Traduction de «cet amendement préciserait clairement » (Français → Anglais) :

– (EN) Madame la Présidente, je voudrais proposer l’amendement suivant au nom du SD, du PPE, des libéraux et des Verts: «demande au Conseil européen de fournir le signal politique nécessaire pour le lancement d’une enquête de la Commission concernant le futur système des euro-obligations, qui préciserait clairement sous quelles conditions un tel système serait bénéfique à tous les États membres participants et à la zone euro dans son ensemble».
– Madam President, I would like to move this amendment on behalf of the SD, EPP, Liberal and Green Groups. ‘Calls on the European Council to provide the necessary political signal for a Commission investigation into a future system of Eurobonds, with a clear specification of the conditions under which such a system would be beneficial to all participating Member States and to the eurozone as a whole’.

– (EN) J’accueille favorablement cette résolution, et en particulier l’amendement déposé par Stephen Hughes qui «demande au Conseil européen de fournir le signal politique nécessaire pour le lancement d’une enquête de la Commission concernant le futur système des euro-obligations, qui préciserait clairement sous quelles conditions un tel système serait bénéfique à tous les États membres participants et à la zone euro dans son ensemble».
– I welcome this resolution and, in particular, the oral amendment by Stephen Hughes which ‘calls on the Council to provide the necessary political signal for a Commission investigation into a future system of Eurobonds, with a clear specification of the conditions under which such a system would be beneficial to all participating Member States and to the eurozone as a whole’.

12. demande au Conseil européen de fournir le signal poitique nécessaire pour le lancement d'une enquête de la Commission concernant le futur système des euro-obligations, qui préciserait clairement sous quelles conditions un tel système serait bénéfique à tous les États membres participants et à la zone euro dans son ensemble;
12. Calls on the European Council to provide the necessary political signal for a Commission investigation into a future system of eurobonds, with a clear specification of the conditions under which such a system would be beneficial to all participating Member States and to the eurozone as a whole;

L’introduction d’une nouvelle troisième partie à l’annexe 9 préciserait l’objet de ladite annexe en définissant clairement les rôles et les responsabilités de tous les acteurs du système TIR, et permettrait d’améliorer la transparence de sa gestion.
The introduction of a new Part III in Annex 9 would complement the purpose of that Annex by defining clearly the roles and responsibilities of all actors in the TIR system and would increase the transparency of its management.

Comme le prévoit l'article 9, cet ajout préciserait clairement que le chapitre I s'applique également aux centres de rassemblement.
This suggested insertion would make it clear, as provided for by Article 9, that Chapter 1 also applies to assembly centres.

Comme le prévoit l'article 9, cette proposition préciserait clairement que le chapitre III, point I, s'applique également aux centres de rassemblement.
This suggested insertion would make it clear, as provided for by Article 9, that Chapter III, section 1 also applies to assembly centres.

L'entreprise qui fournit spontanément des éléments de preuve à la Commission, qu'elle souhaite voir prendre en considération afin de bénéficier du traitement favorable prévu au titre III de la présente communication, doit indiquer clairement, au moment où elle les apporte, qu'ils font partie d'une demande formelle de réduction d'amende.
Any voluntary submission of evidence to the Commission which the undertaking that submits it wishes to be considered for the beneficial treatment of section III of this Notice must be clearly identified at the time of its submission as being part of a formal application for a reduction of a fine.

Ces amendements doivent préciser clairement la raison des corrections ou des additions et être signés et datés par le directeur de l'étude.
Amendments should clearly specify the reason for the corrections or additions and should be signed and dated by the study director.

Du lien avec des amendements rejetés lors du vote, il ressort clairement que l'amendement vise essentiellement les cas de non-respect de la législation sociale.
It is clear from the link-up with amendments rejected during the voting that this amendment is essentially targeted at non-compliance with social legislation.

- l'amendement 16 et la deuxième partie de l'amendement 25, car la responsabilité de l'employeur est clairement établie dans la directive cadre 89/391/CEE et toute autre qualification introduirait des incertitudes juridiques quant à ce qui relève de sa responsabilité.
- amendment 16 and the second part of amendment 25 because the employers' responsibility is clearly established in the framework directive 89/391/EEC and any further qualification would introduce legal uncertainties as regards where this responsibility lies.