Vertaling van "convention couvre également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'œuvre masculine et la main-d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale | Convention sur l'égalité de rémunération
Convention concerning Equal Remuneration for Men and Women Workers for Work of Equal Value | Equal Remuneration Convention, 1951

Convention concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'œuvre masculine et la main d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale [ Convention sur l'égalité de rémunération, 1951 ]
Convention Concerning Equal Remuneration for Men and Women Workers for Work of Equal Value [ Equal Remuneration Convention, 1951 ]

Convention et Recommandation concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'oeuvre fémenine pour un travail de valeur égale
Convention and Recommendation on Equal Remuneration

Convention No 100 concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'œuvre masculine et la main-d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale
Convention No. 100 concerning Equal Remuneration for Men and Women Workers for Work of Equal Value

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'année dernière, un nouvel accord international a été signé: la convention de Montréal (convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international); ses dispositions sont semblables à celles du règlement communautaire, mais cette convention couvre également la responsabilité liée aux bagages.
Last year, a new international agreement was signed, the Montreal Convention (Convention for the unification of certain rules for international carriage by air); its terms are similar to those of the Community regulation except that it also covers liability for baggage.

[85] En termes plus techniques, cette interrogation revient à poser la question de savoir si la Convention ne couvre que les aspects de droit contractuel ou si elle inclut également les aspects de droit de la propriété (quelle loi détermine la question de savoir si les mesures d'information du débiteur servent uniquement à protéger celui-ci ou également à rendre effectif le transfert de propriété).
[85] In more technical terms, what this question boils down to is whether the Convention covers only the contract law aspects or whether it also includes the property law aspects (what law determines the question whether the measures of information for the debtor serve only to protect him or also to make the transfer of property effective).

La convention couvre également de nombreuses questions pratiques qui peuvent avoir une incidence sur la manière dont les créances sont traitées, comme les exigences linguistiques, les formulaires-types, l’échange d’informations sur le droit national et l’utilisation des nouvelles technologies pour réduire les coûts et les retards.
The convention also raises many practical issues which may affect the way a claim is pursued: for example language requirements, standard forms, exchange of information about national law and the use of new IT technologies to cut costs and delays.

La Convention couvre la conception, la construction, l'exploitation et la préparation des navires en vue d'en faciliter le recyclage sûr et écologiquement rationnel sans pour autant compromettre leur sécurité et leur efficacité opérationnelle; elle couvre également l'exploitation sûre et écologiquement rationnelle des installations de recyclage des navires, ainsi que la mise en place d'un mécanisme d'exécution approprié pour le recyclage des navires.
The Convention covers the design, construction, operation and preparation of ships so as to facilitate safe and environmentally sound recycling without compromising ship safety and operational efficiency; it also covers the operation of ship recycling facilities in a safe and environmentally sound manner, and the establishment of an appropriate enforcement mechanism for ship recycling.

La Convention couvre l'utilisation de matières dangereuses dans les navires en vue d'en faciliter le recyclage sûr et écologiquement rationnel sans pour autant compromettre leur sécurité et leur efficacité opérationnelle; elle couvre également, par des lignes directrices, l'exploitation des installations de recyclage des navires et prévoit un mécanisme d'exécution pour le recyclage des navires.
The Convention covers the use of hazardous materials in ships so as to facilitate safe and environmentally sound recycling without compromising ship safety and operational efficiency; it also covers, through guidelines, the operation of ship recycling facilities, and includes an enforcement mechanism for ship recycling.

Je voudrais souligner que la convention révise les conventions relatives à l’âge minimal des pêcheurs, aux examens médicaux, aux contrats de travail des pêcheurs et au logement des équipages, et couvre également des aspects tels que la santé et la sécurité au travail, le recrutement, le placement et la sécurité sociale.
I would point out that the Convention revises the conventions concerning the minimum age of fishermen, medical examinations, fishermen’s articles of agreement and accommodation of crews, and also covers issues such as health and safety at work, recruitment, placement and social security.

Il convient également de préciser que la propriété des biens couvre les droits de marque ainsi que tous les autres droits de propriété intellectuelle au sens de l'article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) no 772/2004 de la Commission du 27 avril 2004 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords de transfert de technologie et de l'article 2 de la convention du 14 juillet 1967 instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
It should also be specified that the ownership of assets covers trade mark rights and all other intellectual property rights within the meaning of Article 1(1) of Commission Regulation (EC) No 772/2004 of 27 April 2004 on the application of Article 81(3) of the Treaty to categories of technology transfer agreements and Article 2 of the Convention of 14 July 1967 establishing the Intellectual Property World Organisation.

44 Dans ce contexte, il convient de relever également que, si, comme le Conseil et plusieurs parties intervenantes l’ont fait valoir dans leurs mémoires, la procédure d’accord préalable en connaissance de cause constitue effectivement un instrument typique de la politique de l’environnement, sa mise en œuvre, dans le cadre de la présente convention, est réglée par des dispositions qui régissent directement le commerce des produits qu’elle couvre.
In this context, it is also appropriate to observe that, although, as the Council and several interveners have asserted in their submissions, the informed consent procedure is in fact a typical instrument of environmental policy, its implementation under the Convention is governed by provisions which directly regulate the trade in the products that it covers.

Comme vous le savez, la convention couvre également la prévention des accidents ayant des conséquences radiologiques, ainsi que l'atténuation de ces conséquences en cas d'accidents de ce type.
The convention, as you will be aware, also covers the prevention of accidents which have radiological effects and the limitation of such effects when incidents of this kind occur.