Vertaling van "cet arbitrage couvre également " (Frans → Engels) :

Dans notre rapport sur l'Examen des programmes, nous avons proposé que cet arbitrage couvre également les résultats concernant la teneur en protéines.
We have proposed in our program review report that this be extended to cover protein testing as well.

Le SEQE de l'UE couvre plus de 12 000 centrales électriques et installations de production dans les 27 États membres, en Norvège et au Liechtenstein et, depuis cette année, il couvre également les émissions des compagnies aériennes assurant des vols entre les aéroports de ces pays et vers des zones qui leur sont étroitement associées.
The EU ETS covers more than 12 000 power plants and manufacturing installations in the 27 EU member states, Norway and Liechtenstein and also, from 2012, emissions from airlines flying between airports in these countries and to closely connected areas.

La Convention couvre l'utilisation de matières dangereuses dans les navires en vue d'en faciliter le recyclage sûr et écologiquement rationnel sans pour autant compromettre leur sécurité et leur efficacité opérationnelle; elle couvre également, par des lignes directrices, l'exploitation des installations de recyclage des navires et prévoit un mécanisme d'exécution pour le recyclage des navires.
The Convention covers the use of hazardous materials in ships so as to facilitate safe and environmentally sound recycling without compromising ship safety and operational efficiency; it also covers, through guidelines, the operation of ship recycling facilities, and includes an enforcement mechanism for ship recycling.

La Convention couvre la conception, la construction, l'exploitation et la préparation des navires en vue d'en faciliter le recyclage sûr et écologiquement rationnel sans pour autant compromettre leur sécurité et leur efficacité opérationnelle; elle couvre également l'exploitation sûre et écologiquement rationnelle des installations de recyclage des navires, ainsi que la mise en place d'un mécanisme d'exécution approprié pour le recyclage des navires.
The Convention covers the design, construction, operation and preparation of ships so as to facilitate safe and environmentally sound recycling without compromising ship safety and operational efficiency; it also covers the operation of ship recycling facilities in a safe and environmentally sound manner, and the establishment of an appropriate enforcement mechanism for ship recycling.

10. est d'avis que l'article 1, paragraphe 2, point d), du règlement devrait préciser que l'exclusion du champ d'application concerne non seulement les procédures d'arbitrage, mais également les procédures judiciaires visant à établir la validité ou l'étendue de la compétence arbitrale, que ce soit à titre principal ou incident ou à titre préjudiciel; est, par ailleurs, d'avis qu'un paragraphe devrait être ajouté à l'article 3 pour indiquer qu'une décision ne peut être reconnue si, en statuant sur la validité ou la portée d'une clause d'arbitrage, le tribunal de l'État membre d'origine a enfreint une disposition de la législation en matière d'arbitrage de l'État membre dans lequel l'exécution est demandé, à moins que la décision émanant dudit État membre ne produise les mêmes effets que la législation en matière d'arbitrage qui aurait été appliquée dans l'État membre dans lequel l'exécution est demandée;
10. Considers that Article 1(2)(d) of the Regulation should make it clear that not only arbitration proceedings, but also judicial procedures ruling on the validity or extent of arbitral competence as a principal issue or as an incidental or preliminary question, are excluded from the scope of the Regulation; further considers that a paragraph should be added to Article 31 providing that a judgment shall not be recognised if, in giving its decision, the court in the Member State of origin has, in deciding a question relating to the validity or extent of an arbitration clause, disregarded a rule of the law of arbitration in the Member State in which enforcement is sought, unless the judgment of that Member State produces the same result as if the law of arbitration of the Member State in which enforcement is sought had been applied;

Il est à noter que le projet de convention couvre également certaines matières relevant de Schengen et que, en conséquence, un certain nombre de ses dispositions s'appliqueront également à l'Islande et à la Norvège.
It should be noted that the draft Convention also covers certain Schengen relevant matters and that therefore a number of its provisions will apply also to Iceland and Norway.

Le projet de directive couvre différents types d'équipements qui sont normalement utilisés à l'extérieur des bâtiments, que ce soit sur des chantiers de construction (grues à tour, pelles ou chargeuses, par exemple), lors de travaux d'entretien des routes (brise-béton et marteaux-piqueurs à main ou engins de compactage, par exemple) ou d'activités de jardinage (tondeuses à gazon et coupe-gazon, scies à chaîne, souffleurs de feuilles ou broyeurs) ; il couvre également des équipements montés sur des véhicules (par exemple sur des camions de ramassage d'ordures).
The draft Directive covers various types of equipment which are normally used in the open air, be it on construction sites (e.g. tower cranes, excavators, loaders), in road works (e.g. hand-held concrete breakers and picks, compactors) , in gardening (lawn mowers and trimmers, chain saws, leaf blowers, shredders), but also equipment mounted on vehicles (e.g. on garbage trucks).

Elle couvre tous les secteurs d'activité, l'affichage, l'étiquetage, l'éducation, la langue de travail et même la langue d'usage dans le secteur privé parce que de la façon dont les définitions sont faites dans le projet de loi, cela couvre également les entreprises du secteur privé.
It covers all areas of activity: signage, labelling, education, language of work and even the language used in the private sector, because given the definitions in the act, it also applies to private sector companies.