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Différentes méthodes de règlement
Dont pourront convenir les parties
ZEE
Zone arrosée
Zone climatique
Zone d'arrosage
Zone de 200 milles
Zone de couverture
Zone de desserte
Zone de diffusion
Zone de réception
Zone dollar
Zone franc
Zone monétaire
Zone nationale exclusive
Zone sterling
Zone économique exclusive

Vertaling van "ces zones pourront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination


les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels

these persons may bring with them their household and personal effects


ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant

these appropriations may be carried forward to the next financial year only


méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]

claim process options


dont pourront convenir les parties

as agreed between the parties


Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching




zone monétaire [ zone dollar | zone franc | zone sterling ]

currency area [ currency zone | dollar area | franc area | monetary area | sterling area ]


zone de desserte (1) | zone de couverture (2) | zone de diffusion (3) | zone arrosée (4) | zone d'arrosage (5) | zone de réception (6)

coverage area


zone économique exclusive [ ZEE | zone de 200 milles | zone nationale exclusive ]

exclusive economic zone [ EEZ | exclusive national zone | two-hundred-mile zone ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
si l’État membre concerné fait partie de la zone euro, seuls les États membres de la zone euro pourront prendre part au vote de l’éventuelle recommandation.

if the Member State concerned is in the euro area, only Member States in the euro area may take part in the vote on any recommendation.


Il y a donc lieu d'indiquer les dates à partir desquelles les zones infectées de ces États qui ont été soumises à des restrictions vétérinaires à la suite de l'apparition de ces foyers pourront à nouveau être considérées comme indemnes d'IAHP et les importations dans l'Union de certains produits de volailles originaires de ces zones devraient de nouveau être autorisées.

It is therefore appropriate to indicate the dates when the affected areas, in these States that were placed under veterinary restrictions in relation to those outbreaks, may again be considered free of HPAI and imports into the Union of certain poultry commodities originating from those areas should again be authorised.


Il y a donc lieu d'indiquer les dates à partir desquelles les zones infectées de cet État qui ont été soumises à des restrictions vétérinaires à la suite de l'apparition de ces foyers pourront à nouveau être considérées comme indemnes d'IAHP et les importations dans l'Union de certains produits de volailles originaires de ces zones devraient de nouveau être autorisées.

It is therefore appropriate to indicate the dates when the affected areas in that State that were placed under veterinary restrictions in relation to those outbreaks, may again be considered free of HPAI and imports into the Union of certain poultry commodities originating from those areas should be re-authorised.


(20) Au niveau des projets, ils pourront cofinancer ceux-ci avec l’EFSI, soit projet par projet, soit dans le cadre de plateformes d’investissement ciblant des zones géographiques ou des secteurs économiques spécifiques.

(20) At the level of projects, third parties may co-finance together with EFSI on a project-by-project basis or in investment platforms related to specific geographic or thematic sectors.


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De même, les secteurs à présenter d’une entité pourront détenir des actifs dans différentes zones géographiques et comptabiliser les produits de clients de zones géographiques distinctes, ou plusieurs de ses secteurs à présenter pourront exercer une activité dans la même zone géographique.

Similarly, an entity’s reportable segments may hold assets in different geographical areas and report revenues from customers in different geographical areas, or more than one of its reportable segments may operate in the same geographical area.


Les États pourront ainsi utiliser ces informations sur la localisation de ces écosystèmes qu’ils partagent avec d’autres États du pavillon dans une zone donnée et pourront aussi procéder à des évaluations entre pairs des mesures adoptées par d’autres États pour imposer, le cas échéant, des restrictions à leurs flottes respectives.

States will thus be able to benefit from this information on the location of ecosystems which they share with other flag States in any given area, and will also be able to peer review the action taken by other States to restrain where appropriate their respective fleets.


Les États membres, en coopération avec la Commission, devraient soutenir le cas échéant le déploiement des infrastructures à large bande dans les zones moins favorisées et pourront recourir dans la mesure du possible aux Fonds structurels et/ou à des incitations financières (sans préjudice des règles de concurrence).

Member States, in co-operation with the Commission should support, where necessary, deployment in less favoured areas, and where possible may use structural funds and/or financial incentives (without prejudice to competition rules).


L'échange d'expériences et de bonnes pratiques en matière de développement urbain et de régénération économique et sociale des zones urbaines est une composante essentielle de l'Initiative communautaire URBAN II. La mise en place de méthodes de quantification et d'indicateurs de performance appropriés, qui pourront s'inspirer de l'Audit urbain, facilitera ce mécanisme d'échanges d'information.

Exchanging experience and good practice with regard to urban development and the economic and social regeneration of urban areas is a key component of the Urban II Community Initiative. This exchange of information will be facilitated by developing methods for quantification and appropriate performance indicators, which could be inspired by the Urban Audit.


Ils pourront contribuer à établir des zones d'innovation et d'excellence multipolaires, en soutenant indirectement le développement local et la croissance économique, et en contribuant ainsi à stabiliser la population régionale et à freiner la fuite des cerveaux interrégionale.

They could contribute to build multi-polar areas of innovation and excellence, supporting indirectly local development and economic growth, thus contributing to regional population stability and acting against interregional brain drain


3.3. Le Comité économique et social convient avec la Commission qu'au sein de la zone euro, les consommateurs et les autres personnes non habilitées au remboursement de la TVA pourront ainsi plus facilement comparer les prix TVA comprise dans les différents États membres, et que les commerçants habilités au remboursement de la TVA pourront ainsi plus facilement comparer les prix hors TVA.

3.3. The Economic and Social Committee agrees with the Commission that, within the Euro zone, consumers and others not entitled to recover VAT will find it easier to compare VAT-inclusive prices in different Member States and traders entitled to recover VAT will find it easier to compare VAT-exclusive prices.




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ces zones pourront ->

Date index: 2023-08-13
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