Vertaling van "cet accord avait effectivement " (Frans → Engels) :

J'avais posé une question à ce sujet et les fonctionnaires m'avaient répondu qu'il y avait effectivement des entretiens entre les représentants du gouvernement fédéral et ceux de la province et que le gouvernement fédéral avait certaines inquiétudes au sujet du projet de loi 11, mais que les problèmes avaient été résolus, que les représentants du gouvernement fédéral et de la province s'étaient entendus et qu'on avait conclu un accord.
I asked the question and did get an answer back from staff in the department saying, yes, there were actual discussions between federal and provincial officials, that there were concerns from the federal government about principle 11, but those issues were resolved, and in fact the federal-provincial players came to an agreement and the agreement was passed.

M. Terry Henderson: Je vais céder la parole à mes collègues, mais effectivement, je pense que la communauté savait très bien à combien s'élèveraient les paiements, car cela avait été fixé en avril 1997 lorsque l'accord avait été conclu.
Mr. Terry Henderson: I will turn to my colleagues for a moment, but yes, I think the community was well aware of what the payments were going to be, because those were set out in April 1997 when the agreement was finalized.

En même temps, il avait effectivement été accordé à la société un délai de huit ans pour le remboursement d’une dette d’un montant de 14,57 millions EUR (voir considérant 16), à une époque où la société connaissait de sérieux problèmes financiers et où il y avait une forte probabilité de défaillance de sa part.
At the same time, the company was effectively granted an extension of eight years for the payment of a financial obligation of EUR 14,57 million (see recital 16), at the time of severe financial difficulty and high probability of default.

déplore que trop peu d'attention soit accordée aux mesures de préparation et de réaction dans la communication de la Commission et les conclusions du Conseil sur le plan d'action de l'Union dans le domaine CBRN, qui met pourtant largement l'accent sur la détection et la prévention; demande à la Commission et au Conseil d'accorder davantage d'importance à la mise en place des mécanismes de prévention et de réaction nécessaires à la protection de la santé publique et de l'environnement si un incident CBRN avait effectivement lieu sur le territoire de l'Union;
Regrets the insufficient attention paid to preparedness and response in the Commission Communication and the Council Conclusions on the EU CBRN Action Plan, which focus heavily on detection and prevention; calls on the Commission and the Council to give greater importance to developing the preparedness and response mechanisms required to protect public health and the environment should a CBRN incident actually take place on EU territory;

Le législateur hongrois avait effectivement anticipé cet effet et avait prévu le versement d’une compensation à MVM par l’État hongrois pour les pertes subies par MVM du fait de l’écart entre le prix payé pour les quantités cédées dans le cadre d’enchères et le prix de vente obtenu sur le marché.
The Hungarian legislation had actually anticipated that effect and provided for a compensation to be paid by the Hungarian State to MVM for the losses incurred owing to the difference between the price paid for the quantities released through capacity auctions and the sales prices obtained on the market.

À l'ouverture de la procédure formelle d'examen, la Commission n'avait pas suffisamment d'éléments indiquant que la STER avait effectivement «cassé» les prix.
At the opening of the formal investigation procedure, the Commission did not have sufficient evidence that the STER had actually undercut prices.

De plus, si l’industrie communautaire avait effectivement occupé une position dominante et, qui plus est, si elle en avait abusé, il serait difficile de comprendre comment ses prix ont pu chuter de 7 %, ainsi qu’il est indiqué au considérant 86 du règlement provisoire, tandis que les exportateurs chinois grignotaient des parts de marché aussi conséquentes.
Moreover, should the Community industry have indeed enjoyed a dominant position, let alone abused it, it would be difficult to understand how the Community industry’s prices could have dropped by 7 % as indicated in recital 86 of the provisional Regulation, while the Chinese exporters have increased their market share so substantially.

La Commission a également vérifié si l'entreprise avait reçu des aides à la restructuration avant l'opération en cours, et elle a constaté que la Pologne avait effectivement, en prévision du plan national de restructuration, versé à Huta Częstochowa des aides à la restructuration pour un montant d'environ 4 millions d'euros.
The procedure also investigated whether the company had received any previous restructuring aid prior to the ongoing restructuring, and found that Poland had indeed, in anticipation of the national restructuring plan, provided Huta Częstochowa with restructuring aids amounting to approximately €4 million.

À la fin de la première étape, le tribunal était d'accord avec le commissaire à savoir que Air Canada avait effectivement offert des vols en bas du prix coûtant.
At the end of the first phase, the tribunal agreed with the commissioner's case that indeed Air Canada had operated below cost.

Je lui laisserai le soin de préciser sa réponse, mais il disait que le ministre de l'Industrie avait effectivement rencontré les gens, mais qu'il était d'accord avec le refus qui avait été formulé par Investissement Québec suite à une demande de Davie.
I will let him give his answer, but what he was saying was that the Minister of Industry had met with the officials but agreed with the decision made by Investissement Québec to reject Davie's request.