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Traduction de «cet accord opportun devrait permettre » (Français → Anglais) :

Entre-temps, l’accord bilatéral en cours de négociation entre l’UE et la Russie, qui devrait remplacer l’actuel accord de partenariat et de coopération, devrait permettre d’aboutir à un environnement commercial plus efficace, plus stable et plus prévisible et à un meilleur équilibre au niveau de nos droits et obligations respectifs.

In the meantime, the bilateral agreement under negotiation between the EU and Russia to replace the current Partnership and Cooperation Agreement would help to achieve a more effective, stable and predictable trading environment, and should provide better balance in our respective rights and obligations.


Selon une étude (EN) de 2010, cet accord devrait permettre de doubler le commerce bilatéral au cours des vingt prochaines années par rapport à une situation sans accord en place.

According to a 2010 study, this agreement should allow bilateral trade to double over the next 20 years compared to a situation without an agreement in place.


L’autorisation de modifier ou de conclure des accords bilatéraux d’investissement, prévue par le présent règlement, devrait permettre notamment aux États membres de remédier aux éventuelles incompatibilités existant entre leurs accords bilatéraux d’investissement et le droit de l’Union, autres que les incompatibilités découlant de la répartition des compétences entre l’Union et ses États membres, qui sont réglées par le présent règlement.

The authorisation to amend or conclude bilateral investment agreements provided for by this Regulation should notably allow Member States to address any incompatibilities between their bilateral investment agreements and Union law, other than incompatibilities arising from the allocation of competences between the Union and its Member States, which are addressed in this Regulation.


Une telle disposition devrait permettre de trouver un équilibre raisonnable entre les intérêts des parties, comme le prévoit l'article 43, paragraphe 1, de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (accord ADPIC) du 15 avril 1994, dans les cas où une partie a présenté des éléments de preuve raisonnablement accessibles suffisants pour étayer ses allégations et précisé les éléments de preuve à l'appui de ses allégations qui se trouvent sous le contrôle de la partie adve ...[+++]

A reasonable balance between the interests of parties would seem to be struck as recognised by Article 43(1) of the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS Agreement) of 15 April 1994 where a party has presented reasonably available evidence to support its claims, and has, in substantiating those claims cited evidence under the control of the opposing party.


Cet accord opportun devrait permettre à l'agence d'entamer ses activités avant la fin de l'année.

This timely agreement should enable the Agency to begin functioning by the end of the year.


Le Conseil a noté que cet accord opportun devrait permettre à l'Agence, dont l'action concourra à la PESC et à la PESD, de commencer à fonctionner avant la fin de l'année.

The Council noted that this timely agreement should enable the Agency, acting in support of the CFSP and the ESDP, to begin functioning by the end of the year.


L’accès qui devrait être accordé à Europol et FRONTEX dans le courant de 2006 devrait permettre une plus grande efficacité.

The access foreseen for Europol and Frontex in the course of 2006 should increase effectiveness.


L'accord envisagé devrait permettre à la Commission et à la Fair Trade Commission de collaborer davantage sur les affaires de concurrence qui présentent un intérêt pour les deux parties, ainsi que de se prêter mutuellement assistance.

The envisaged agreement would increase the ability of the Commission and the Fair Trade Commission of Japan to work together on competition cases of mutual interest and assist each other.


L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, un délai de 120 jours a été accordé qui devrait permettre à nos fonctionnaires de trouver une solution juste et équitable.

Hon. B. Alasdair Graham (Leader of the Government): Honourable senators, 120 days was agreed upon to enable our officials to come to some fair and equitable solution.


Le Ministre et le Commissaire se félicitent de cet accord qui devrait permettre avec les autres plans, en cours d'examen au Conseil, la mise en oeuvre du plan de restructuration de l'industrie sidérurgique européenne.

Mr Savona and Mr Van Miert welcome this agreement, which, along with the other schemes currently being examined by the Council, should enable the plan for restructuring the European steel industry to go ahead.




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cet accord opportun devrait permettre ->

Date index: 2021-03-09
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