Vertaling van "convention couvre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aide-installateur de couvre-parquets [ aide-installatrice de couvre-parquets | aide-poseur de couvre-parquets | aide-poseuse de couvre-parquets ]
floor coverer helper

couvre-sol [ couvre-plancher | toile couvre-sol | toile couvre-plancher ]
floorcloth

Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.
Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.

couvre-lit [ couvre-pied | couvre-pieds | dessus-de-lit | jeté de lit | courtepointe ]
bedspread [ bedcover | coverlet | counterpane ]

couvre-sol | couvre-terre | plante couvre-sol
ground cover | groundcover

revêtement de sol | revêtement de plancher | couvre-plancher | couvre-sol | recouvrement de plancher | recouvrement de sol
flooring | floor covering | finish flooring | flooring finish | finished flooring

couvre-batterie | couvre batterie chauffant | chauffe-batterie enveloppant
battery blanket

convention internationale [ convention multilatérale ]
international convention [ multilateral convention ]

convention ACP-UE [ convention ACP-CE ]
ACP-EU Convention [ ACP-EC Convention ]

convention de Lomé
Lomé Convention

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La convention couvre la conception et la construction des navires en vue d’en faciliter le recyclage sûr et écologiquement rationnel sans pour autant compromettre leur sécurité et leur efficacité opérationnelle.
The Convention covers the design and construction of ships so as to facilitate safe and environmentally-sound recycling without compromising ship safety and operational efficiency.

La convention couvre l'ensemble du cycle de vie du mercure, de l'extraction minière à l'élimination des déchets, et contient des mesures spécifiques de contrôle qui sont des dispositions juridiquement contraignantes, et non de simples déclarations d'intention.
The Convention covers the whole mercury life-cycle, from primary mining to waste disposal, and contains specific legally binding control measures, not just declarations of intent.

L'année dernière, un nouvel accord international a été signé: la convention de Montréal (convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international); ses dispositions sont semblables à celles du règlement communautaire, mais cette convention couvre également la responsabilité liée aux bagages.
Last year, a new international agreement was signed, the Montreal Convention (Convention for the unification of certain rules for international carriage by air); its terms are similar to those of the Community regulation except that it also covers liability for baggage.

La Convention couvre la conception, la construction, l'exploitation et la préparation des navires en vue d'en faciliter le recyclage sûr et écologiquement rationnel sans pour autant compromettre leur sécurité et leur efficacité opérationnelle; elle couvre également l'exploitation sûre et écologiquement rationnelle des installations de recyclage des navires, ainsi que la mise en place d'un mécanisme d'exécution approprié pour le recyclage des navires.
The Convention covers the design, construction, operation and preparation of ships so as to facilitate safe and environmentally sound recycling without compromising ship safety and operational efficiency; it also covers the operation of ship recycling facilities in a safe and environmentally sound manner, and the establishment of an appropriate enforcement mechanism for ship recycling.

La Convention couvre l'utilisation de matières dangereuses dans les navires en vue d'en faciliter le recyclage sûr et écologiquement rationnel sans pour autant compromettre leur sécurité et leur efficacité opérationnelle; elle couvre également, par des lignes directrices, l'exploitation des installations de recyclage des navires et prévoit un mécanisme d'exécution pour le recyclage des navires.
The Convention covers the use of hazardous materials in ships so as to facilitate safe and environmentally sound recycling without compromising ship safety and operational efficiency; it also covers, through guidelines, the operation of ship recycling facilities, and includes an enforcement mechanism for ship recycling.

La décision d'enquête européenne couvre toute mesure d'enquête, à l'exception de la création d'une équipe commune d'enquête et de l'obtention de preuves dans le cadre de cette équipe telle qu'elle est prévue à l'article 13 de la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne (ci-après dénommée «convention») et à la décision-cadre 2002/465/JAI du Conseil , sauf aux fins de l'application, respectivement, de l'article 13, paragraphe 8, de la convention, et de l'article 1er, paragraphe 8, de ladite décision-cadre.
The EIO shall cover any investigative measure with the exception of the setting up of a joint investigation team and the gathering of evidence within such a team as provided in Article 13 of the Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters between the Member States of the European Union (‘the Convention’) and in Council Framework Decision 2002/465/JHA , other than for the purposes of applying, respectively, Article 13(8) of the Convention and Article 1(8) of the Framework Decision.

La Convention couvre la prévention, l'investigation et la poursuite de la corruption et le gel, la saisie, la confiscation et la restitution des produits des infractions.
The Convention applies to the prevention, investigation and prosecution of corruption and to the freezing, seizure, confiscation and return of the proceeds of offences.

Le texte de la convention couvre un vaste champ de questions et de politiques qui, sur la base de l'ordre juridique communautaire, soit ressortissent à la compétence exclusive de la Communauté (coordination des systèmes de protection sociale, par exemple), soit relèvent des compétences concurrentes Communauté/États membres, comme c'est le cas de la majorité des dispositions de la convention (conditions de travail, égalité et non-discrimination, protection de la santé, soins de santé, etc., par exemple).
The text of the Convention covers a wide range of subjects and policies which, under the Community legal system, are either the sole competence of the Community (for example, coordination of social security systems) or, in the case of most of its provisions, the concurrent responsibility of the Community and its Member States (for example, working conditions, equality, non-discrimination, health protection, medical care etc.).

Les deux pays ont également ratifié la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international. À noter cependant que, si cette convention couvre certains produits chimiques et pesticides, elle ne porte pas sur les déchets.
Both countries are also Parties to the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade, but it is important to note that while this Convention covers certain chemicals and pesticides, waste is excluded from its scope.

La convention ne couvre pas la taxe sur la valeur ajoutée
The convention does not cover value added tax