Vertaling van "solvabilité ne soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

enquêteur de la solvabilité [ enquêteuse de la solvabilité | agent d'enquête de la solvabilité | agente d'enquête de la solvabilité ]
credit investigation officer

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

solvabilité | qualité de crédit | niveau de solvabilité | degré de solvabilité
creditworthiness | credit quality | credit standing | quality of credit

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Que faisons-nous pour que Solvabilité II soit d'application dès le 1er janvier 2014?
What are we doing to ensure Solvency II applies from 1 January 2014?

e) les ratios de solvabilité établis à la date d’évaluation antérieure et à la deuxième date d’évaluation antérieure sont rajustés pour réduire l’actif de solvabilité de la valeur actualisée de toute réduction effectuée soit au titre du paragraphe (5), soit au titre du paragraphe (7.1) dans sa version antérieure à l’entrée en vigueur du présent article, au cours de la période comprise, selon le cas, entre la date d’évaluation antérieure et la date d’évaluation ou entre la deuxième date d’évaluation antérieure et la date d’évaluation;
(e) the solvency ratios at the prior valuation date and the prior second valuation date shall be adjusted to reduce the solvency assets by the present value of any reduction made under subsection (5) or under subsection (7.1) as that subsection read immediately before this section comes into force, between the prior valuation date and the valuation date or between the prior second valuation date and the valuation date, as the case may be; and

12. Avant l’exercice 2006, un gain actuariel ne peut servir à réduire le montant des paiements spéciaux dus au fonds de pension. Il peut toutefois servir soit à réduire les périodes d’amortissement applicables à l’élimination du déficit de solvabilité, soit à réduire, au prorata, les paiements spéciaux nécessaires à la capitalisation du déficit de solvabilité au cours de l’un ou l’autre des exercices 2006 à 2013.
12. Until the 2006 plan year, an actuarial gain shall not be used to reduce the amount of any special payments due to the pension fund, but it may be applied to reduce the amortization period or periods applicable to the payment of a solvency deficiency or used to reduce, on a pro rata basis, the special payments required to fund the solvency deficiency during any of the 2006 to 2013 plan years.

1. Premier point : le calendrier : Dans le cadre des discussions sur la directive « Omnibus II », le Parlement et le Conseil ont proposé que la Directive Solvabilité II soit appliquée de manière graduelle.
1. First point : the timetable. During the discussions on the Omnibus II Directive, Parliament and the Council proposed that the Solvency II Directive be applied gradually.

2. Dans les deux mois qui suivent le constat que le Capital de Solvabilité Requis n'est plus entièrement couvert par la combinaison des fonds propres éligibles au titre de l'article 98, paragraphe 4, et du montant du soutien de groupe déclaré conformément à l'article 237, la filiale soumet à l'autorité de contrôle, aux fins d'approbation dans un délai de trois mois à compter du constat de non-respect, un plan de rétablissement de la couverture du Capital de Solvabilité Requis, soit en relevant le niveau des fonds propres éligibles, soit en recevant une nouvelle déclaration de groupe ou en réduisant son exposition aux risques (diminution des risques).
2. Within two months of the observation that the Solvency Capital Requirement is no longer fully covered by the combination of own funds eligible under Article 98(4) and the amount of group support declared in accordance with Article 237, the subsidiary shall submit a plan for the reestablishment of the coverage of the Solvency Capital Requirement to the supervisory authority for approval within three months of the observation of the non-compliance, either by increasing the level of eligible own funds or by receiving a new declaration of group support or by decreasing its risk exposure (de-risking).

Les autorités de contrôle qui ont agréé la filiale prennent des mesures appropriées pour que le Capital de Solvabilité Requis soit correctement couvert au moyen de fonds propres éligibles au sens de l'article 98, paragraphe 4.
The supervisory authority that authorised the subsidiary shall take appropriate measures to ensure that the Solvency Capital Requirement is adequately met by own funds eligible under Article 98(4).

E. Les autorités compétentes veillent à ce que la solvabilité ajustée soit calculée à la même fréquence que celle prévue dans les directives 73/239/CEE, 2002/83/CE et 200./../CE [directive sur la réassurance] pour le calcul de la marge de solvabilité des entreprises d'assurance ou de réassurance. Les actifs et les engagements sont évalués selon les dispositions pertinentes des directives 73/239/CEE, 2002/83/CE, 200./../CE [directive sur la réassurance] et 91/674/CEE.
E. The competent authorities shall ensure that the adjusted solvency is calculated with the same frequency as that laid down by Directives 73/239/EEC, 2002/83/EC and 200./../EC [reinsurance Directive] for calculating the solvency margin of insurance undertakings or reinsurance undertaking The value of the assets and liabilities shall be assessed according to the relevant provisions of Directives 73/239/EEC, 2002/83/EC, 200./../EC [reinsurance Directive] and 91/674/EEC.

Chaque État membre impose à toute entreprise de réassurance dont le siège central est situé sur son territoire de disposer, à tout moment, d'une marge de solvabilité qui soit adéquate au regard de l'ensemble de ses activités et au moins égale aux exigences de la présente directive.
Each Member State shall require of every reinsurance undertaking whose head office is situated in its territory an adequate available solvency margin in respect of its entire business at all times, which is at least equal to the requirements in this Directive.

Quelle que soit l'ampleur de la marge de solvabilité, aucune autorité de réglementation ou de surveillance ne peut se prémunir totalement contre le risque de fraude au sein d'une entreprise d'assurance.
No matter how high the amount of the solvency margin, no insurance regulator and supervisor can completely guard against fraud within an insurance undertaking.

En fait, nous nous préparons ici au rapport "solvabilité II". La réforme d'envergure dans ce domaine viendra en effet avec le paquet "solvabilité II". Quoi qu'il en soit, nous devons nous mettre d'accord sur les amendements mineurs avant de nous lancer dans cette réforme d'envergure qui sera définie par le règlement "solvabilité II".
What we are doing here is essentially a warm-up for Solvency II. The more wide-ranging reform in this area will come with Solvency II. Nonetheless we need to ensure that we get the minor amendments properly sorted out before embarking on the more wide-ranging reform which we will see in the Solvency II regulation.