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Traduction de «ces trois amendements pourraient » (Français → Anglais) :

Dans le deuxième cas, les amendes pourraient atteindre jusqu'à 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial.

The higher ceiling of fines reaches up to a maximum of €20 million or 4% of worldwide annual turnover.


Trois éléments pourraient constituer l'assiette retenue pour le calcul de la contribution aux fonds de défaillance bancaire:

3 points could form the basis for calculating contributions to bank resolution funds:


Deux ou trois amendements pourraient-ils faire une différence suffisante pour le rendre utile?

Are there two or three amendments to this legislation that might make enough of a difference to make it more worthwhile?


Pour être sûrs que nous examinons tous le même amendement, comme le sénateur Angus l'a mentionné tout à l'heure, nous avons reçu trois amendements qui pourraient se rapporter à cet article 43, à la page 7, qui sont désignés comme « Lib 3 », « Lib 4 » et « Lib 5 ».

To clarify, to ensure that we are all looking at the same amendment: As Senator Angus pointed out earlier, we received three possible amendments that could relate to this clause 43 on page 7, in particular that are marked " Lib 3," " Lib 4" and " Lib 5" .


Ces actifs pourraient alors ne plus respecter l'exigence de non-cotation imposée par le présent règlement. Pour permettre aux gestionnaires de l'ELTIF de se défaire de façon ordonnée de tels actifs qui ne seraient plus éligibles, les actifs pourraient continuer, pendant au maximum trois ans, à être pris en compte dans la limite de 70 % d'actifs éligibles à l'investissement.

In order to allow the manager of the ELTIF to disinvest in an orderly manner from such assets that would no longer be eligible, the assets could continue to count towards the 70 % limit of eligible investment assets for up to three years.


À la lumière des réponses des témoins, monsieur le président, ces trois amendements pourraient sembler un peu redondants à première vue, mais j'estime la question suffisamment importante pour qu'on précise clairement et sans équivoque que le ministre doit consulter les contributeurs. C'est d'ailleurs là tout l'intérêt de proposer ces trois amendements pratiquement identiques, qui portent sur la prise de règlements par décret, dans trois articles différents.

In light of the answers from the witnesses, Mr. Chairman, it would perhaps appear at first blush that all three of these amendments might be a bit redundant; but I would submit this is an important enough issue that we should provide certainty and clarity, that the minister must consult with contributors, which is the purpose of putting forward these three virtually identical amendments dealing in three separate clauses with the making of regulations by order in council.


Trois possibilités pourraient néanmoins être envisagées:

Nevertheless, three options could be envisaged:


Ils pourraient également examiner la possibilité d'une reconnaissance mutuelle de toutes les catégories de visas, y compris du document facilitant le transit, afin d'éviter que les citoyens russes transitant par deux ou trois pays différents soient dans l'obligation de demander deux ou trois visas; ce faisant, ils anticiperaient la reconnaissance mutuelle des visas exigée par les dispositions de Schengen.

They could also consider mutually recognising all kinds of visas, including the FTD, in order to avoid the need for Russian citizens transiting through two or three different countries to request two or three visas; in this way they would anticipate the mutual recognition of visas required under the Schengen provisions.


Quand je discute avec eux et que je leur dis que les amendes pourraient osciller entre 100 000 $ et 250 000 $ en cas de violation du règlement, ils lèvent les bras en l'air en disant qu'ils n'ont jamais possédé autant d'argent et en se demandant comment ils pourraient bien payer une pareille amende.

When I am talking to farmers and tell them the fines will be $100,000 to $250,000 for non-compliance, they throw up their hands and say: ``Hey, we've never had money like that. How are we ever supposed to pay a fine?'' I always reassure them.


Étant donné que nous craignions de ne pas avoir l'occasion de participer, nous avons proposé trois amendements qui pourraient être utiles.

Because we've been worried about not having the opportunity to participate, we have put forward in your package three clear amendments we think may help.




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ces trois amendements pourraient ->

Date index: 2021-03-26
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