cette période, l’euro et la monnaie nationale peuvent être utilisés, avant que cette dernière ne soit progressivement remplacée.

During this period, both the euro and the national currency may be used before the latter is phased out.




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cet argent soit progressivement ->

Date index: 2024-04-22
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