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Différentes méthodes de règlement
Dont pourront convenir les parties
élément du dossier
élément d’insertion d'écouteur
élément hors trésorerie
élément sans contrepartie en trésorerie
élément sans effet de trésorerie
élément sans effet sur la trésorerie
élément sans effet sur les liquidités
élément sans incidence sur la trésorerie
élément sans incidence sur les liquidités

Traduction de «ces éléments pourront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination


les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels

these persons may bring with them their household and personal effects


ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant

these appropriations may be carried forward to the next financial year only


méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]

claim process options


dont pourront convenir les parties

as agreed between the parties


Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching




élément sans effet sur la trésorerie | élément sans effet sur les liquidités | élément sans incidence sur la trésorerie | élément sans contrepartie en trésorerie | élément sans incidence sur les liquidités | élément hors trésorerie | élément sans effet de trésorerie

non-cash item | noncash item | item not affecting cash | item not involving cash | item not requiring an outlay of cash


élément d'insertion pour l’occlusion des trompes de fallope

Fallopian tube occlusion insert


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sur la base de ce rapport, dans le cas où il existe au niveau régional des éléments de preuve que les objectifs généraux et spécifiques n’ont pas été atteints, dans un délai de six mois après la transmission du rapport visé au paragraphe 1, les États membres au sein de cette région soumettent un plan exposant les mesures correctives à prendre pour garantir que lesdits objectifs pourront être atteints.

On the basis of that report, where at regional level there is evidence that the objectives and targets have not been met, within six months after the submission of the report as referred to in paragraph 1 Member States within that region shall submit a plan setting out the corrective actions to be taken to ensure those objectives and targets can be met.


Deuxièmement, toutes les parties intéressées pourront fournir des informations en retour sur les actes qui fixent les éléments spécifiques ou techniques nécessaires pour mettre en œuvre la législation adoptée par le Parlement européen et le Conseil.

Second, all stakeholders will be able to provide feedback on acts setting out technical or specific elements that are needed to implement the legislation adopted by the European Parliament and the Council.


Si on peut enseigner aux médecins des pays en développement comment pratiquer des opérations au cerveau alors que les patients sont conscients, comment mieux travailler en équipe et avoir une pensée critique, tous ces petits éléments pourront s'accumuler pour former de meilleurs médecins désireux de transmettre leur savoir-faire.

If we can teach doctors in developing countries how to do awake brain surgery, how to work better as a team and think critically, then those little things can stack up to produce better doctors who want to share what they learn.


Cette règle découle de la nature même de la procédure de pourvoi en matière de brevets, dans laquelle des éléments factuels pourront aussi être pris en considération.

This follows from the nature of patent appeal proceedings which can also take factual elements into consideration.


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Les éléments de la procédure énoncés aux articles 31 à 38 pourront aussi s'appliquer au Tribunal: l'article 31 (principe de la publicité des audiences), l'article 32 (interrogatoire des experts, témoins et parties), l'article 33 (procès-verbal des audiences), l'article 34 (établissement du rôle des audiences), l'article 35 (secret des délibérations), l'article 36 (teneur des arrêts), l'article 37 (signature des arrêts et lecture en séance publique) et l'article 38 (dépens).

The elements of the procedure contained in Articles 31 to 38 of the Statute can also apply to the Community Patent Court: Article 31 (principle of public hearings), Article 32 (examination of experts, witnesses and parties), Article 33 (minutes of hearings), Article 34 (establishment of case list), Article 35 (secrecy of deliberations), Article 36 (contents of judgments), Article 37 (signing of judgments and reading of judgment in open court) and Article 38 (adjudication upon costs).


À tout le moins, même si la preuve est difficile à obtenir, si le gouvernement du Canada n'exprime pas son intention d'au moins ouvrir une enquête, comment ceux qui pourraient apporter des éléments pourront-ils se faire connaître et contribuer à rassembler ce qui est nécessaire pour inculper Saïd Mortazavi?

At the very least, even if the evidence is difficult to get, if the Canadian government does not express its intention at least to launch an investigation, then how will those who potentially could provide evidence step forward and help provide what is required for the indictment of Saeed Mortazavi?


Ces principes de base communs aident les États membres à formuler des politiques d'intégration en mettant à leur disposition un guide dont tous les éléments ont été mûrement pesés, contenant des principes de base à l'aune desquels ils pourront juger et évaluer leur propre action.

The Common Basic Principles assist Member States in formulating integration policies by offering them a thoughtful guide of basic principles against which they can judge and assess their own efforts.


Rien n'est coulé dans le béton, et tous ces éléments pourront être révisés suivant la façon dont notre politique en matière de défense, que la menace et que la technologie évolueront (1640) M. David Price: J'aimerais seulement avoir quelques précisions.

None of this is cast in concrete. All of these things will be subject to review as our defence policy evolves and changes, as the threat evolves and changes, and as technology evolves and changes (1640) Mr. David Price: I just want to get a little clearer picture, though.


Grâce à l'élargissement de l'UE, ces éléments pourront être mis en œuvre à plus grande échelle au profit d'un nombre encore plus important de citoyens européens dans les années à venir.

The enlargement of the EU will provide a wider platform for these developments for the benefit of an even greater number of EU citizens in the years to come.


Les autorités britanniques sont en train d'examiner l'impact que ces nouveaux éléments pourront avoir sur la mise en oeuvre du plan d'éradication au Royaume-Uni.

The United Kingdom authorities were in the process of examining the impact that those new factors might have on the eradication plan in the United Kingdom.




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ces éléments pourront ->

Date index: 2021-07-18
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