Vertaling van "cet acte décrit notamment " (Frans → Engels) :

C'est une contribution de la Commission au programme communautaire plus général destiné à traiter les problèmes et les menaces pour l'Europe, tels qu'ils sont décrits, notamment, dans la Stratégie européenne de sécurité approuvée par le Conseil européen en décembre 2003.
This constitutes a Commission contribution to the wider EU agenda to address Europe's challenges and threats as set out, inter alia, in the European Security Strategy that was endorsed by the European Council in December 2003.

Cet acte décrit notamment avec précision et exhaustivité, dans une liste des pratiques et traitements œnologiques autorisés, les substances susceptibles d’entrer dans le processus d’élaboration ainsi que leurs conditions d’utilisation; toute pratique qui ne figure pas sur cette liste est interdite.
In particular, this legislation describes in a precise and exhaustive manner the substances likely to be used in the production process, together with the conditions for their use via a positive list of oenological practices and treatments; any practice not included in this list is prohibited.

Si les conditions au Canada ne rendaient pas notre situation distincte, comme vous l'avez décrite — notamment, si les centres de détention provisoire, les centres de détention et les lieux de détention provisoire n'étaient pas dégoûtants (et les conditions ne sont pas nécessairement les mêmes aujourd'hui qu'elles l'étaient lors de votre passage ou du mien, ou comme elles sont décrites dans l'affaire de 1931) —, si les installations étaient modernes et respectaient les normes, auriez-vous encore des préoccupations au sujet du projet de loi?
If we did not have, as you have described, the conditions that make the situation distinct in Canada — namely, if the conditions in the remand centres, the detention centres and the lock-up were not so disgusting, and they are not necessarily the same today as they were when you saw them, I saw them or as that 1931 case described them — if the facilities were more modern and not below standard, would you have less of a problem with the bill, or would you have any problem?

le fait d'organiser la commission de tout acte décrit aux points i), ii) ou iii) ou d'ordonner à d'autres de commettre tout acte décrit aux points i), ii) ou iii).
Organising or directing others to commit any of the acts described in subparagraphs (i), (ii), or (iii).

Outre la proposition de programme, il comprend une recommandation de la Commission sur l'accès réglementé aux réseaux d'accès de nouvelle génération et une communication relative au haut débit qui établit un cadre cohérent pour atteindre les objectifs en matière de haut débit définis dans la stratégie numérique et qui décrit notamment la meilleure manière d'encourager les investissements publics et privés dans les réseaux à haut débit rapides et ultrarapides.
In addition to RSPP proposal, it comprises a Commission Recommendation on Regulated Access to Next Generation Access networks and a Broadband Communication that sets out a coherent framework for meeting the Digital Agenda's broadband targets and, in particular, outlines how best to encourage public and private investment in fast and ultra-fast broadband networks.

Au cours des trois dernières années, nous avons investi 52 millions de dollars dans des mesures visant à répondre aux divers besoins des victimes d'actes criminels, notamment: le Fonds d'aide aux victimes, qui offre des ressources aux victimes d'actes criminels; l'aide accordée aux Canadiens victimes d'un acte criminel à l'étranger; les audiences de la Commission nationale des libérations conditionnelles; les dispositifs visant à aider les enfants victimes et témoins à utiliser la téléconférence pour témoigner; et l'aide offerte aux victimes mal servies, notamment les victimes autochtones et du Nord.
Over the last three years, we have committed $52 million to respond to a variety of needs of victims of crime, including the victims fund, which provides resources for victims of crime; support for Canadians victimized abroad; National Parole Board hearings; testimonial aids to assist child victims and witnesses with videoconferencing testimony; and support for under-served victims, including northern and aboriginal victims.

les mécanismes de gestion et les procédures applicables à la mobilisation et à la circulation des flux financiers jusqu'au bénéficiaire; il décrit notamment les modalités d'intégration des groupes dans les systèmes de gestion, de suivi et de contrôle.
the management arrangements and the procedures for the mobilisation and circulation of financial flows as far as the beneficiary; it shall describe in particular how the groups are integrated into the management, monitoring and control systems.

Elle décrit notamment les différentes formes de coopération prévues par le règlement n° 1/2003, telles que la possibilité pour les juridictions nationales de demander des informations et des avis à la Commission sur les affaires pendantes devant elles qui concernent l'application de ces règles.
It explains in particular the tools for cooperation foreseen in Regulation 1/2003, which include i.a. the possibility for the national courts to ask for information and opinions from the Commission on cases pending before them that concern the application of the Community competition rules.

Cet accord décrit notamment la nature et la localisation des actions à financer par le Fonds.
That agreement shall describe in particular the type and location of operations to be financed by the Fund.

Le projet de loi comporte un préambule décrivant le contexte dans lequel le Parlement légifère, où sont décrits notamment les grandes questions sociales sur lesquelles il se penche et les objectifs législatifs qu’il compte réaliser.
The bill includes a Preamble setting out the context within which Parliament is legislating, including a description of the broad social issues it is addressing and the legislative goals it expects to achieve.